Remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA

Ministère de la santé

Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-17 Avis de marché
2021-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudine.laurendot@sante.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://Drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671622&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA DREES-320”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Brève description:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les lots 1, 2, 3, 4 et 5.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de l'administration publique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 1(départements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Pour le lot 1: montant minimal 45 000 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 2 (départements...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Pour le lot 2: montant minimal 50 000 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 3 (départements 58-66-93-976).”
Informations complémentaires: Pour le lot 3: montant minimal 10 000 EUR HT.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 4 (département 36).”
Informations complémentaires: Pour le lot 4: montant minimal 0 EUR HT.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 5 (ville de Rennes).”
Informations complémentaires: Pour le lot 5: montant minimal 0 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation

“Chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires en 2019: pour les lots 1 à 3 minimum 500 000 EUR TTC. Pour les lots 4 et 5 minimum 50 000 EUR TTC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Moyens en personnels: pour les lots 1 à 3 au moins cinq personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 249-620961 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352263.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 1 (départements 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et compétences et expériences
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 2 (départements 01, 02, 12, 16, 17, 2A, 2B,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et compétence et expériences
Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 3 (départements 58, 66, 93, 976).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite et compétences et expériences
Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 4 (département 36).”
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 5 (ville de Rennes).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-620961

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone 1
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cityzen
Adresse postale: Le Mont Bernard
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
URL: http://Groupe.up.coop.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 010 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 800 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum Software France
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://Gfi.world/fr-fr/groupe/groupe_article/1-inetum-positive-digital-flow 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255453.03 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-239265 (2021-05-07)