Renouvellement du système visio de la Régie des Transports Métropolitains et prestations associées

Régie des transports métropolitains

Il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, désigné ci-après «Le Code»). Le marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 800 000 EUR HT sur la durée du contrat (huit ans) et sans montant maximal d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de huit ans, à compter de sa date de notification.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-22 Avis de marché
2020-05-12 Informations complémentaires
2021-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale:
“Département achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_reHrzGGu9g 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du système visio de la Régie des Transports Métropolitains et prestations associées EM/CH/20/003”
Produits/services: Services de développement de logiciels de vidéoconférence 📦
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, désigné...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de vidéoconférence 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de traduction de langues étrangères 📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de sonorisation 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain Aix Marseille Provence.
Description du marché:
“L'objet du contrat consiste au renouvellement de l'actuel système Visio (borne et interphone) du métro. Présentation du système actuel: actuellement dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères définis ci-après
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“La RTM a décidé d'exiger que certaines tâches jugées essentielles soient effectuées directement par le titulaire. À ce titre, les études de projet devront...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Conditions de participation

“En vertu de l'article R. 2142-6 du code, la RTM a décidé de fixer un minimum de capacité s'agissant de la capacité économique et financière des candidats....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat s'agissant des prestations associées au renouvellement du système Visio.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 082-194529 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du système visio de la régie des transports métropolitains et prestations associées EM/CH/20/003”
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, désigné...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 082-194529

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres fixée initialement au 25/05/2020 est reportée au 02/06/2020 à 16h00”
Source: OJS 2020/S 095-228168 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale:
“département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 Boulevard du Métro”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement du systeme visio de la regie des transports metropolitains et prestations associees EM/CH/20/003”
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique, désigné ci-après...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 635 276 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain Aix Marseille Provence
Description du marché:
“l'Objet du contrat consiste au renouvellement de l'actuel système Visio (Borne et Interphone) du métro. Présentation du système actuel :Actuellement dans le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-194529

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021.00042
Titre: renouvellement du systeme de visio de la rtm et prestations associees
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cs group
Adresse postale: 22 avenue galilee
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 635 276 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 320 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 178-464769 (2021-09-09)