Renflouement, transport et déchirage de bâteaux fluviaux abandonnés sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France

Voies navigables de France

Renflouement, transport et déchirage de bâteaux fluviaux abandonnés sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Démolition de bateaux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Numéro de référence: CP20-035
Brève description:

Renflouement, transport et déchirage de bâteaux fluviaux abandonnés sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626808&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626808&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420518
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

— Durée de l'accord-cadre: douze mois reconductible tacitement trois fois; — Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimal et maximal définis. Les minima et les maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi: — montants minimaux (sur quatre ans): sans; — montants maximaux sur quatre ans: 280 000 EUR HT soit 336 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 241 690 EUR 💰
Brève description:

Renflouement, transport et déchirage de bâteaux fluviaux abandonnés sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.

Valeur estimée hors TVA: 241 690 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

— Durée de l'accord-cadre: douze mois reconductible tacitement trois fois;

— Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimal et maximal définis. Les minima et les maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi:

— montants minimaux (sur quatre ans): sans;

— montants maximaux sur quatre ans: 280 000 EUR HT soit 336 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau navigable géré par la direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

ou le DUME (électronique);

— La forme juridique du candidat;

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les prestations attendues nécessitent les compétences suivantes:

— pilotage d'une unité fluviale,

— renflouement de bâteau,

— tirage à sec d'une unité fluviale,

— dépollution d'une unité fluviale,

— traitement et recyclage de déchets huileux et ferreux,

— traitement et recyclage de matières contenant de l'amiante,

— une pratique professionnelle de plus de trois ans dans le domaine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres,

— les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP),

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626808&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626808&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

—— soit avec un prestataire unique;

—— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

— Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

— Unité monétaire utilisée, l'euro.

— À titre indicatif, les prestations commenceront courant deuxième semestre 2020 pour une durée de douze mois pour la période ferme.

Le marché pourra être reconduit troisfois.

— Accord-cadre à bons de commande.

— Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

— Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.

— À titre indicatif, le montant estimé de cet accord-cadre est de 241 690 EUR HT sur quatre ans.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr

sous la référence publique «Cp20-035», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr

le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 174-420518 (2020-09-03)

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