Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation de tenues de protection textiles pour les sapeurs-pompiers du Nord
Produits/services: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles📦
Brève description: Réparation de tenues de protection textiles pour les sapeurs-pompiers du Nord.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Les prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à...”
Description du marché
Les prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est passé sans montant minimal, ni maximal. À titre d'information, le volume annuel de vestes et surpantalons à réparer est estimé à environ 1 500 pièces.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché public: douze mois. Le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le...”
Description des renouvellements
Durée du marché public: douze mois. Le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre ans. Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature;
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle — références requises:
4) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité professionnelle — références requises:
4) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité technique — références requises:
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:00 📅
“Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies....”
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères d'attribution: les critères d'attribution avec leur pondération sont décrits au règlement de la consultation. Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com — pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com — les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com — la remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»). Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — la Composition de la commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point 1.1). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 187-450715 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à...”
Description du marché
Les prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché public est passé sans montant minimal, ni maximal. À titre d'information, le volume annuel de vestes et sur-pantalons à réparer est estimé à environ 1 500 pièces.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450715
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020453
Titre: Réparation de tenues de protection textiles pour les sapeurs pompiers du Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EPI services
Adresse postale: 21 avenue de la Déportation,
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.episervices.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation.
Le marché public est...”
Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation.
Le marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
La durée du marché public ne pourra excéder quatre ans. Section 2.1.7 et 5.2.4 du présent avis: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil, le montant inscrit (400 000,00 EUR HT) correspond à une estimation, toutes reconductions comprises.
Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Procédures de recours: information complémentaire: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet ww w.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 015-033188 (2021-01-19)