ProcĂ©dure avec nĂ©gociation en application des articles R. 2124-1, R. 2124-3-3Âș, et R. 2161-12 Ă R. 2161-20 du Code de la commande publique (CCP).
Le présent avis concerne la phase de remise de candidatures à l'issue de laquelle 3 candidats au minimum et 6 candidats au maximum, sélectionnés sur la base des critÚres de limitation énoncés à la rubrique II.2.9) ci-avant, seront autorisés à soumissionner.
Précisions sur les critÚres d'attribution des offres de la rubrique II.2.5) du présent avis: les sous-critÚres de choix des offres sont énoncés dans le RÚglement de la consultation (RC).
Les modalités concernant la négociation sont décrites dans le RC. L'acheteur se réserve la possibilité de rajouter 1, voire 2 phases de négociation et, au terme de chacune de ces phases le cas échéant, de ne retenir que la ou les offres(s) répondant le mieux aux critÚres de jugement des offres.
En cas d'attribution du marchĂ© Ă un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposĂ©e. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra ĂȘtre solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles Ă l'Ă©gard de l'acheteur, pour l'exĂ©cution du marchĂ©.
En application de l'art. R. 2132-7 du CCP, les plis doivent obligatoirement ĂȘtre transmis par voie Ă©lectronique Ă l'adresse internet suivante:
https://www.marches-securises.fr â les modalitĂ©s de remise par voie Ă©lectronique sont dĂ©crites Ă l'art. 8.2 du rĂšglement de la consultation. La signature Ă©lectronique n'est pas exigĂ©e.
Durée et reconduction du marché: voir rubrique II.2.7) ci-avant.
Délais d'exécution de la partie A [voir rubrique II.2.4)]: à compter de la notification du marché, les délais d'exécution des prestations de la tranche ferme sont:
1) mise en place de la plate-forme Web: 6 mois;
2) déploiement du site événementiel jeux: 3 mois;
3) déploiement du site de destination: 12 mois;
4) déploiement du site corporate: 9 mois;
5) déploiement du site tourisme d'affaires: 15 mois;
6) déploiement du site pros: 18 mois;
7) déploiement du site du palais des festivals et des congrÚs: 18 mois;
8) déploiement des sites événementiels danse et pyrotechnie: 18 mois.
Le dĂ©lai d'exĂ©cution de la tranche optionnelle (prestation nÂș 9) est de 6 mois Ă compter de la notification de la dĂ©cision de son affermissement.
DĂ©lais d'exĂ©cution de la partie B (prestation nÂș 10): la partie Ă bons de commande est exĂ©cutĂ©e au fur et Ă mesure de l'Ă©mission des bons de commande, lesquels dĂ©termineront les quantitĂ©s et les dĂ©lais d'exĂ©cution/dates d'intervention.
Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire (partie A) et pour partie à prix unitaires (partie B). Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Pour la partie A, les prix sont fermes, actualisables pour la tranche optionnelle suivant les modalités fixées au Cahier des clauses administratives particuliÚres (CCAP). Pour la partie B, les prix sont fermes et non actualisables pendant la premiÚre période de 2 ans du marché. Ils sont ensuite révisables, chaque année, à la date anniversaire de notification du marché, suivant les modalités fixées au CCAP.
Pas de versement d'avance.
Les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours.
Le taux des intĂ©rĂȘts moratoires est Ă©gal au taux d'intĂ©rĂȘt appliquĂ© par la Banque centrale europĂ©enne Ă ses opĂ©rations principales de refinancement les plus rĂ©centes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'annĂ©e civile au cours duquel les intĂ©rĂȘts moratoires ont commencĂ© Ă courir, majorĂ© de 8 points de pourcentage. Les intĂ©rĂȘts moratoires sont augmentĂ©s d'une indemnitĂ© forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.