Il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, désigné ci-après «Le Code»). Le marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 800 000 EUR HT sur la durée du contrat (huit ans) et sans montant maximal d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de huit ans, à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de vidéoconférence
Numéro de référence: EM/CH/20/003
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, désigné...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, désigné ci-après «Le Code»). Le marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 800 000 EUR HT sur la durée du contrat (huit ans) et sans montant maximal d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de huit ans, à compter de sa date de notification.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194529
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“La RTM a décidé d'exiger que certaines tâches jugées essentielles soient effectuées directement par le titulaire. À ce titre, les études de projet devront...”
La RTM a décidé d'exiger que certaines tâches jugées essentielles soient effectuées directement par le titulaire. À ce titre, les études de projet devront impérativement être effectuées directement par le titulaire. Excepté ce cas, le titulaire pourra avoir recours à la sous-traitance, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant et des conditions de paiement.
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Source: OJS 2020/S 082-194529 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, désigné...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, désigné ci-après «le code»). Le marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-228168
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-194529
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“La date limite de remise des offres fixée initialement au 25/05/2020 est reportée au 02/06/2020 à 16h00”
Source: OJS 2020/S 095-228168 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique, désigné ci-après...”
Brève description
il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique, désigné ci-après "Le Code"). Le marché public est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 800 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (8 ans) et sans montant maximum d'engagement. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de huit ans, à compter de sa date de notification
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Valeur totale du marché: 5 635 276 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 Boulevard du Métro
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464769
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2021/S 178-464769 (2021-09-09)