Réhabilitation et extension de l'ancien collège Amiot au profit du conservatoire à rayonnement départemental — lots n 16, 18 et 19

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Réhabilitation et extension de l'ancien collège Amiot au profit du conservatoire à rayonnement départemental — lots n 16, 18 et 19. Forme du marché: à tranches. Pour le lot nº 16, ordinaire pour les lots n 18 et 19. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charmeil Agencement
• Menuiserie Paget

Qui ?

• CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2020-11-04	Informations complémentaires
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Réhabilitation et extension de l'ancien collège Amiot au profit du conservatoire à rayonnement départemental — lots n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Travaux d'isolation acoustique 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-478857
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 16
Brève description: Aménagement mobilier.
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Ce lot est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles (tranche optionnelle nº 1: mobilier bureau sur mesure; tranche optionnelle nº 2: mobilier mobile bar). Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 18
Brève description: Doublages acoustiques.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro du lot: 19
Brève description: Menuiserie bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— certificat de qualification Qualibat 4322 pour le lot nº 16, Qualibat 4132, 6112 et 7212 pour le lot nº 18, Qualibat 4312 pour le lot nº 19. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2020-09ao. Suite à un problème informatique, à la rubrique II.2.7), au lieu de lire «sept mois», il convient de lire «Le délai global pour l'exécution de l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus) s'achève au 30.6.2021».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2020/S 198-478857 (2020-10-07)

Informations complémentaires (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation et extension de l'ancien collège Amiot au profit du conservatoire à rayonnement départemental — lots nº 16, 18 et 19.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534473
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-478857
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Pour le lot nº 18, la date limite de réception des offres est reportée au 18.11.2020 (12h00). Pour les lots 16 et 19: la date limite de réception des offres est maintenue au 9.11.2020 (12h00).

Source: OJS 2020/S 218-534473 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation et extension de l'ancien collège Amiot au profit du Conservatoire à rayonnement départemental — lots nº 16, 18 et 19. Forme du marché: à tranches pour le lot nº 16, ordinaire pour les lots nº 18 et 19. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 615 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071333
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le lot nº 18 a été déclaré sans suite en raison de la définition imprécise du besoin et fait l'objet d'une nouvelle consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Agencement mobilier.
Description des options:

Deux tranche(s) optionnelle(s): lot nº 16 — tranche optionnelle nº 1: mobilier bureau sur mesure. Tranche optionnelle nº 2: mobilier mobile bar.

Zéro tranche optionnelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Menuiserie Paget
Adresse postale: 180 rue Blaise Pascal, BP 80136
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39004
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 88 130 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Charmeil Agencement
Adresse postale: 191 route des Artisans
Commune postale: Chaveyriat
Code postal: 01660
Valeur totale du marché: 656827.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@ca3b.fr — Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 030-071333 (2021-02-09)

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