Relance travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage et ventilation — lot 68 — Pôle technique de Draguignan (PT Drag)

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la relance des travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage ventilation — lot 68 — Pôle technique de Draguignan (PT Drag). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). On peut prévoir que les travaux commenceront au cours du mois de mai 2021. La valeur estimée pour le lot 68 pour quatre ans est de 915 191 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Gasquet

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: Yp-20201041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-492357
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr Le critère du prix sera noté sur 60 points: — d'une part, il sera jugé sur la base d'un «Détail quantitatif estimatif masqué» non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture. La note obtenue sera établie sur 40 points; — d'autre part, il sera jugé sur la base du DQE remis par les prestataires qui sera noté sur 20 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 40 points. Chaque question est sur 20 points. Question 1 — (coefficient: 1): définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au présent marché. Question 2 — (coefficient: 1): qualité et provenance des fournitures mises en place. Pour chaque famille du BPU: description du matériel prévu, liste des catalogues bénéficiant des remises. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 228 797 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la relance des travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage ventilation — lot 68 — Pôle technique de Draguignan (PT Drag). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). On peut prévoir que les travaux commenceront au cours du mois de mai 2021. La valeur estimée pour le lot 68 pour quatre ans est de 915 191 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. — R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 228 797 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur l'OS ou à défaut le lendemain de l'ar de l'OS. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision quatre mois avant l'échéance du marché au titulaire, par courrier en RAR.

Description des options:

Le marché pourra être modifié, cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP: clause de variation des prix si survenance de certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notification. Prix nouveaux. Marché similaire, cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats ou qualifications ou équivalent : nº Qualibat 5213 : «Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

L'entreprise a également la capacité de réaliser:

— les travaux accessoires: platelage, supports d'appareils avec manutention et levage, petite métallerie, calorifugeage, raccordement électrique du matériel, isolation thermique et acoustique des ouvrages;

— les travaux dans les bâtiments inférieurs à 1 000 m

Mention RGE possible: domaine «Chaudières à condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul» — domaine «Équipement électrique hors ENR : chauffage, eau chaude, éclairage».

Nº Qualibat 5312: «Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

L'entreprise a également la capacité de réaliser les travaux dans les bâtiments inférieurs à 1 000 m

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère du prix sera noté sur 60 points:

— d'une part, il sera jugé sur la base d'un «Détail quantitatif estimatif masqué» non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture. La note obtenue sera établie sur 40 points;

— d'autre part, il sera jugé sur la base du DQE remis par les prestataires qui sera noté sur 20 points.

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 40 points.

Chaque question est sur 20 points.

Question 1 — (coefficient: 1): définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au présent marché.

Question 2 — (coefficient: 1): qualité et provenance des fournitures mises en place.

Pour chaque famille du BPU: description du matériel prévu, liste des catalogues bénéficiant des remises. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 203-492357 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la relance des travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage ventilation — lot 68 — Pôle technique de Draguignan (PT Drag). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). On peut prévoir que les travaux commenceront au cours du mois de Mai 2021. La valeur estimée pour le lot 68 pour quatre ans est de 915 191 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390,avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135460
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-492357
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service ou à défaut le lendemain de l'accusé réception de l'ordre de service. Il est renouvelable trois fois, par période d'un (1) an par tacite reconduction sans excéder quatre ans. Montant minimal de 10 000 EUR HT par an et sans montant maximal. Le montant indiqué ci-dessus correspond au DQE non contractuel par an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). On peut prévoir que les travaux commenceront au cours du mois de Mai 2021.

La valeur estimée pour le lot 68 pour quatre ans est de 915 191 EUR HT.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an.

Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Description des options:

Le marché pourra être modifié cf aux disposition prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3. et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP: clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.

Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notification prix nouveaux marché similaire Cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: Entreprise Gasquet
Adresse postale: 151 rue Robert Schuman
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 201146.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Montant minimal de 10 000 EUR HT par an et sans montant maximal. Le montant indiqué ci-dessus correspond au DQE non contractuel par an.

Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 055-135460 (2021-03-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux de plomberie (>20)

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (>20)