Réhabilitation de 223 logements sur 8 bâtiments, quartier «Clos Morcel» à Belley

Dynacité — OPH de l'Ain

Réhabilitation de 223 logements sur 8 bâtiments, quartier «Clos Morcel» à Belley. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour octobre 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 32 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citinea SAS
• SBE

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: BELLEY Clos Morcel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-322476
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Tranche ferme: réhabilitation des logements situés avenue du 11 Tranche optionnelle 2: prestation 320 fournitures et pose de râteliers à vélos. Tranche optionnelle 3: prestation 320 aménagement d'une zone d'étendage de linge. Tranche optionnelle 4: procédure sanitaire renforcée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ne sont pas divisées en lot: marché unique. Il pourra être réalisé:

— soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications précisées à l'article «Niveau spécifique minimal exigé»;

— soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire.

Désignation des prestations: 40 gros œuvre, 70 étanchéité, 80 menuiseries extérieures PVC, 90 menuiseries intérieures et portes palières, 140 démolitions intérieures plâtrerie et finitions, 190 électricité, 230 ventilation et chauffage, 310 ITE bardage façade, 320 menuiseries extérieures acier métallerie et portes de garages, 400 carrelage, 530 flocage et 750 OPC médiation sociale. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles (se reporter au règlement de consultation pour plus de précisions).

Durée de l'accord: 32 mois
Informations complémentaires:

Tranche ferme: réhabilitation des logements situés avenue du 11

Tranche optionnelle 2: prestation 320 fournitures et pose de râteliers à vélos.

Tranche optionnelle 3: prestation 320 aménagement d'une zone d'étendage de linge.

Tranche optionnelle 4: procédure sanitaire renforcée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments au 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) dûment complétées.

Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus);

— Les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants. Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

Pour les prestations 040, 070, 080, 090, 140, 190, 230, 310, 320,400 et 530:…

… pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.

… le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

40: Qualibat 2112.

70: Qualibat 3212.

80: Qualibat 3512.

90: Qualibat 4312.

140: Qualibat 1161 — 4132 — 6112.

190: Qualifelec LCPT.

230: Qualibat 5261 — 5312.

310: Qualibat 7132.

320: Qualibat 3531 — 4412.

400: Qualibat 6312.

530: Qualibat 7143.

750: Références équivalentes.

Pour les prestations 040, 070, 080, 090, 140, 190, 230, 310, 320, 400 et 530, pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R. 4412-94-2º du code du travail, activités dites «d'interventions».

Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d'une formation de mise à niveau. Pour justifier de cette formation, le candidat par un groupement d'entreprises, peut demander que soient prises en compte les attestations de formation d'autres opérateurs économiques qui exécuteront ces travaux. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre à cette exigence, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci et la dite attestation de formation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation générale et la méthodologie assignées à l'exécution du marché notées sur 200 points sont déterminées à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La gestion du chantier notée sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE — pôle Commande publique
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur.

Détails sur le jugement des offres:

Critère 1:

Le candidat décrira les moyens humains et l'organigramme prévus pour assurer les prestations pendant la période de préparation et les périodes de réalisation / 200 points. Critère 2:

Dans le cadre de la démarche qualité du projet visant à respecter les délais d'exécution et la mise en œuvre des travaux dans le strict respect des règles de l'art, le candidat décrira:

— les dispositions qu'il entend prendre pour la gestion de la sécurité de ses interventions en site occupé /40 points;

— les dispositions qu'il entend prendre pour assurer l'identification de son personnel lors de toute intervention /20 points;

— les informations apportées aux locataires avant, pendant et après ses travaux ainsi que l'intégration et la définition de la mission de médiation sociale proposée par l'entreprise /70 points.

Dans le cadre de la démarche environnementale du projet, le candidat décrira et explicitera les dispositions qu'il entend prendre pour l'approvisionnement, le stockage des matériaux ainsi que la gestion des déchets, la prise en compte des nuisances (bruits, poussières, déchets...) dans le cadre des travaux réalisés en site occupé / 70 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 132-322476 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation de 223 logements sur huit bâtiments quartier «Clos Morcel» à Belley. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour octobre 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 32 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 7702119.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-639430
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-322476
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation des prestations:

— 40 gros œuvre,

— 70 étanchéité,

— 80 menuiseries extérieures PVC,

— 90 menuiseries intérieures et portes palières,

— 140 démolitions intérieures plâtrerie et finitions,

— 190 électricité,

— 230 ventilation et chauffage,

— 310 ITE bardage façade,

— 320 menuiseries extérieures acier métallerie et portes de garages,

— 400 carrelage,

— 530 flocage, et

— 750 OPC médiation sociale.

Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles (se reporter au règlement de consultation pour plus de précisions).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Citinea SAS
Adresse postale: 61-63 avenue Paul Krüger, CS 50226
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69628
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Nom: Sbe
Adresse postale: 583 route de Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 7702119.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 255-639430 (2020-12-28)

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