Remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA

Ministère de la santé

Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inetum Software France
• SAS Cityzen

Qui ?

• Ministère de la santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: DREES-320
Brève description:

Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/ 🌏
Courrier électronique: claudine.laurendot@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671622&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620961
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Pour le lot 1: montant minimal 45 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Les lots 1, 2, 3, 4 et 5.
Intitulé du lot: Zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 1(départements 03-04-05-08-09-10-11-14-18-21-22-23-32-35-39-41-44-49-51-52-53-56-57-60-61-64-68-71-72-74-75-77-78-80-81-90-91-92).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires: Pour le lot 1: montant minimal 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Zone 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 2 (départements 01-02-12-16-17-2a-2b-24-25-26-27-28-29-31-33-38-40-42-43-45-46-48-50-55-59-63-65-67-69d-69m-70-73-79-84-85-86-87-88-89-94-95-971-973-978).

Informations complémentaires: Pour le lot 2: montant minimal 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Zone 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 3 (départements 58-66-93-976).

Informations complémentaires: Pour le lot 3: montant minimal 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Zone 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 4 (département 36).

Informations complémentaires: Pour le lot 4: montant minimal 0 EUR HT.
Intitulé du lot: Zone 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 5 (ville de Rennes).

Informations complémentaires: Pour le lot 5: montant minimal 0 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires en 2019: pour les lots 1 à 3 minimum 500 000 EUR TTC. Pour les lots 4 et 5 minimum 50 000 EUR TTC.

Moyens en personnels: pour les lots 1 à 3 au moins cinq personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et réseaux informatiques suffisants pas de minimum requis pour les lots 4 et 5. Pour tous les lots, au moins une référence de moins de trois ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs économiques nouvellement constitués dans l'année).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire pour le soumissionnaire retenu; en cas de sous-traitance, un formulaire DC4 ou équivalent renseigné par sous-traitant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 24.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 249-620961 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352263.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239265
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-620961
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone…

… 1 (départements 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 14, 18, 21, 22, 23, 32, 35, 39, 41, 44, 49, 51, 52, 53, 56, 57, 60, 61, 64, 68, 71, 72, 74, 75, 77, 78, 80, 81, 90, 91, 92).

… 2 (départements 01, 02, 12, 16, 17, 2A, 2B, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 33, 38, 40, 42, 43, 45, 46, 48, 50, 55, 59, 63, 65, 67, 69D, 69M, 70, 73, 79, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 94, 95, 971, 973, 978).

… 3 (départements 58, 66, 93, 976).

… 4 (département 36).

… 5 (ville de Rennes).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et compétences et expériences
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et compétence et expériences
Qualite et compétences et expériences

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: SAS Cityzen
Adresse postale: Le Mont Bernard
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Groupe.up.coop.fr 🌏
Valeur totale du marché: 76 010 EUR 💰
20 800 EUR 💰
Nom: Inetum Software France
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Gfi.world/fr-fr/groupe/groupe_article/1-inetum-positive-digital-flow 🌏
Valeur totale du marché: 255453.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 24.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 092-239265 (2021-05-07)

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