Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités et les établissements publics du nord

CDG 59

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et a pour objet la reliure et la restauration des actes administratifs et d'état civil des collectivités et établissements publics du département du nord, ainsi que la fourniture à celles-ci de papier permanent et de papier numéroté. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-01-06 Informations complémentaires
2021-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG 59
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359568808 📞
Courrier électronique: info-mp@cdg59.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.cdg59.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28648&orgAcronyme=CDG59 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités et les...”    Afficher plus
Produits/services: Services de reliure et de finition 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de reliures administratives cousues de registres pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Description du marché:
“Le lot 2 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec trois candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Description du marché:
“Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, ayant pour objet de mutualiser les achats de papiers pour la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 250-624791 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG59

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent pour les collectivités et les établissements publics du...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-624791

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord”
Nouvelle valeur
Texte:
“Fourniture de papier permanent pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités et les...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent pour les collectivités et les établissements publics du Nord”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 006-010000 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de reliures administratives cousues de registres pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de prise en charge de la demande faisant apparaitre les moyens humains et matériels”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits et fournitures utilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de prise en charge des demandes faisant apparaitre les moyens humains et matériels”
Critère de qualité (nom): Méthodologie spécifique au constat d'état
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits et fournitures utilisés (échantillons)
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord”
Description
Description du marché:
“Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, ayant pour objet de mutualiser les achats de papiers pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des échantillons et méthodologie de prise en charge de la commande jusqu'à la réception”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624791

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de reliures administratives cousues de registres pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Quillet SAS
Adresse postale: 7 chemin du Corps de Garde
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.quillet.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 243 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de papier permanent pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 107-282180 (2021-06-01)