La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Elle court à compter du 1.3.2021 ou de la notification du marché si postérieure jusqu'au 31.7.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, par période de un an. Les prestations seront effectuées uniquement pendant l'année scolaire hors vacances et jours férié. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes. L'accord-cadre est conclu sans maximum et avec un minimum de 65 000 EUR HT par période. Il n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Critères d'attribution: valeur technique de l'offre 50 % (cf. RC pour détails), prix des prestations 40 %, qualité du projet d'insertion et éventuel engagement supplémentaire sur le nombre d'heures réservées 10 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relance — marché pour la sécurisation de la traversée vers les écoles et éventuels pédibus
20S0024 Bis”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Elle court à compter du 1.3.2021 ou de la notification du marché si...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Elle court à compter du 1.3.2021 ou de la notification du marché si postérieure jusqu'au 31.7.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, par période de un an. Les prestations seront effectuées uniquement pendant l'année scolaire hors vacances et jours férié. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes. L'accord-cadre est conclu sans maximum et avec un minimum de 65 000 EUR HT par période. Il n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Critères d'attribution: valeur technique de l'offre 50 % (cf. RC pour détails), prix des prestations 40 %, qualité du projet d'insertion et éventuel engagement supplémentaire sur le nombre d'heures réservées 10 %.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 822 523 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“Relance — marché pour la sécurisation de la traversée vers les écoles et éventuels pédibus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 822 523 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché contient une clause d'insertion, et une clause de reprise de personnel (obligation pour le nouveau titulaire de proposer une reprise de...”
Informations complémentaires
Le marché contient une clause d'insertion, et une clause de reprise de personnel (obligation pour le nouveau titulaire de proposer une reprise de personnel), cf. CCAP. La Ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec l'ensemble des candidats ou les candidats les mieux classés, ces derniers seront alors contactées par la plate-forme Maximilien.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles du code du travail. Hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Joindre dans ce cas la copie du jugement prononcé. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2, DUME) complétée avec le CA des trois derniers exercices ainsi que la part du CA concernant les services objet de l'accord-cadre. Les moyens humains et matériels du candidat, une liste des principales services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Document exigé pour le candidat retenu (cf. RC).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique. Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2021/S 001-001944 (2020-12-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance — marché pour la sécurisation de la traversée vers les écoles et éventuels pédibus.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 822 523 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 822 523 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une première procédure a été lancée le 3.11.2020, et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 18.12.2020.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 001-001944
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Relance — accord-cadre pour la sécurisation de la traversée vers les écoles et éventuels pédibus”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Partenaires pour la Ville à Saint-Denis
Adresse postale: 3 place des Pianos
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ppv93.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 822 523 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité