Remplacement de 27 chaudières individuelles gaz Grandes-Carrières Rotonde

Grand Dole Habitat

Remplacement de 27 chaudières individuelles gaz sur les sites:
— Grandes-Carrières: 4 — 6 — 8 rue des Grandes-Carrières (quatorze chaudières sur ventouse);
— Rotonde: 1 rue André Lebon — 2 rue des Grandes-Carrières — 72 rue Claude Lombard (treize chaudières sur ventouse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Radiateurs et chaudières › Chaudières
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 2020-TX-0018
Brève description:

Remplacement de 27 chaudières individuelles gaz sur les sites: — Grandes-Carrières: 4 — 6 — 8 rue des Grandes-Carrières (quatorze chaudières sur ventouse); — Rotonde: 1 rue André Lebon — 2 rue des Grandes-Carrières — 72 rue Claude Lombard (treize chaudières sur ventouse).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-340946
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. L'ensemble des appareillages devra âtre remplacé selon le planning prévisionnel établi par le titulaire, et en tout état de cause avant le 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remplacement de 27 chaudières individuelles gaz sur les sites:

— Grandes-Carrières: 4 — 6 — 8 rue des Grandes-Carrières (quatorze chaudières sur ventouse);

— Rotonde: 1 rue André Lebon — 2 rue des Grandes-Carrières — 72 rue Claude Lombard (treize chaudières sur ventouse).

Remplacement de 27 chaudières individuelles gaz.

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39100 Dole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvé.es par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat de formation aux activités en sous-section 4;

— certification gaz.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, aucune avance ne sera versée.

Marché à prix global forfaitaire. Prix fermes non actualisables.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Visite obligatoire d'un logement au moins par site.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 139-340946 (2020-07-16)

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