Renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) pour réseau bus et tramway et du système radio associé

Angers Loire Métropole

La direction transports déplacements de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole a programmé le renouvellement de son système SAEIV et le le système radio analogique associé afin de s'adapter à l'évolution de son réseau tramway et bus à l'horizon 2022-2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Systrans

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs radio › Matériel radio
• Systèmes d'exploitation › Logiciels de système d'exploitation en temps réel
• Systèmes d'information › Système d'information des passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2021-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de système d'exploitation en temps réel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de système d'exploitation en temps réel 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de système d'exploitation en temps réel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049780
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le présent avis concerne un appel à candidature. Les candidats admis à présenter une offre seront au nombre de 3 minimum et 5 maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement en fonction des critères suivants: 1) références professionnelles; 2) capacités techniques; 3) capacités économiques et financières. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur (les envois par mail ne sont pas autorisés). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: 41 boulevard Saint-Michel, 49000 Angers. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme de préférence au format Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. L'acheteur n'exige pas la signature électronique des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les critères d'attribution sont les suivants: Valeur technique: 60 %: fonctions systèmes et régulations 9 %/interfaces et équipements embarqués 9 %/fonctions radio/phonie et données 9 %/information voyageurs 5 %/architecture systèmes et matériels proposés 9 %/études, démarches administratives, définition des spécifications 5 %/détails du planning de mise en œuvre proposé et méthodologie de travail 5 %/réception — formation — documentation — fiabilité — garantie — maintenance — SAV 5%/engagements de performance 4%. Prix: 40 %: prix SAEIV + prix des pièces détachées (simulation de commande: DPGF + BPU) 35 %/contrat de maintenance 5 %. Les documents portés à la connaissance des candidats durant la phase offre, notamment le CCTP et ses annexes, présentent un caractère confidentiel. Aussi, les candidats s'engagent à prendre toutes mesures nécessaires afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître le contenu.

Informations complémentaires

Le présent avis concerne un appel à candidature. Les candidats admis à présenter une offre seront au nombre de 3 minimum et 5 maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement en fonction des critères suivants:

1) références professionnelles;

2) capacités techniques;

3) capacités économiques et financières.

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur (les envois par mail ne sont pas autorisés). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: 41 boulevard Saint-Michel, 49000 Angers. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme de préférence au format Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. L'acheteur n'exige pas la signature électronique des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les critères d'attribution sont les suivants:

Valeur technique: 60 %: fonctions systèmes et régulations 9 %/interfaces et équipements embarqués 9 %/fonctions radio/phonie et données 9 %/information voyageurs 5 %/architecture systèmes et matériels proposés 9 %/études, démarches administratives, définition des spécifications 5 %/détails du planning de mise en œuvre proposé et méthodologie de travail 5 %/réception — formation — documentation — fiabilité — garantie — maintenance — SAV 5%/engagements de performance 4%.

Prix: 40 %: prix SAEIV + prix des pièces détachées (simulation de commande: DPGF + BPU) 35 %/contrat de maintenance 5 %.

Les documents portés à la connaissance des candidats durant la phase offre, notamment le CCTP et ses annexes, présentent un caractère confidentiel. Aussi, les candidats s'engagent à prendre toutes mesures nécessaires afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître le contenu.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le Système d'aide à l'exploitation et d'information des voyageurs (SAEIV) supervise et régule le réseau de transports en commun Irigo mis en place en 2005 sur le réseau bus, il a été étendu en 2010-2011 au réseau tramway. Le fonctionnement repose sur un système permettant de localiser précisément les véhicules et d'avoir une vue globale de la situation depuis le poste central de commandement. Le SAEIV permet de superviser et réguler l'ensemble des véhicules en service (avances, retards, déviations…), mais également d'avoir un contact direct avec l'ensemble des conducteurs et de fournir de l'information pour les voyageurs (temps réels d'attente etc.). Arrivant à obsolescence, ce SAEIV doit être adapté à partir de 2021 avec l'arrivée des lignes B et C du tramway et à partir de 2023 pour renouveler l'équipement du parc bus.

Il s'agira ainsi progressivement:

— pour la tranche ferme:

—— de renouveler en 2021 et 2022 le système central et les équipements des 17 rames de tramway de 1

—— de renouveler en 2023 l'ensemble des équipements du parc bus urbains (une centaine de véhicules) avec une transition complète vers le nouveau système (y compris l'interfaçage avec les priorités feux, en cours de définition),

— tranche optionnelle 1: équipement en écrans TFT d'information voyageur dans les bus en remplacement de bandeaux leds existants,

— tranche optionnelle 2: équiper en SAEIV léger en 2023 les cars du réseau suburbain (environ 125 cars environ) afin d'assurer un meilleur suivi des prestations et une qualité de service améliorée pour les usagers,

— tranche optionnelle 3: équiper en SAEIV léger en 2023 les cars du réseau suburbain ainsi que les cars scolaires (205 cars environ).

Le soumissionnaire devra proposer un contrat de maintenance logiciel et d'assistance utilisateur, administrateur et mainteneur en parallèle de l'offre, prenant effet à la date de fin de la période de garantie pour la durée de de vie du système. Le contrat de maintenance sera conclu entre le titulaire du présent marché et RD Angers.

La maintenance sera assurée par le titulaire pour une durée minimum de 3 ans ferme, ou de 1 an renouvelable deux fois (à préciser dans le contrat). Le soumissionnaire pourra également proposer une durée supérieure (ferme ou renouvelable, à préciser dans le contrat).

Pendant la période de garantie, le fournisseur mettra en œuvre une assistance utilisateurs sous les mêmes conditions de prestation que dans le cadre de son contrat de maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: équipement en écrans TFT d'information voyageur dans les bus en remplacement de bandeaux leds existants.

Tranche optionnelle 2: équiper en SAEIV léger en 2023 les cars du réseau suburbain.

Tranche optionnelle 3: équiper en SAEIV léger en 2023 les cars du réseau suburbain ainsi que les cars scolaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers Loire Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique. En cas de groupement, le formulaire DC1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ex: normes…). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références analogues avec indication des montants, destinataire public ou privé, réalisées au cours des 3 dernières années. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % (TTC) sera exercée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est à prix mixtes. Les prestations seront traitées à prix forfaitaires et à prix unitaires. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai de 30 jours. Financement assuré par autofinancement (subvention européenne non connue à ce jour).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent se présenter dans plusieurs équipes à l'exception du mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement en fonction des critères suivants:

1) références professionnelles;

2) capacités techniques;

3) capacités économiques et financières.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président d'Angers Loire Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Angers

Référence
Informations complémentaires

1) références professionnelles;

2) capacités techniques;

3) capacités économiques et financières.

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur (les envois par mail ne sont pas autorisés). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: 41 boulevard Saint-Michel, 49000 Angers. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme de préférence au format Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. L'acheteur n'exige pas la signature électronique des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les critères d'attribution sont les suivants:

Valeur technique: 60 %: fonctions systèmes et régulations 9 %/interfaces et équipements embarqués 9 %/fonctions radio/phonie et données 9 %/information voyageurs 5 %/architecture systèmes et matériels proposés 9 %/études, démarches administratives, définition des spécifications 5 %/détails du planning de mise en œuvre proposé et méthodologie de travail 5 %/réception — formation — documentation — fiabilité — garantie — maintenance — SAV 5%/engagements de performance 4%.

Prix: 40 %: prix SAEIV + prix des pièces détachées (simulation de commande: DPGF + BPU) 35 %/contrat de maintenance 5 %.

Les documents portés à la connaissance des candidats durant la phase offre, notamment le CCTP et ses annexes, présentent un caractère confidentiel. Aussi, les candidats s'engagent à prendre toutes mesures nécessaires afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître le contenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 022-049780 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La direction des transports, déplacements de la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole a programmé le renouvellement de son système SAEIV et le le système radio analogique associé afin de s'adapter à l'évolution de son réseau tramway et bus à l'horizon 2022-2023.

Valeur totale du marché: 5 287 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-172419
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-049780
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 1.3.2021. Il a été conclu pour un montant global et forfaitaire solution variante 1 (réseau 100 % VOIP via réseau 4G) de 5 287 210,00 EUR HT, (comprenant une tranche ferme d'un montant de 4 862 860,00 EUR HT, une tranche optionnelle 1 d'un montant de 246 800,00 EUR HT, une tranche optionnelle 2 d'un montant de 76 000,00 EUR HT et d'une tranche optionnelle 3 d'un montant de 101 550,00 EUR HT). Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) pour réseau bus et tramway et su système radio associé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Ineo Systrans
Commune postale: Archères
Code postal: 78260
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5 287 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président d'Angers Loire Métropole

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 1.3.2021.

Il a été conclu pour un montant global et forfaitaire solution variante 1 (réseau 100 % VOIP via réseau 4G) de 5 287 210,00 EUR HT, (comprenant une tranche ferme d'un montant de 4 862 860,00 EUR HT, une tranche optionnelle 1 d'un montant de 246 800,00 EUR HT, une tranche optionnelle 2 d'un montant de 76 000,00 EUR HT et d'une tranche optionnelle 3 d'un montant de 101 550,00 EUR HT).

Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 066-172419 (2021-04-01)

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