Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités et les établissements publics du nord
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et a pour objet la reliure et la restauration des actes administratifs et d'état civil des collectivités et établissements publics du département du nord, ainsi que la fourniture à celles-ci de papier permanent et de papier numéroté. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités et les...”
Titre
Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités et les établissements publics du nord
MP2021-01
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Produits/services: Services de reliure et de finition📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L....”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et a pour objet la reliure et la restauration des actes administratifs et d'état civil des collectivités et établissements publics du département du nord, ainsi que la fourniture à celles-ci de papier permanent et de papier numéroté. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de reliures administratives cousues de registres pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Description du marché:
“Le lot 2 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec trois candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Description du marché:
“Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, ayant pour objet de mutualiser les achats de papiers pour la...”
Description du marché
Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, ayant pour objet de mutualiser les achats de papiers pour la tenue des registres d'actes administratifs des collectivités et établissements publics du département du nord.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 250-624791 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDG59
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent pour les collectivités et les établissements publics du...”
Titre
Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent pour les collectivités et les établissements publics du Nord
MP2021-01
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Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L....”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et a pour objet la reliure et la restauration des actes administratifs et d'état civil des collectivités et établissements publics du département du Nord, ainsi que la fourniture à celles-ci de papier permanent et de papier numéroté. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-624791
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord” Nouvelle valeur
Texte:
“Fourniture de papier permanent pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités et les...”
Texte
Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités et les établissements publics du Nord
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent pour les collectivités et les établissements publics du Nord”
Texte
Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent pour les collectivités et les établissements publics du Nord
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Source: OJS 2021/S 006-010000 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L....”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et a pour objet la reliure et la restauration des actes administratifs et d'état civil des collectivités et établissements publics du département du Nord, ainsi que la fourniture à celles-ci de papier permanent et de papier numéroté.
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de reliures administratives cousues de registres pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de prise en charge de la demande faisant apparaitre les moyens humains et matériels”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits et fournitures utilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de prise en charge des demandes faisant apparaitre les moyens humains et matériels”
Critère de qualité (nom): Méthodologie spécifique au constat d'état
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits et fournitures utilisés (échantillons)
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord” Description
Description du marché:
“Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, ayant pour objet de mutualiser les achats de papiers pour la...”
Description du marché
Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, ayant pour objet de mutualiser les achats de papiers pour la tenue des registres d'actes administratifs des collectivités et établissements publics du département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des échantillons et méthodologie de prise en charge de la commande jusqu'à la réception”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de reliures administratives cousues de registres pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Quillet SAS
Adresse postale: 7 chemin du Corps de Garde
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.quillet.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 243 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de papier permanent pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 107-282180 (2021-06-01)