Rénovation des chaussées sur les autoroutes A501 et A520 entre Auriol et Aubagne
Escota — Societé des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Travaux de renouvellement de chaussées des autoroutes A501 et A520 en sens 1 et 2 sur 12 km entre Aubagne et Auriol et de l’entonnement Nord de la BPV du Pont-de-l'Étoile de l’autoroute A52 à Roquevaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-29 | Avis de marché |
| 2020-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Numéro de référence: DMO.YB-20.029
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes, BP nº 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-523224
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-356083
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description: Travaux de rabotage sur environ 137 000 m
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 121 jours
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service «Marchés contrats»
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 214-523224 (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Numéro de référence: DMO.YB-20.029
Brève description:
Travaux de renouvellement de chaussées des autoroutes A501 et A520 en sens 1 et 2 sur 12 km entre Aubagne et Auriol et de l’entonnement Nord de la BPV du Pont-de-l'Étoile de l’autoroute A52 à Roquevaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes, BP nº 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-523224
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-356083
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description: Travaux de rabotage sur environ 137 000 m
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 121 jours
Description des options:
Tranche optionnelle: rabotage et mise en œuvre d’enrobés sur la plate-forme de péage nord du Pont-de-l'Étoile en sens 2 de l’autoroute A52 (Aubagne vers Roquevaire).
Informations complémentaires:
Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Département des Bouches-du-Rhône (13).
Communes d'Aubagne et Auriol.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
Sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants);
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— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Sous-dossier B — capacité économique et financière:
— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sous-dossier C:
— pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
—— qualification: 3121 FNTP (revêtements en matériaux enrobés classiques pour un trafic moyen journalier annuel > 750 poids lourds/jour) et 3122 FNTP (revêtements en matériaux enrobés spéciaux pour un trafic moyen journalier annuel > 750 poids lourds/jour) ou équivalent.
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En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier présentant deux à trois références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) 3121 FNTP et 3122 FNTP assorties d’attestations de bonne exécution pour les deux références les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés au III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service «Marchés contrats»
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https://consultations-escota.safetender.com
Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse électronique. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.
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Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plate-forme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2).
Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.
Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt.
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Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plate-forme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:
— par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés;
— à l’adresse suivante: support@safetender.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Cautionnement et garanties exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 214-523224 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DMO.YB-20.029-2
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638267
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-523224
Numéro JO-S: 253
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): Sans objet
Prix (pondération): Sans objet
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 253-638267 (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DMO.YB-20.029-2
Brève description:
Travaux de renouvellement de chaussées des autoroutes A501 et A520 en Sens 1 et 2 sur 12 km entre Aubagne et Auriol et de l’entonnement Nord de la BPV du Pont de l’Étoile de l’autoroute A52 à Roquevaire.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638267
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-523224
Numéro JO-S: 253
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Tranche optionnelle: rabotage et mise en œuvre d’enrobés sur la plate-forme de péage nord du Pont de l’Étoile en Sens 2 de l’autoroute A52 (Aubagne vers Roquevaire).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): Sans objet
Prix (pondération): Sans objet
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
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