Renouvellement du contrat de réseau de chaleur des canonniers et des installations secondaires de chauffage

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Appel d'offres contrat portant sur l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers et des installations de chauffage des résidences raccordées:
— lot 01: le renouvellement de l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers en groupement d'achat avec la CPAM, y compris la fourniture d'énergie;
— lot 02: le renouvellement du pilotage et entretien des installations de chauffage des 278 logements des résidences raccordées sur le réseau de chaleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely

Qui ?

• Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2020-07-21	Informations complémentaires
2020-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: vals canonniers/Jo
Brève description:

Appel d'offres contrat portant sur l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers et des installations de chauffage des résidences raccordées: — lot 01: le renouvellement de l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers en groupement d'achat avec la CPAM, y compris la fourniture d'énergie; — lot 02: le renouvellement du pilotage et entretien des installations de chauffage des 278 logements des résidences raccordées sur le réseau de chaleur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342314
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres contrat portant sur l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers et des installations de chauffage des résidences raccordées:

— lot 01: le renouvellement de l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers en groupement d'achat avec la CPAM, y compris la fourniture d'énergie;

— lot 02: le renouvellement du pilotage et entretien des installations de chauffage des 278 logements des résidences raccordées sur le réseau de chaleur.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations primaire de chauffage d'un réseau de chaleur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations primaire de chauffage d'un réseau de chaleur.

Description des renouvellements:

Uniquement pour le lot 1: la convention d'exploitation du réseau est conclue pour une durée de dix ans décomposée en huit ans reconductible deux fois un an à compter du 1.10.2020; son échéance maximum est fixée au 31.12.2031 sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire pour mettre fin au contrat à cette date.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations de chauffage de bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation et maintenance des installations de chauffage de bâtiments.
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de six mois);

— une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate;

— dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— certificat de qualification amiante en cours de validité pour les lots 1 et 2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Lot 1 — une PSA 1: biogaz est à chiffrer en plus de l'offre de base.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du plan
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 55.0
60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Pays: Nord 🏙️
Contact
Téléphone: +33 327148030 📞
Courrier électronique: servicemarches@sigh-habitat.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:

— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente;

— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 139-342314 (2020-07-16)

Informations complémentaires (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offre contrat portant sur l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers et des installations de chauffage des résidences raccordées. Lot 01: le renouvellement de l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers en groupement d'achat avec la CPAM, y compris la fourniture d'énergie. Lot 02: le renouvellement du pilotage et entretien des installations de chauffage des 278 logements des résidences raccordées sur le réseau de chaleur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350292
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342314
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offre contrat portant sur l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers et des installations de chauffage des résidences raccordées.

Lot 01: le renouvellement de l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers en groupement d'achat avec la CPAM, y compris la fourniture d'énergie.

Lot 02: le renouvellement du pilotage et entretien des installations de chauffage des 278 logements des résidences raccordées sur le réseau de chaleur.

Source: OJS 2020/S 142-350292 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 874 761 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480482
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations primaires de chauffage d'un réseau de chaleur
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations primaires de chauffage d'un réseau de chaleur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: ENGIE Cofely
Adresse postale: 10 avenue de l'Horizon
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 856 982 EUR 💰
17 779 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 198-480482 (2020-10-07)

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