Réhabilitation de 168 logements en site occupé quartier La Plaine à Oyonnax

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché alloti de 1 lot: lot 470 ascenseurs. Tous les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation, hormis le lot 530 flocage qui fera l'objet d'une consultation ultérieure. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en janvier 2021. Le délai global d'exécution du chantier est de 30 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu ni de révision, ni d'actualisation des prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2021-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: OYONNAX La Plaine 168 lgts Rec
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2953&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563201
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Détails sur le jugement des offres: — critère 1: —— l'organisation et les moyens mis en place pour les études d'EXE, de synthèse ainsi que les modalités de travail du candidat notation — 60 points — les moyens humains et l'organigramme prévus pour assurer les prestations pendant les périodes de réalisation et la période de GPA notation — 60 points; —— l'enchaînement des travaux logement par logement, la durée des travaux par logements et les méthodes à mettre en place pour le respect du rythme de mise en travaux et de livraison des logements pendant toute la durée du chantier notation — 80 points; — critère 2: —— l'approvisionnement, le stockage des matériaux, la gestion des déchets, la prise en compte des nuisances (bruits, poussières, déchets…) dans le cadre des travaux réalisés en site occupé notation — 70 points; —— les dispositions qu'il entend prendre pour la gestion de la sécurité de ses interventions en site occupé et l'identification de son personnel sur site notation — 70 points; —— les informations apportées aux locataires avant, pendant et après ses travaux notation — 60 points.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 470
Brève description: Lot 470: ascenseurs.
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier la Plaine à Oyonnax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus). Les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants. Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 470: références équivalentes. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et l'organisation générale du chantier permettant le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération notée sur 200 points sont déterminées à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La gestion de chantier notée sur 200 points notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2953&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère 1:

—— l'organisation et les moyens mis en place pour les études d'EXE, de synthèse ainsi que les modalités de travail du candidat notation — 60 points — les moyens humains et l'organigramme prévus pour assurer les prestations pendant les périodes de réalisation et la période de GPA notation — 60 points;

—— l'enchaînement des travaux logement par logement, la durée des travaux par logements et les méthodes à mettre en place pour le respect du rythme de mise en travaux et de livraison des logements pendant toute la durée du chantier notation — 80 points;

— critère 2:

—— l'approvisionnement, le stockage des matériaux, la gestion des déchets, la prise en compte des nuisances (bruits, poussières, déchets…) dans le cadre des travaux réalisés en site occupé notation — 70 points;

—— les dispositions qu'il entend prendre pour la gestion de la sécurité de ses interventions en site occupé et l'identification de son personnel sur site notation — 70 points;

—— les informations apportées aux locataires avant, pendant et après ses travaux notation — 60 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 229-563201 (2020-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti d'un lot: lot 470 ascenseurs. Tous les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation, hormis le lot 530 Flocage qui fera l'objet d'une consultation ultérieure. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en janvier 2021. Le délai global d'exécution du chantier est de 30 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu ni de révision, ni d'actualisation des prix.

Valeur totale du marché: 259 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-179983
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-563201
Numéro JO-S: 71

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier La Plaine à Oyonnax.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 14 rue de l'Ingénieur Berlin, CS 30002
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21601
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 259 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 071-179983 (2021-04-08)

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