Réhabilitation et sécurisation de la voie du Train de l'Ardèche: rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de Saint-Jean-de-Muzols et Lamastre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Avis de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DIVE2ZhzhW🌏 Communication (participation)
Nom:
“Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens — service commande publique, achats et approvisionnement”
Adresse postale: 69 route des Mines Pôle des mines
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: (Pour la copie de sauvegarde uniquement)
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation et sécurisation de la voie du Train de l'Ardèche
Cd07drm2020.01
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble📦
Brève description:
“Réhabilitation et sécurisation de la voie du Train de l'Ardèche: rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de...”
Brève description
Réhabilitation et sécurisation de la voie du Train de l'Ardèche: rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de Saint-Jean-de-Muzols et Lamastre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction de voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause...”
Description du marché
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes: visite sur site: gare de Tournon Saint-Jean, route du Grand Pont, 07300 Saint-Jean-de-Muzols se tiendra le mardi 18.2.2020 (10:00). Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur la plate-forme via le site www.ardeche.fr — rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2020.01. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours.
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Source: OJS 2020/S 015-029757 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réhabilitation et sécurisation de la voie du Train de l'Ardèche: rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de Saint Jean de...”
Brève description
Réhabilitation et sécurisation de la voie du Train de l'Ardèche: rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de Saint Jean de Muzols et Lamastre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-029757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cd07drm2020.01
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Réhabilitation et sécurisation de la voie du Train de l'Ardèche
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) recours précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte; 4) recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision faisant grief (article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature (article L. 521-1 et R 522-1 du CJA);
6) référé contractuel (article L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de six mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours.
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Source: OJS 2020/S 070-166084 (2020-04-07)