Réhabilitation des logements collectifs et des parties communes dans le cadre du PRIR des Moulins Liots Fontenay-le-Comte
OPH Vendée Habitat
La présente consultation concerne l'exercice du rôle du maître d'œuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération suivante: réhabilitation des logements collectifs et des parties communes dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) des Moulins Liots à Fontenay-le-Comte. Cette opération s'inscrit dans le cadre du PRIR de Fontenay-le-Comte. Les travaux de réhabilitation concernent en priorité les 194 logements collectifs répartis sur 6 bâtiments et situés résidence Les Moulins Liot à Fontenay-le-Comte (FGH destinés à être démolis):
— bâtiments CDE — logements 47 à 128,
— bâtiments JKL — logements 256 à 367.
Des travaux complémentaires seront néanmoins à réaliser sur: bâtiments: AB — logements 1 à 46.
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-31 | Avis de marché |
| 2020-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée habitat
Adresse postale: CS 60045 — 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://vendeehabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053978
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général, mail marchespublics@vendeehabitat.fr, M. Julien Augereau — adjoint au responsable du service réhabilitation direction du patrimoine, Tél: +33 251098594, courriel:julien.augereau@vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://vendeehabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2020/S 024-053978 (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
La présente consultation concerne l'exercice du rôle du maître d'œuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération suivante: réhabilitation des logements collectifs et des parties communes dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) des Moulins Liots à Fontenay-le-Comte. Cette opération s'inscrit dans le cadre du PRIR de Fontenay-le-Comte. Les travaux de réhabilitation concernent en priorité les 194 logements collectifs répartis sur 6 bâtiments et situés résidence Les Moulins Liot à Fontenay-le-Comte (FGH destinés à être démolis):
— bâtiments CDE — logements 47 à 128,
— bâtiments JKL — logements 256 à 367.
Des travaux complémentaires seront néanmoins à réaliser sur: bâtiments: AB — logements 1 à 46.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée habitat
Adresse postale: CS 60045 — 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://vendeehabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053978
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée habitat, est de 7 275 000.00 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exercice du rôle du maître d'œuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération suivante: réhabilitation des logements collectifs et des parties communes dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) des Moulins Liots à Fontenay-le-Comte. Cette opération s'inscrit dans le cadre du PRIR de Fontenay-le-Comte. Les travaux de réhabilitation concernent en priorité les 194 logements collectifs répartis sur 6 bâtiments et situés résidence Les Moulins Liot à Fontenay-le-Comte (FGH destinés à être démolis):
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— bâtiments CDE — logements 47 à 128,
— bâtiments JKL — logements 256 à 367.
Des travaux complémentaires seront néanmoins à réaliser sur: bâtiments: AB — logements 1 à 46.
Marché public de maîtrise d'œuvre.
Informations complémentaires:
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée habitat, est de 7 275 000.00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature signée par le candidat, établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
4) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
5) dossiers de références datant de moins de 5 ans en matière de réhabilitation de logements collectifs en milieu occupé réalisée en tous corps d'état avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation (joindre des photos des réalisations);
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6) justificatif d'inscription à l'ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou diplôme équivalent ou preuve par tous moyens;
7) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
8) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée habitat: www.vendeehabitat.fr — espace « entreprises ».
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant 1 diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général, mail marchespublics@vendeehabitat.fr, M. Julien Augereau — adjoint au responsable du service réhabilitation direction du patrimoine, Tél: +33 251098594, courriel:julien.augereau@vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://vendeehabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— 1 recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),
— 1 référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d'État « département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire,
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— 1 recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2020/S 024-053978 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 472 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349913
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-053978
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: Jacques Boucheton architecte
Adresse postale: 1 rue Bisson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://jba.archi/ 🌏
Nom: TPF ingénierie
Adresse postale: 167 rue de Lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.tpf-i.fr 🌏
Nom: Ad inge
Adresse postale: 103 avenue Henri Fréville
Code postal: 35200
Adresse Internet: http://ad-inge.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 472 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général, mail marchespublics@vendeehabitat.fr, M. Julien Augereau — adjoint au responsable du service réhabilitation direction du patrimoine, Tél: +33 251098594, courriel:julien.augereau@vendeehabitat.fr,
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Source: OJS 2020/S 142-349913 (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exercice du rôle du maître d'œuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération suivante: réhabilitation des logements collectifs et des parties communes dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) des Moulins-Liots à Fontenay-le-Comte.
Cette opération s'inscrit dans le cadre du PRIR de Fontenay-le-Comte.
Les travaux de réhabilitation concernent en priorité les 194 logements collectifs répartis sur six bâtiments et situés Résidence Les Moulins-Liot à Fontenay-le-Comte (FGH destinés à être démolis). Bâtiments CDE — logements 47 à 128 Bâtiments JKL — logements 256 à 367.
Des travaux complémentaires seront néanmoins à réaliser sur: Bâtiments: AB — logements 1 à 46.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349913
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-053978
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exercice du rôle du maître d'œuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération suivante: réhabilitation des logements collectifs et des parties communes dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) des Moulins-Liots à Fontenay-le-Comte.
Afficher plus
Cette opération s'inscrit dans le cadre du PRIR de Fontenay-le-Comte.
Les travaux de réhabilitation concernent en priorité les 194 logements collectifs répartis sur six bâtiments et situés Résidence Les Moulins-Liot à Fontenay-le-Comte (FGH destinés à être démolis). Bâtiments CDE — logements 47 à 128 Bâtiments JKL — logements 256 à 367.
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Des travaux complémentaires seront néanmoins à réaliser sur: Bâtiments: AB — logements 1 à 46.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: Jacques Boucheton architecte
Adresse postale: 1 rue Bisson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://jba.archi/ 🌏
Nom: TPF ingénierie
Adresse postale: 167 rue de Lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.tpf-i.fr 🌏
Nom: Ad inge
Adresse postale: 103 avenue Henri Fréville
Code postal: 35200
Adresse Internet: http://ad-inge.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 472 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général, mail marchespublics@vendeehabitat.fr, M. Julien Augereau — adjoint au responsable du service réhabilitation direction du patrimoine, Tél: +33 251098594, courriel:julien.augereau@vendeehabitat.fr,
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État « Département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché.
Afficher plus
Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises »).
Afficher plus
Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Source: OJS 2020/S 142-349913 (2020-07-21)
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