Réhabilitation énergétique et architecturale Foyer Mimont I et II — mobiliers — MAPA.
Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1, 1 du code de la commande publique.
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, fourniture et pose de différents meubles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation énergétique et architecturale Foyer Mimont I et II — mobiliers — MAPA”
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Brève description:
“Réhabilitation énergétique et architecturale Foyer Mimont I et II — mobiliers — MAPA.
Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1, 1 du...”
Brève description
Réhabilitation énergétique et architecturale Foyer Mimont I et II — mobiliers — MAPA.
Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1, 1 du code de la commande publique.
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, fourniture et pose de différents meubles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de Mimont, 06400 Cannes.
Description du marché:
“Mobilier
Afin de gérer au mieux les contraintes d'exécution en site occupé, il est prévu de réaliser cette opération sous forme d'opération à tiroirs. Le...”
Description du marché
Mobilier
Afin de gérer au mieux les contraintes d'exécution en site occupé, il est prévu de réaliser cette opération sous forme d'opération à tiroirs. Le planning prévisionnel est établi et phasé en ce sens sur le principe d'une phase de planning égal un bâtiment. Le délai d'exécution maximum du lot court à compter de l'ordre de service de démarrage et inclus une période de préparation de deux mois. Il est fixé à 18 mois. Les prestations comprennent notamment, et de manière non exhaustive: la fourniture et la pose mobilier de la zone d'accueil/panneaux d'affichage du hall/mobilier de l'espace cafétéria/mobilier de la salle polyvalente/mobilier de la cuisine d'appoint/comptoir de présentation/bureau et étagère dans les chambres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
— le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;
— financement sur fonds propres;
— taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %;
— prix forfaitaires actualisables;
— sûreté sur la totalité des prestations: 5 %.
Dans le cadre de la réponse au marché et afin de permettre au mieux aux candidats d'appréhender les spécificités techniques liées à l'exécution des prestations, une visite des lieux est conseillée (cf. article 4.4 du RC).
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les trois meilleurs candidats de chacun des lots. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: CS 61039, 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement
Adresse postale: CS 80001, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat:
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: CS 61039, 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 251-627095 (2020-12-21)