Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA
DREES-320”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les lots 1, 2, 3, 4 et 5.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de l'administration publique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 1(départements...”
Description du marché
Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 1(départements 03-04-05-08-09-10-11-14-18-21-22-23-32-35-39-41-44-49-51-52-53-56-57-60-61-64-68-71-72-74-75-77-78-80-81-90-91-92).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires: Pour le lot 1: montant minimal 45 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 2 (départements...”
Description du marché
Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 2 (départements 01-02-12-16-17-2a-2b-24-25-26-27-28-29-31-33-38-40-42-43-45-46-48-50-55-59-63-65-67-69d-69m-70-73-79-84-85-86-87-88-89-94-95-971-973-978).
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Informations complémentaires: Pour le lot 2: montant minimal 50 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 3 (départements 58-66-93-976).”
Informations complémentaires: Pour le lot 3: montant minimal 10 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 4 (département 36).”
Informations complémentaires: Pour le lot 4: montant minimal 0 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la zone 5 (ville de Rennes).”
Informations complémentaires: Pour le lot 5: montant minimal 0 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires en 2019: pour les lots 1 à 3 minimum 500 000 EUR TTC. Pour les lots 4 et 5 minimum 50 000 EUR TTC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Moyens en personnels: pour les lots 1 à 3 au moins cinq personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Moyens en personnels: pour les lots 1 à 3 au moins cinq personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et réseaux informatiques suffisants pas de minimum requis pour les lots 4 et 5. Pour tous les lots, au moins une référence de moins de trois ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs économiques nouvellement constitués dans l'année).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est...”
Fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire pour le soumissionnaire retenu; en cas de sous-traitance, un formulaire DC4 ou équivalent renseigné par sous-traitant.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 24.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 249-620961 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352263.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 1 (départements 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11,...”
Description du marché
Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 1 (départements 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 14, 18, 21, 22, 23, 32, 35, 39, 41, 44, 49, 51, 52, 53, 56, 57, 60, 61, 64, 68, 71, 72, 74, 75, 77, 78, 80, 81, 90, 91, 92).
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Critère de qualité (nom): Qualité et compétences et expériences
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 2 (départements 01, 02, 12, 16, 17, 2A, 2B,...”
Description du marché
Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 2 (départements 01, 02, 12, 16, 17, 2A, 2B, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 33, 38, 40, 42, 43, 45, 46, 48, 50, 55, 59, 63, 65, 67, 69D, 69M, 70, 73, 79, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 94, 95, 971, 973, 978).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et compétence et expériences
Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 3 (départements 58, 66, 93, 976).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite et compétences et expériences
Description
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 4 (département 36).”
Description du marché:
“Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 5 (ville de Rennes).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-620961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone 1
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cityzen
Adresse postale: Le Mont Bernard
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: http://Groupe.up.coop.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 010 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum Software France
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Gfi.world/fr-fr/groupe/groupe_article/1-inetum-positive-digital-flow🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255453.03 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 24.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 092-239265 (2021-05-07)