Relance travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage et ventilation — lot 68 — Pôle technique de Draguignan (PT Drag)
La présente consultation concerne la relance des travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage ventilation — lot 68 — Pôle technique de Draguignan (PT Drag). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). On peut prévoir que les travaux commenceront au cours du mois de mai 2021. La valeur estimée pour le lot 68 pour quatre ans est de 915 191 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage et ventilation — lot 68 — Pôle technique de...”
Titre
Relance travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage et ventilation — lot 68 — Pôle technique de Draguignan (PT Drag)
Yp-20201041
La présente consultation concerne la relance des travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage ventilation — lot 68 — Pôle technique de Draguignan (PT Drag). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). On peut prévoir que les travaux commenceront au cours du mois de mai 2021. La valeur estimée pour le lot 68 pour quatre ans est de 915 191 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 228 797 💰
La présente consultation concerne la relance des travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage ventilation — lot 68 — Pôle technique de Draguignan (PT Drag). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). On peut prévoir que les travaux commenceront au cours du mois de mai 2021. La valeur estimée pour le lot 68 pour quatre ans est de 915 191 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. — R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 797 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur l'OS ou à défaut le lendemain de l'ar de l'OS. Il est renouvelable trois fois...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur l'OS ou à défaut le lendemain de l'ar de l'OS. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision quatre mois avant l'échéance du marché au titulaire, par courrier en RAR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié, cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP: clause de variation des...”
Description des options
Le marché pourra être modifié, cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP: clause de variation des prix si survenance de certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notification. Prix nouveaux. Marché similaire, cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats ou qualifications ou équivalent : nº Qualibat 5213 : «Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m» (technicité confirmée).
L'entreprise a également la capacité de réaliser:
— les travaux accessoires: platelage, supports d'appareils avec manutention et levage, petite métallerie, calorifugeage, raccordement électrique du matériel, isolation thermique et acoustique des ouvrages;
— les travaux dans les bâtiments inférieurs à 1 000 m.
Mention RGE possible: domaine «Chaudières à condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul» — domaine «Équipement électrique hors ENR : chauffage, eau chaude, éclairage».
Nº Qualibat 5312: «Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m» (technicité confirmée).
L'entreprise a également la capacité de réaliser les travaux dans les bâtiments inférieurs à 1 000 m. Mention RGE possible: domaine «Ventilation».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
Le critère du prix sera noté sur 60 points:
— d'une part, il sera jugé sur la base d'un «Détail quantitatif estimatif masqué» non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture. La note obtenue sera établie sur 40 points;
— d'autre part, il sera jugé sur la base du DQE remis par les prestataires qui sera noté sur 20 points.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 40 points.
Chaque question est sur 20 points.
Question 1 — (coefficient: 1): définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au présent marché.
Question 2 — (coefficient: 1): qualité et provenance des fournitures mises en place.
Pour chaque famille du BPU: description du matériel prévu, liste des catalogues bénéficiant des remises. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 203-492357 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390,avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la relance des travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage...”
Brève description
La présente consultation concerne la relance des travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage ventilation — lot 68 — Pôle technique de Draguignan (PT Drag).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). On peut prévoir que les travaux commenceront au cours du mois de Mai 2021.
La valeur estimée pour le lot 68 pour quatre ans est de 915 191 EUR HT.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an.
Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la relance des travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage...”
Description du marché
La présente consultation concerne la relance des travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage ventilation — lot 68 — Pôle technique de Draguignan (PT Drag).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). On peut prévoir que les travaux commenceront au cours du mois de Mai 2021.
La valeur estimée pour le lot 68 pour quatre ans est de 915 191 EUR HT.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an.
Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié cf aux disposition prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3. et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP: clause variation prix si...”
Description des options
Le marché pourra être modifié cf aux disposition prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3. et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP: clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notification prix nouveaux marché similaire Cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-492357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200364
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Gasquet
Adresse postale: 151 rue Robert Schuman
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201146.50 💰
“Marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service ou à défaut le lendemain de l'accusé réception de...”
Marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service ou à défaut le lendemain de l'accusé réception de l'ordre de service. Il est renouvelable trois fois, par période d'un (1) an par tacite reconduction sans excéder quatre ans.
Montant minimal de 10 000 EUR HT par an et sans montant maximal. Le montant indiqué ci-dessus correspond au DQE non contractuel par an.
Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 055-135460 (2021-03-15)