Renouvellement partiel des rupteurs du métro M1 et M2 de la RTM

Régie des transports métropolitains

Les prestations objet du marché à passer portent sur:
— concernant la ligne 1 du métro, le renouvellement d'une partie des rupteurs actuellement en service et d'une partie des câbles qui leurs sont associés;
— concernant la ligne 2 du métro, le renouvellement de tous les rupteurs qui se trouvent dans les stations sauf la station GEZE et la zone atelier de Zoccola. Au global, le projet concerne environ 280 rupteurs à renouveler et 12 kms de câbles. Par ailleurs, il englobe l'ensemble des prestations d'étude et de réalisation, ainsi que les fournitures nécessaires à l'atteinte de cet objectif. Durant la réalisation des prestations, aucun arrêt d'exploitation n'est toléré. Le titulaire doit donc tenir compte de cette contrainte dans les études et dans l'organisation mise en place pour réaliser les prestations. Le présent contrat est un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Énergie systèmes méditerranée

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Interrupteurs › Interrupteurs de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2020-06-16	Informations complémentaires
2021-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interrupteurs de sécurité
Numéro de référence: EM/JW/20/002
Brève description:

Les prestations objet du marché à passer portent sur: — concernant la ligne 1 du métro, le renouvellement d'une partie des rupteurs actuellement en service et d'une partie des câbles qui leurs sont associés; — concernant la ligne 2 du métro, le renouvellement de tous les rupteurs qui se trouvent dans les stations sauf la station GEZE et la zone atelier de Zoccola. Au global, le projet concerne environ 280 rupteurs à renouveler et 12 kms de câbles. Par ailleurs, il englobe l'ensemble des prestations d'étude et de réalisation, ainsi que les fournitures nécessaires à l'atteinte de cet objectif. Durant la réalisation des prestations, aucun arrêt d'exploitation n'est toléré. Le titulaire doit donc tenir compte de cette contrainte dans les études et dans l'organisation mise en place pour réaliser les prestations. Le présent contrat est un marché ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Interrupteurs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Interrupteurs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246949
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le marché à passer est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa date notification. S'agissant des délais d'exécution des prestations, le titulaire a fourni un planning détaillé de réalisation des prestations à la remise de son offre. Ce dernier est rendu contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du marché à passer portent sur:

— concernant la ligne 1 du métro, le renouvellement d'une partie des rupteurs actuellement en service et d'une partie des câbles qui leurs sont associés;

— concernant la ligne 2 du métro, le renouvellement de tous les rupteurs qui se trouvent dans les stations sauf la station GEZE et la zone atelier de Zoccola. Au global, le projet concerne environ 280 rupteurs à renouveler et 12 kms de câbles. Par ailleurs, il englobe l'ensemble des prestations d'étude et de réalisation, ainsi que les fournitures nécessaires à l'atteinte de cet objectif. Durant la réalisation des prestations, aucun arrêt d'exploitation n'est toléré. Le titulaire doit donc tenir compte de cette contrainte dans les études et dans l'organisation mise en place pour réaliser les prestations. Le présent contrat est un marché ordinaire.

Les prestations englobent, l'ensemble des études nécessaires, la fabrication, la fourniture, l'installation, les essais et la mise en service des nouveaux rupteurs et nouveaux câbles en remplacement des anciens rupteurs et anciens câbles qui devront être déposés. De manière générale, le titulaire a en charge toutes les études de conception et de réalisation. Il réalise un relevé détaillé du contexte existant, afin de valider les conditions initiales de celui-ci. Le titulaire réalise ensuite les mises en œuvre matérielles et/ou logicielles si nécessaires pour l'atteinte des fonctionnalités visées. Dans le périmètre défini par le marché, au fur et à mesure de réalisation de ses prestations, puis pendant les périodes de vérification d'aptitude, de vérifications de service régulier, et de garantie, la maintenance du système est assurée par le titulaire et sous sa responsabilité. Enfin, le titulaire effectue après travaux tous les essais fonctionnels nécessaires et vérifie d'une part l'atteinte des fonctionnalités visées et d'autre part, qu'aucune régression fonctionnelle n'a été introduite au cours de sa prestation.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la RTM à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. De même, ne seront pas admises les candidatures ne satisfaisant pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité décrits à l'article ci-après. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 1 000 000 EUR HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte;

— une déclaration des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque candidat devra fournir les certificats de qualification professionnelle suivants:

— Qualifelec courants faibles;

— MGTI 3 (études et réalisations de quatre références par ses propres moyens), dans les domaines suivants: sécurité (st) et sûreté (su).

NB: l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, lui permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— le formulaire DC2, «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;

— l'annexe au DC2 relative à la présentation des références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions des articles R. 2191-7 et R. 2191-8 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. En vertu des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie. Ladite retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant initial du contrat. La retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande du titulaire et sous réserve de l'accord exprès de l'entité adjudicatrice, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, le marché à passer ouvre droit au versement de l'avance. Le marché ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R. 2191-21 et R. 2191-22 du code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com — le dossier de candidature comportant les documents suivants:

— lettre de candidature;

— désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références;

B) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019). L'offre dématérialisée et la copie de sauvegarde devront parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre;

C) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure). Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com

D) En phase ultérieure, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) le prix (66 %), analysé au vu du montant total de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 1 à l'acte d'engagement;

2) la valeur technique (34 %), analysée au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la note:

— sous-critère 1 (50 %): qualité de l'organisation mise en place par le candidat pour l'exécution des prestations, analysée au vu des éléments fournis en partie 1 du mémoire technique;

— sous-critère 2 (50 %): qualité du planning de réalisation des prestations, analysée au vu des éléments fournis en partie 2 du mémoire technique;

E) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché;

F) En phase ultérieure, une visite permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises transmis en phase ultérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 102-246949 (2020-05-25)

Informations complémentaires (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du marché à passer portent sur: — concernant la ligne 1 du métro, le renouvellement d'une partie des rupteurs actuellement en service et d'une partie des câbles qui leurs sont associés; — concernant la ligne 2 du métro, le renouvellement de tous les rupteurs qui se trouvent dans les stations sauf la station GEZE et la zone atelier de Zoccola. Au global, le projet concerne environ 280 rupteurs à renouveler et 12 km de câbles. Par ailleurs, il englobe l'ensemble des prestations d'étude et de réalisation, ainsi que les fournitures nécessaires à l'atteinte de cet objectif. Durant la réalisation des prestations, aucun arrêt d'exploitation n'est toléré. Le titulaire doit donc tenir compte de cette contrainte dans les études et dans l'organisation mise en place pour réaliser les prestations. Le présent contrat est un marché ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284997
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246949
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— concernant la ligne 2 du métro, le renouvellement de tous les rupteurs qui se trouvent dans les stations sauf la station GEZE et la zone atelier de Zoccola.

Au global, le projet concerne environ 280 rupteurs à renouveler et 12 km de câbles. Par ailleurs, il englobe l'ensemble des prestations d'étude et de réalisation, ainsi que les fournitures nécessaires à l'atteinte de cet objectif. Durant la réalisation des prestations, aucun arrêt d'exploitation n'est toléré. Le titulaire doit donc tenir compte de cette contrainte dans les études et dans l'organisation mise en place pour réaliser les prestations. Le présent contrat est un marché ordinaire.

Source: OJS 2020/S 117-284997 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 527 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin, bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-251836
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Méditerranée
Adresse postale: 11 rue de Lisbonne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 527 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité «Marchés publics»

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 096-251836 (2021-05-14)

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