Réhabilitation et sécurisation de la voie du train de l'Ardèche: rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de Saint-Jean-de-Muzols et Lamastre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XTy85S4Q13🌏 Communication (participation)
Nom:
“Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens — service commande publique, achats et approvisionnement”
Adresse postale: 69 route des Mines, pôle des Mines
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: (Pour la copie de sauvegarde uniquement)
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation et sécurisation de la voie du train de l'Ardèche
Cd07drm2020.08
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble📦
Brève description:
“Réhabilitation et sécurisation de la voie du train de l'Ardèche: rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de...”
Brève description
Réhabilitation et sécurisation de la voie du train de l'Ardèche: rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de Saint-Jean-de-Muzols et Lamastre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction de voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause...”
Description du marché
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution indiquée à l'onglet 8 (délai d'exécution) est de 48 mois (toutes périodes de reconductions confondues). Cette consultation fait l'objet...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution indiquée à l'onglet 8 (délai d'exécution) est de 48 mois (toutes périodes de reconductions confondues). Cette consultation fait l'objet d'une nouvelle publicité, en effet, l'avis nº 2020/S 015-029757 publié en date du 22.1.2020 par le JOUE à fait l'objet d'une déclaration sans suite pour infructuosité de la procédure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-029757
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur la plate-forme via le site...”
Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur la plate-forme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2020.08. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte;
4) recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision faisant grief (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature (articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) référé contractuel (article L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de six mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours.
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Source: OJS 2020/S 082-192623 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réhabilitation et sécurisation de la voie du train de l'Ardèche: rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de Saint-Jean de...”
Brève description
Réhabilitation et sécurisation de la voie du train de l'Ardèche: rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de Saint-Jean de Muzols et Lamastre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 299 267 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-192623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020d15
Titre: Réhabilitation et sécurisation de la voie du train de l'Ardèche
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SNC chemin de fer du Vivarais
Adresse postale: Gare de Tournon Saint-Jean
Commune postale: St-Jean-de-Muzols
Code postal: 07300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Fornoni Amédée SA
Adresse postale: 17 rue du Muguet
Commune postale: Damelevières
Code postal: 54360
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 299 267 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est à bons de commande. Le DE est donné à titre indicatif. L'intégralité des documents du marché est consultable après de la direction des...”
L'accord-cadre est à bons de commande. Le DE est donné à titre indicatif. L'intégralité des documents du marché est consultable après de la direction des routes et des mobilités, unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr
Instance chargée de recours et introduction en recours. Les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours.
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Source: OJS 2020/S 150-366851 (2020-07-31)