Renouvellement du système visio de la Régie des Transports Métropolitains et prestations associées

Régie des transports métropolitains

Il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, désigné ci-après «Le Code»). Le marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 800 000 EUR HT sur la durée du contrat (huit ans) et sans montant maximal d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de huit ans, à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CS Group

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2020-05-12	Informations complémentaires
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de vidéoconférence
Numéro de référence: EM/CH/20/003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de vidéoconférence 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de vidéoconférence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: Département achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_reHrzGGu9g 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194529
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La RTM a décidé d'exiger que certaines tâches jugées essentielles soient effectuées directement par le titulaire. À ce titre, les études de projet devront impérativement être effectuées directement par le titulaire. Excepté ce cas, le titulaire pourra avoir recours à la sous-traitance, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant et des conditions de paiement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du contrat consiste au renouvellement de l'actuel système Visio (borne et interphone) du métro. Présentation du système actuel: actuellement dans le cadre du service apporté aux utilisateurs, des bornes visio sont présentes dans les différentes stations de métro de la ville de Marseille et permettent à un utilisateur d'être mis en relation directement avec un agent en visio en cas de besoin. L'objectif de ces bornes est d'informer, de renseigner, d'aiguiller un utilisateur ou débloquer une situation à distance à la suite d'un problème ou d'un incident. Les principales fonctionnalités des bornes visio actuelles sont:

— demander un appel;

— discuter avec un agent par visio;

— imprimer une contremarque.

Les nouvelles fonctionnalités attendues par le système sont (liste non exhaustive, la totalité des fonctionnalités attendues étant détaillées dans le CCTP joint en annexe du présent avis):

— prise en compte des différents profils d'usagers pouvant l'utiliser (personne en fauteuil roulant, personne sourde, malentendante, malvoyante, personne non francophone…);

— disposer d'un écran de veille qui comportera du contenu (flux: vidéos ou images) au choix et modifiable;

— qualification de la demande;

— ordonnancement et répartition des demandes d'appels;

— estimation du temps d'attente avant la prise de contact avec un agent RTM;

— lecture de titre de transport, grâce à l'implantation d'un lecteur-encodeur billettique qui permettra de lire le titre mais également de faire une mise à jour de la carte en temps réel puis la mise à jour du dossier client (mission d'interface avec le marché de billettique passé par la RTM auprès de la société Conduent);

— disposer d'une supervision technique de l'état de l'ensemble des équipements pilotés par le système visio;

— enregistrement des conversations des clients;

— traitement de la finalisation de l'appel et recueil satisfaction client.

Les interphones vidéo connectés au système visio existant (et positionnés de l'autre côté des lignes de péage) seront également à remplacer dans le cadre du présent contrat. Dans le système actuel, les interphones permettent un contact direct avec l'agent RTM mais ne disposent pas de la vidéo. Dans le nouveau système, les interphones disposeront d'une communication VOIP (voix sur IP) et devront inclure a minima les fonctions vidéo captation du bruit ambiant (voir CCTP joint au présent avis). Le présent accord-cadre regroupe deux catégories de prestations, à savoir. Le renouvellement du système visio qui comprend:

— la fourniture du/des logiciel(s) du système visio avec le périmètre fonctionnel prioritaire (hors «fonctions à l'étude»);

— la fourniture de 30 bornes visio et des 30 interphones vidéo associés;

— l'installation et les raccordements (électriques, réseaux…) des équipements du nouveau système visio (trente bornes visio et trente interphones vidéo associés) dans chacune des stations du métro M1 et M2;

— la dépose totale de l'ancien système visio (bornes visio et interphones);

— le management projet et la mission de coordination des adhérences avec le marché de billettique passé par la RTM auprès de la société Conduent;

— tous les outils bancs de test, outils de diagnostic pour assurer une maintenance complète pour les niveaux 1 et 2 et la fourniture des pièces détachées de maintenance.

Les prestations associées au renouvellement du système visio qui comprennent:

— la maintenance corrective logicielle annuelle;

— la maintenance curative matérielle annuelle;

— la fourniture de bornes visio;

— la fourniture d'interphones vidéo;

— la fourniture de pièces détachées d'une borne visio;

— les demandes d'évolution ou d'expertise technique (étude, développement, formation, aide à l'installation logicielle…);

— les installations multi-sites (environnement métro ou hors métro, sur l'ensemble du territoire métropolitain);

— les licences annuelles.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain Aix Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. De même, ne seront pas admises les candidatures ne satisfaisant pas au minimum de capacité fixé ci-après. il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com

Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé;

— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com).

Situation économique et financière:

Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat à passer (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En vertu de l'article R. 2142-6 du code, la RTM a décidé de fixer un minimum de capacité s'agissant de la capacité économique et financière des candidats. Ainsi, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de 1 000 000 EUR sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2. Le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels. À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2.

Liste et brève description des règles et critères:

Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R. 2143-12 du code.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. S'agissant du renouvellement du système Visio, en vertu des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations associées au renouvellement du système Visio.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et suivants, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de trente jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement (document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre), le présent accord-cadre ouvre droit à une avance. Le montant de cette dernière est fixé à cina % du montant minimum de l'accord-cadre. Le contrat ouvre droit au paiement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.

Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) option B.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères définis ci-après
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_reHrzGGu9g 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat s'agissant des prestations associées au renouvellement du système Visio.

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: la valeur technique (soixante %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de quatre sous-critères, représentant cent % de la valeur technique. Sous-critère un (cinquante %): qualité de la solution logicielle et matérielle proposée (partie une du mémoire technique). Sous-critère deux (vingt %): qualité des intervenants dédiés à l'exécution des prestations de mise en place du logiciel (partie deux du mémoire technique). Sous-critère trois (vingt %): qualité de la démarche méthodologique proposée pour la mise en place du nouveau système jusqu'à la fin du déploiement (partie trois du mémoire technique). Sous-critère quatre (dix %): qualité des services associés en terme de transfert de connaissances, de maintenance et de fourniture de pièces détachées (partie quatre du mémoire technique). Le prix des prestations (quarante %), analysé au vu du montant résultant de la somme issue de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) relative au renouvellement du système Visio, annexe 1 de l'acte d'engagement et du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe une de l'invitation à soumissionner. l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com

Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 082-194529 (2020-04-22)

Informations complémentaires (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, désigné ci-après «le code»). Le marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-228168
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-194529
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres fixée initialement au 25/05/2020 est reportée au 02/06/2020 à 16h00

Source: OJS 2020/S 095-228168 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique, désigné ci-après "Le Code"). Le marché public est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 800 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (8 ans) et sans montant maximum d'engagement. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de huit ans, à compter de sa date de notification

Valeur totale du marché: 5 635 276 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 Boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464769
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du contrat consiste au renouvellement de l'actuel système Visio (Borne et Interphone) du métro. Présentation du système actuel :Actuellement dans le cadre du service apporté aux utilisateurs, des bornes visio sont présentes dans les différentes stations de métro de la ville de Marseille et permettent à un utilisateur d'être mis en relation directement avec un agent en visio en cas de besoin. L'Objectif de ces bornes est d'informer, de renseigner, d'aiguiller un utilisateur ou débloquer une situation à distance à la suite d'un problème ou d'un incident. Les principales fonctionnalités des bornes visio actuelles sont :- demander un appel ;- discuter avec un agent par visio ; - imprimer une contremarque.les nouvelles fonctionnalités attendues par le système sont (liste non exhaustive, la totalité des fonctionnalités attendues étant détaillées dans le CCTP joint en annexe du présent Avis):- prise en compte des différents profils d'usagers pouvant l'utiliser (personne en fauteuil roulant, personne sourde, malentendante, malvoyante, personne non francophone...).- Disposer d'un écran de veille qui comportera du contenu (flux: Vidéos ou images) au choix et modifiable.- Qualification de la demande.- Ordonnancement et répartition des demandes d'appels.- Estimation du temps d'attente avant la prise de contact avec un agent RTM.- Lecture de titre de transport, grâce à l'implantation d'un lecteur-encodeur billettique qui permettra de lire le titre mais également de faire une mise à jour de la carte en temps réel puis la mise à jour du dossier client (mission d'interface avec le marché de billettique passé par la RTM auprès de la société Conduent). - disposer d'une Supervision technique de l'état de l'ensemble des équipements pilotés par le système visio. - enregistrement des conversations des clients.- Traitement de la finalisation de l'appel et recueil satisfaction client.les interphones vidéo connectés au système visio existant (et positionnés de l'autre côté des lignes de péage) seront également à remplacer dans le cadre du présent contrat. Dans le système actuel, les interphones permettent un contact direct avec l'agent RTM mais ne disposent pas de la vidéo. Dans le nouveau système, les interphones disposeront d'une communication VOIP (voix sur Ip) et devront inclure à minima les fonctions Vidéo captation du bruit ambiant (voir CCTP joint au présent avis).le présent accord-cadre regroupe deux catégories de prestations, à savoir :1/ Le renouvellement du système Visio qui comprend :- la fourniture du/des logiciel(s) du système visio avec le périmètre fonctionnel prioritaire (hors " fonctions à l'étude ") ;- la fourniture de 30 bornes visio et des 30 interphones vidéo associés ;- l'Installation et les raccordements (électriques, réseaux, ...) des équipements du nouveau système visio (30 bornes visio et 30 interphones vidéo associés) dans chacune des stations du métro M1 et M2 ;- la dépose totale de l'ancien système Visio (bornes visio et interphones) ;- le management Projet et la mission de coordination des adhérences avec le marché de billettique passé par la RTM auprès de la société Conduent. - tous les outils bancs de test, outils de diagnostic pour assurer une maintenance complète pour les niveaux 1 et 2 et la fourniture des pièces détachées de maintenance.2/ Les prestations associées au renouvellement du système Visio qui comprennent :- la maintenance corrective logicielle annuelle ;- la maintenance curative matérielle annuelle ;- la fourniture de bornes visio ;- la fourniture d'interphones vidéo ;- la fourniture de pièces détachées d'une borne visio ;- les demandes d'évolution ou d'expertise technique (étude, développement, formation, aide à l'installation logicielle, ...) ;- les installations multisites (environnement métro ou hors métro, sur l'ensemble du territoire métropolitain) ;- les licences annuelles

Brève description

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain Aix Marseille Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Nom: cs group
Adresse postale: 22 avenue galilee
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 635 276 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 178-464769 (2021-09-09)

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