Renouvellement du contrat de réseau de chaleur des canonniers et des installations secondaires de chauffage

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Appel d'offres contrat portant sur l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers et des installations de chauffage des résidences raccordées:
— lot 01: le renouvellement de l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers en groupement d'achat avec la CPAM, y compris la fourniture d'énergie;
— lot 02: le renouvellement du pilotage et entretien des installations de chauffage des 278 logements des résidences raccordées sur le réseau de chaleur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-16 Avis de marché
2020-07-21 Informations complémentaires
2020-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327148000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Commune postale: Valenciennes
Téléphone: +33 327148030 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: servicemarches@sigh-habitat.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du contrat de réseau de chaleur des canonniers et des installations secondaires de chauffage vals canonniers/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Brève description:
“Appel d'offres contrat portant sur l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers et des installations de chauffage des résidences raccordées: — lot 01:...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations primaire de chauffage d'un réseau de chaleur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de vannes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations primaire de chauffage d'un réseau de chaleur.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du plan
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 55.0
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Uniquement pour le lot 1: la convention d'exploitation du réseau est conclue pour une durée de dix ans décomposée en huit ans reconductible deux fois un an...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description du marché: Exploitation et maintenance des installations de chauffage de bâtiments.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60.0
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-08-31 📅
Description
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Lot 1 — une PSA 1: biogaz est à chiffrer en plus de l'offre de base.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal de grande instance de Lille: — d'une part, un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342314 (2020-07-16)
Informations complémentaires (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offre contrat portant sur l'exploitation du réseau de chaleur des canonniers et des installations de chauffage des résidences raccordées. Lot 01: le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 139-342314

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée à compter du 1.10.2020 et jusqu'au 31.12.2031. […] La convention d'exploitation du réseau est conclue pour une durée de dix ans décomposée en huit ans...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée à compter du 1.10.2020 et jusqu'au 31.12.2030. […] La convention d'exploitation du réseau est conclue pour une durée de dix ans et trois mois,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 142-350292 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 874 761 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations primaires de chauffage d'un réseau de chaleur”
Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations primaires de chauffage d'un réseau de chaleur.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342314

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations primaires de chauffage d'un réseau de chaleur”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Cofely
Adresse postale: 10 avenue de l'Horizon
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856 982 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage de bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 779 💰
Source: OJS 2020/S 198-480482 (2020-10-07)