La présente consultation a pour objet des prestations de services d'hébergement en data center sécurisé. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande, en application de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique. L'accord-cadre a fait l'objet d'une 1 consultation déclarée sans suite qui était allotie et se décomposait de la manière suivante:
— lot 1: hébergement de serveurs physiques et services associés;
— lot 2: mise à disposition de serveurs virtuels, cloud privé, IaaS et services associés les besoins objet du lot nº 2 ayant disparu, la présente consultation ne concerne que les prestations du lot nº 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance de la consultation portant sur des services d'hébergement en data center sécurisé”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'hébergement en data center sécurisé. La technique d'achat retenue par le pouvoir...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'hébergement en data center sécurisé. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande, en application de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique. L'accord-cadre a fait l'objet d'une 1 consultation déclarée sans suite qui était allotie et se décomposait de la manière suivante:
— lot 1: hébergement de serveurs physiques et services associés;
— lot 2: mise à disposition de serveurs virtuels, cloud privé, IaaS et services associés les besoins objet du lot nº 2 ayant disparu, la présente consultation ne concerne que les prestations du lot nº 1.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serveurs📦
Produits/services supplémentaires: Serveurs informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information et serveurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sictiam, Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'hébergement en data center sécurisé. Dans ce cadre, le Sictiam procède à un appel...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'hébergement en data center sécurisé. Dans ce cadre, le Sictiam procède à un appel d'offres ouvert de services, afin de disposer:
— de l'hébergement, dans deux data centers distincts, relié en fibre optique dédié, d'une baie 42 U dans chaque data center. L'ensemble permettant de gérer une architecture hyper-convergée de 400 serveurs virtuels. Cette architecture est dédiée à la fourniture de services SaaS;
— de la possibilité d'héberger d'autres serveurs physiques, dans différents formats (1/4 de baie, 1/2 baie, une baie…).
La description détaillée des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation déclarée sans suite qui était allotie et se décomposait de la manière suivante:
— lot 1: hébergement de serveurs physiques et services associés;
— lot 2: mise à disposition de serveurs virtuels, cloud privé, IaaS et services associés les besoins objet du lot nº 2 ayant disparu, la présente consultation ne concerne que les prestations du lot nº 1. Les candidats indiquent les délais sur lesquels ils s'engagent dans le Cadre de réponses techniques (CRT), dans le respect des délais maximaux précisés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse au moins trois (3) mois avant la fin de la période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de chaque accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bon de commande conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bon de commande conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 version avril 2019, dûment complété, ou:
— lettre de candidature dûment complétée;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
DC1 version avril 2019, dûment complété, ou:
— lettre de candidature dûment complétée;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 version avril 2019, dûment complété ou:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 version avril 2019, dûment complété ou:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers, le cas échéant (facultatif, pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 version avril 2019, dûment complété, ou:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 version avril 2019, dûment complété, ou:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164295
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
14:00 📅
“Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats. Les critères et sous-critères de...”
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats. Les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget du Sictiam financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Conformément à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat, sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 213-521879 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance de la consultation portant sur des services d'hébergement en data center sécurisé (avis d'attribution)”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'hébergement en data center sécurisé. La technique d'achat retenue par le pouvoir...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'hébergement en data center sécurisé. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande, en application de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique. L'accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation déclarée sans suite qui était allotie et se décomposait de la manière suivante:
— lot 1: hébergement de serveurs physiques et services associés;
— lot 2: mise à disposition de serveurs virtuels, cloud privé, Iaas et services associés les besoins objet du lot nº 2 ayant disparu, la présente consultation ne concerne que les prestations du lot nº 1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sictiam Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'hébergement en data center sécurisé. Dans ce cadre, le Sictiam procède à un appel...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'hébergement en data center sécurisé. Dans ce cadre, le Sictiam procède à un appel d'offres ouvert de services, afin de disposer:
— de l'hébergement, dans deux datacenters distincts, relié en fibre optique dédié, d'une baie 42 U dans chaque datacenter. L'ensemble permettant de gérer une architecture hyperconvergée de 400 serveurs virtuels. Cette architecture est dédiée à la fourniture de services SaaS;
— de la possibilité d'héberger d'autres serveurs physiques, dans différents formats (1/4 de baie, ½ baie, une baie…). La description détaillée des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation déclarée sans suite qui était allotie et se décomposait de la manière suivante: — lot 1: hébergement de serveurs physiques et services associés;
— lot 2: mise à disposition de serveurs virtuels, cloud privé, IaaS et services associés les besoins objet du lot nº 2 ayant disparu, la présente consultation ne concerne que les prestations du lot nº 1.
Les candidats indiquent les délais sur lesquels ils s'engagent dans le Cadre de réponses techniques (CRT), dans le respect des délais maximums précisés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-521879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services d'hébergement en data center sécurisé (hébergement de serveurs physiques et services associés)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Euclyde 06 SAS
Numéro d'enregistrement national: 45390408800029
Adresse postale: 49 rue Émile Hugues
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 456 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 800 💰
“La valeur totale du marché indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis n'est que le montant total euros hors taxes du Devis quantitatif...”
La valeur totale du marché indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis n'est que le montant total euros hors taxes du Devis quantitatif estimatif (DQE) de l'opérateur économique retenu sur la durée totale du marché. Ce montant n'est en aucun cas contractuel. Pour rappel, la technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Source: OJS 2021/S 021-050653 (2021-01-27)