Appel d'offres contrat portant sur l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers et des installations de chauffage des résidences raccordées:
— lot 01: le renouvellement de l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers en groupement d'achat avec la CPAM, y compris la fourniture d'énergie;
— lot 02: le renouvellement du pilotage et entretien des installations de chauffage des 278 logements des résidences raccordées sur le réseau de chaleur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327148000📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.sigh-habitat.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Commune postale: Valenciennes
Téléphone: +33 327148030📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du contrat de réseau de chaleur des canonniers et des installations secondaires de chauffage
vals canonniers/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Brève description:
“Appel d'offres contrat portant sur l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers et des installations de chauffage des résidences raccordées:
— lot 01:...”
Brève description
Appel d'offres contrat portant sur l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers et des installations de chauffage des résidences raccordées:
— lot 01: le renouvellement de l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers en groupement d'achat avec la CPAM, y compris la fourniture d'énergie;
— lot 02: le renouvellement du pilotage et entretien des installations de chauffage des 278 logements des résidences raccordées sur le réseau de chaleur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations primaire de chauffage d'un réseau de chaleur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de vannes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations primaire de chauffage d'un réseau de chaleur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du plan
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 55.0
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Uniquement pour le lot 1: la convention d'exploitation du réseau est conclue pour une durée de dix ans décomposée en huit ans reconductible deux fois un an...”
Description des renouvellements
Uniquement pour le lot 1: la convention d'exploitation du réseau est conclue pour une durée de dix ans décomposée en huit ans reconductible deux fois un an à compter du 1.10.2020; son échéance maximum est fixée au 31.12.2031 sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire pour mettre fin au contrat à cette date.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Description du marché: Exploitation et maintenance des installations de chauffage de bâtiments.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60.0
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-08-31 📅
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de six mois);
— une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate;
— dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— certificat de qualification amiante en cours de validité pour les lots 1 et 2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Lot 1 — une PSA 1: biogaz est à chiffrer en plus de l'offre de base.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente;
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342314 (2020-07-16)
Informations complémentaires (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offre contrat portant sur l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers et des installations de chauffage des résidences raccordées.
Lot 01: le...”
Brève description
Appel d'offre contrat portant sur l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers et des installations de chauffage des résidences raccordées.
Lot 01: le renouvellement de l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers en groupement d'achat avec la CPAM, y compris la fourniture d'énergie.
Lot 02: le renouvellement du pilotage et entretien des installations de chauffage des 278 logements des résidences raccordées sur le réseau de chaleur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 139-342314
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée à compter du 1.10.2020 et jusqu'au 31.12.2031.
[…]
La convention d'exploitation du réseau est conclue pour une durée de dix ans décomposée en huit ans...”
Texte
Durée à compter du 1.10.2020 et jusqu'au 31.12.2031.
[…]
La convention d'exploitation du réseau est conclue pour une durée de dix ans décomposée en huit ans reconductible deux fois un an à compter du 1.10.2020; son échéance maximale est fixée au 31.12.2031 sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire pour mettre fin au contrat à cette date.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée à compter du 1.10.2020 et jusqu'au 31.12.2030.
[…]
La convention d'exploitation du réseau est conclue pour une durée de dix ans et trois mois,...”
Texte
Durée à compter du 1.10.2020 et jusqu'au 31.12.2030.
[…]
La convention d'exploitation du réseau est conclue pour une durée de dix ans et trois mois, décomposée en huit ans et trois mois reconductible deux fois un an à compter du 1.10.2020; son échéance maximale est fixée au 31.12.2030 sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire pour mettre fin au contrat à cette date.
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Source: OJS 2020/S 142-350292 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 874 761 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations primaires de chauffage d'un réseau de chaleur” Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations primaires de chauffage d'un réseau de chaleur.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations primaires de chauffage d'un réseau de chaleur”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Cofely
Adresse postale: 10 avenue de l'Horizon
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856 982 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage de bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 779 💰
Source: OJS 2020/S 198-480482 (2020-10-07)