Réhabilitation et extension de l'ancien collège Amiot au profit du conservatoire à rayonnement départemental — lots n 16, 18 et 19. Forme du marché: à tranches. Pour le lot nº 16, ordinaire pour les lots n 18 et 19. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation et extension de l'ancien collège Amiot au profit du conservatoire à rayonnement départemental — lots n 16, 18 et 19”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Réhabilitation et extension de l'ancien collège Amiot au profit du conservatoire à rayonnement départemental — lots n 16, 18 et 19. Forme du marché: à...”
Brève description
Réhabilitation et extension de l'ancien collège Amiot au profit du conservatoire à rayonnement départemental — lots n 16, 18 et 19. Forme du marché: à tranches. Pour le lot nº 16, ordinaire pour les lots n 18 et 19. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Aménagement mobilier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce lot est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles (tranche optionnelle nº 1: mobilier bureau sur mesure; tranche optionnelle nº 2:...”
Description des options
Ce lot est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles (tranche optionnelle nº 1: mobilier bureau sur mesure; tranche optionnelle nº 2: mobilier mobile bar). Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation acoustique📦
Description du marché: Doublages acoustiques.
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificat de qualification Qualibat 4322 pour le lot nº 16, Qualibat 4132, 6112 et 7212 pour le lot nº 18, Qualibat 4312 pour le lot nº 19. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
12:01 📅
“Numéro de la consultation: 2020-09ao. Suite à un problème informatique, à la rubrique II.2.7), au lieu de lire «sept mois», il convient de lire «Le délai...”
Numéro de la consultation: 2020-09ao. Suite à un problème informatique, à la rubrique II.2.7), au lieu de lire «sept mois», il convient de lire «Le délai global pour l'exécution de l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus) s'achève au 30.6.2021».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2020/S 198-478857 (2020-10-07)
Informations complémentaires (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation et extension de l'ancien collège Amiot au profit du conservatoire à rayonnement départemental — lots nº 16, 18 et 19”
Brève description:
“Réhabilitation et extension de l'ancien collège Amiot au profit du conservatoire à rayonnement départemental — lots nº 16, 18 et 19.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 198-478857
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: 18
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Pour le lot nº 18, la date limite de réception des offres est reportée au 18.11.2020 (12h00).
Pour les lots 16 et 19: la date limite de réception des offres...”
Pour le lot nº 18, la date limite de réception des offres est reportée au 18.11.2020 (12h00).
Pour les lots 16 et 19: la date limite de réception des offres est maintenue au 9.11.2020 (12h00).
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Source: OJS 2020/S 218-534473 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation et extension de l'ancien collège Amiot au profit du Conservatoire à rayonnement départemental — lots nº 16, 18 et 19”
Brève description:
“Réhabilitation et extension de l'ancien collège Amiot au profit du Conservatoire à rayonnement départemental — lots nº 16, 18 et 19. Forme du marché: à...”
Brève description
Réhabilitation et extension de l'ancien collège Amiot au profit du Conservatoire à rayonnement départemental — lots nº 16, 18 et 19. Forme du marché: à tranches pour le lot nº 16, ordinaire pour les lots nº 18 et 19. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 615 865 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Agencement mobilier.
Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s): lot nº 16 — tranche optionnelle nº 1: mobilier bureau sur mesure. Tranche optionnelle nº 2: mobilier mobile bar.”
Description des options: Zéro tranche optionnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-478857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-09AO-16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Agencement mobilier
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Paget
Adresse postale: 180 rue Blaise Pascal, BP 80136
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39004
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 130 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Doublages acoustiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-66PN-19
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Menuiserie bois
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Charmeil Agencement
Adresse postale: 191 route des Artisans
Commune postale: Chaveyriat
Code postal: 01660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656827.20 💰
“Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le lot nº 18 a été déclaré sans suite en...”
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le lot nº 18 a été déclaré sans suite en raison de la définition imprécise du besoin et fait l'objet d'une nouvelle consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@ca3b.fr — Une copie de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@ca3b.fr — Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 030-071333 (2021-02-09)