Renforcement des Blocs de sécurité (BDS) de 9 CNPE des paliers 1300 et N4

EDF SA Direction des Achats Groupe — AAI Val de Loire

Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFX_08982.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe — AAI Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-15	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Val de Loire
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: laurent.douceron@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375135 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-08-16 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-335648
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-521065
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

— Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF Demande d'Information RFX_089082 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché; — Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». — Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats; — La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com); — EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; — Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Renforcement des Blocs de sécurité (BDS) de 4 CNPE des paliers 1300 MW: Saint-Alban, Belleville, Nogent, Golfech
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir RFX_08982 dans le portail achat edf (https://pha.edf.com).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Une option de durée de six mois (la durée du marché est de 36 mois en incluant cette option).

Intitulé du lot: Renforcement des Blocs de sécurité de 5 CNPE des paliers 1300 MW et N4: Penly, Paluel, Cattenom, Civaux, Chooz
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir RFX_08982 dans le portail achats (https://pha.edf.com).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront à réaliser sur les CNPE du palier 1300 MW: Saint-Alban, Belleville, Nogent, Golfech.

CNPE de Penly, Paluel, Cattenom, Civaux, Chooz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des lots 1 et 2, un candidat (seul ou groupement) dont le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles est inférieur au seuil minimal de 6 000 000 EUR ne sera pas retenu.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales de capacités techniques et professionnelles, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat transmet un dossier de candidature permettant de présenter le montage industriel envisagé (groupement d'entreprises, sous-traitance) et le respect de ces conditions.

Le candidat doit fournir obligatoirement un dossier de candidature avec l’ensemble des justificatifs demandés ci-après.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent: fournir la certification.

2) Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou équivalent: fournir la certification.

3) Les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0): fournir les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

4) Le candidat dispose de capacités en moyens d’études, de fabrication, de montage/assemblage en usine, de pose/installation sur site, d’essais et de mise en service pour la réalisation de ces prestations pour 3 CNPE en parallèle et pour les domaines techniques suivants:

a) électricité — contrôle-commande — protection du site;

b) génie civil — travaux de génie civil — structures bétons;

c) pilotage de projet, coordination, planification, maîtrise d’œuvre;

d) gestion et pilotage d’affaire au niveau de la gestion d’interfaces entre les différents métiers (électricité, contrôle-commande, mécanique, génie-civil).

Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Fournir l’indication des titres d’études et professionnels du candidat correspondant aux capacités techniques citées ci-dessus.

Fournir une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Dans le cas de groupement et/ou de sous-traitant, ces justificatifs seront donnés pour chaque entreprise du GME ou sous-traitante.

5) Le candidat fournit une liste des références récentes dont il dispose, au cours des cinq dernières années. Pour chacune des références produites, le candidat fournit une attestation précisant le montant, la date, le lieu d’exécution. Ces attestations précisent qu’elles ont été réalisées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit avoir la capacité à réaliser l'ensemble des prestations pour 3 CNPE en parallèle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour les membres du groupement de soumissionner par ailleurs à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Conditions d'exécution du contrat:

L’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant la signature du marché selon la prescription technique NT 85/114 cas 1 dans les 2 systèmes de qualification EDF/UTO afférant aux domaines techniques suivants et pour le référentiel «Spécification Générale d’assurance de la Qualité – Édition 2013 référencée EDMSN130127 A «domaine conventionnel»:

1) «électricité contrôle commande», domaine «installation de sécurité», sous-domaine «protection du site». Nature: intervention sur site;

2) système «génie civil», domaine «structures bétons», nature: intervention sur site.

En cas de groupement, chaque membre doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) liée à l’objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131764501
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe – Agence achats ingénierie Val de Loire — Laurent Douceron
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

— Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats;

— La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com);

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

— Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 136-335648 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renforcement des Blocs de sécurité (BDS) de 9 CNPE des paliers 1300 et N4
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (Direction des Achats Groupe – Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord)
Contact
Courrier électronique: gregoire.brochard@edf.fr 📧
Téléphone: +33 668221321 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-534469
Se réfère à l'avis: 2020/S 136-335648
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renforcement des Blocs de sécurité (BDS) de 4 CNPE des paliers 1300 MW: Saint-Alban, Belleville, Nogent, Golfech

Description des options: 1 option de durée de 6 mois
Brève description:

Renforcement des Blocs de sécurité de 5 CNPE des paliers 1300 MW et N4: Penly, Paluel, Cattenom, Civaux, Chooz

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
2021-09-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 204-534469 (2021-10-15)

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