Réhabilitation et sécurisation de la voie du train de l'Ardèche

Département de l'Ardèche

Réhabilitation et sécurisation de la voie du train de l'Ardèche: rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de Saint-Jean-de-Muzols et Lamastre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fornoni Amédée SA
• SNC Chemin de fer du Vivarais

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-23	Avis de marché
2020-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Numéro de référence: Cd07drm2020.08
Brève description:

Réhabilitation et sécurisation de la voie du train de l'Ardèche: rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de Saint-Jean-de-Muzols et Lamastre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XTy85S4Q13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-192623
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-029757
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La durée d'exécution indiquée à l'onglet 8 (délai d'exécution) est de 48 mois (toutes périodes de reconductions confondues). Cette consultation fait l'objet d'une nouvelle publicité, en effet, l'avis nº 2020/S 015-029757 publié en date du 22.1.2020 par le JOUE à fait l'objet d'une déclaration sans suite pour infructuosité de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 300 000 EUR 💰
Brève description:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XTy85S4Q13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens — service commande publique, achats et approvisionnement
Adresse postale: 69 route des Mines, pôle des Mines
Point de contact: (Pour la copie de sauvegarde uniquement)
Pays: Ardèche 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.

Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur la plate-forme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2020.08. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);

2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

3) recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte;

4) recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision faisant grief (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);

5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature (articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);

6) référé contractuel (article L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de six mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours.

Source: OJS 2020/S 082-192623 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation et sécurisation de la voie du train de l'Ardèche: rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de Saint-Jean de Muzols et Lamastre.

Valeur totale du marché: 3 299 267 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-366851
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-192623
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande. Le DE est donné à titre indicatif. L'intégralité des documents du marché est consultable après de la direction des routes et des mobilités, unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr Instance chargée de recours et introduction en recours. Les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: SNC chemin de fer du Vivarais
Adresse postale: Gare de Tournon Saint-Jean
Commune postale: St-Jean-de-Muzols
Code postal: 07300
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Nom: Fornoni Amédée SA
Adresse postale: 17 rue du Muguet
Commune postale: Damelevières
Code postal: 54360
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3 299 267 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Instance chargée de recours et introduction en recours. Les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);

3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;

4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);

5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);

6) référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours.

Source: OJS 2020/S 150-366851 (2020-07-31)

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