La présente consultation concerne l'exercice du rôle du maître d'œuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération suivante: réhabilitation des logements collectifs et des parties communes dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) des Moulins Liots à Fontenay-le-Comte. Cette opération s'inscrit dans le cadre du PRIR de Fontenay-le-Comte. Les travaux de réhabilitation concernent en priorité les 194 logements collectifs répartis sur 6 bâtiments et situés résidence Les Moulins Liot à Fontenay-le-Comte (FGH destinés à être démolis):
— bâtiments CDE — logements 47 à 128,
— bâtiments JKL — logements 256 à 367.
Des travaux complémentaires seront néanmoins à réaliser sur: bâtiments: AB — logements 1 à 46.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée habitat
Adresse postale: CS 60045 — 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme le directeur général, mail marchespublics@vendeehabitat.fr, M. Julien Augereau — adjoint au responsable du service réhabilitation direction du...”
Personne de contact
Mme le directeur général, mail marchespublics@vendeehabitat.fr, M. Julien Augereau — adjoint au responsable du service réhabilitation direction du patrimoine, Tél: +33 251098594, courriel:julien.augereau@vendeehabitat.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation des logements collectifs et des parties communes dans le cadre du PRIR des Moulins Liots Fontenay-le-Comte”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exercice du rôle du maître d'œuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération suivante: réhabilitation des...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exercice du rôle du maître d'œuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération suivante: réhabilitation des logements collectifs et des parties communes dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) des Moulins Liots à Fontenay-le-Comte. Cette opération s'inscrit dans le cadre du PRIR de Fontenay-le-Comte. Les travaux de réhabilitation concernent en priorité les 194 logements collectifs répartis sur 6 bâtiments et situés résidence Les Moulins Liot à Fontenay-le-Comte (FGH destinés à être démolis):
— bâtiments CDE — logements 47 à 128,
— bâtiments JKL — logements 256 à 367.
Des travaux complémentaires seront néanmoins à réaliser sur: bâtiments: AB — logements 1 à 46.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Marché public de maîtrise d'œuvre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires:
“La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée habitat, est de 7 275 000.00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature signée par le candidat, établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature signée par le candidat, établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
4) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
5) dossiers de références datant de moins de 5 ans en matière de réhabilitation de logements collectifs en milieu occupé réalisée en tous corps d'état avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation (joindre des photos des réalisations);
6) justificatif d'inscription à l'ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou diplôme équivalent ou preuve par tous moyens;
7) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
8) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée habitat: www.vendeehabitat.fr — espace « entreprises ».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant 1 diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
14:00 📅
“Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº...”
Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1, R. 2172-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché sera conclu avec 1 prestataire unique ou 1 groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes: 1 architecte, 1 économiste, 1 BET fluides, 1 BET structure, 1 BET amiante. Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue à l'élément diagnostic ainsi qu'aux études d'exécution total telle que définie dans le décret nº 93.1268 du 29.11.1993: DIAG-APS-APD-PRO-ACT-ETUDE EXE TOTAL-DET-AOR. Le marché débutera à compter de la date de sa notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA. La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux. Le marché est traité à prix révisables. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Début prévisionnel de la mission: avril 2020. À titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en septembre 2021. Durée prévisionnelle du chantier: délai global de 28 mois dont 2 mois de préparation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'opération visée à l'article 1 ci-avant est financée par fonds propres, emprunts bancaires et subventions de l'État. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à 1 demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci dessous: valeur technique de l'offre sur 60 points, prix des prestations sur 40 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée habitat: www.vendeehabitat.fr — espace « entreprises ». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace « Entreprises». Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée habitat figurent en annexe du présent règlement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— 1 recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— 1 recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),
— 1 référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d'État « département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire,
— 1 recours indemnitaire peut enfin être intenté.
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Source: OJS 2020/S 024-053978 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Personne de contact:
“Mme le directeur général, mail marchespublics@vendeehabitat.fr, M. Julien Augereau — adjoint au responsable du service réhabilitation direction du...”
Personne de contact
Mme le directeur général, mail marchespublics@vendeehabitat.fr, M. Julien Augereau — adjoint au responsable du service réhabilitation direction du patrimoine, Tél: +33 251098594, courriel:julien.augereau@vendeehabitat.fr,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation des logements collectifs et des parties communes dans le cadre du PRIR des Moulins-Liots Fontenay-le-Comte”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exercice du rôle du maître d'œuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération suivante: réhabilitation des...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exercice du rôle du maître d'œuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération suivante: réhabilitation des logements collectifs et des parties communes dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) des Moulins-Liots à Fontenay-le-Comte.
Cette opération s'inscrit dans le cadre du PRIR de Fontenay-le-Comte.
Les travaux de réhabilitation concernent en priorité les 194 logements collectifs répartis sur six bâtiments et situés Résidence Les Moulins-Liot à Fontenay-le-Comte (FGH destinés à être démolis). Bâtiments CDE — logements 47 à 128 Bâtiments JKL — logements 256 à 367.
Des travaux complémentaires seront néanmoins à réaliser sur: Bâtiments: AB — logements 1 à 46.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 875 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-053978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/092
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre la réhabilitation des logements collectifs et des parties communes dans le cadre du (PRIR) des Moulins-Liots à Fontenay-le-Comte”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Jacques Boucheton architecte
Adresse postale: 1 rue Bisson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://jba.archi/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: TPF ingénierie
Adresse postale: 167 rue de Lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.tpf-i.fr🌏
Nom: Ad inge
Adresse postale: 103 avenue Henri Fréville
Code postal: 35200
URL: http://ad-inge.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 370 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 875 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État « Département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché.
Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises »).
Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
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Source: OJS 2020/S 142-349913 (2020-07-21)