L'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de réfection des salles de bains des résidences spécialisées.
Les travaux à réaliser peuvent concerner:
— des établissements de type J (RPA, EHPAD, FAM, MAS...),
— des résidences universitaires (étudiants) et foyers logements.
Les travaux seront réalisés en site occupé avec l'obligation de tenir compte des contraintes de fonctionnement de chaque établissement (horaires, durée des travaux, contraintes médicales liées aux pathologies des résidents...).
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire. Il est sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT et conclu pour chaque lot avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Avis de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réfection des salles de bains des résidences spécialisées
20c0001
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de réfection des salles de bains des résidences spécialisées.
Les travaux à réaliser peuvent concerner:
—...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de réfection des salles de bains des résidences spécialisées.
Les travaux à réaliser peuvent concerner:
— des établissements de type J (RPA, EHPAD, FAM, MAS...),
— des résidences universitaires (étudiants) et foyers logements.
Les travaux seront réalisés en site occupé avec l'obligation de tenir compte des contraintes de fonctionnement de chaque établissement (horaires, durée des travaux, contraintes médicales liées aux pathologies des résidents...).
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire. Il est sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT et conclu pour chaque lot avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faïence — carrelage — sols souples PVC — peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon 69000.
Description du marché: Faïence — carrelage — sols souples PVC — peinture.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois. Les titulaires ne pourront pas refuser la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction. Le montant estimé est de 1 500 000,00 EUR HT pour la durée totale.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: qualibat 6311 + 6111 + 4112 + 2111 + 4312, ou équivalents.
Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence...”
Informations complémentaires
Qualifications requises: qualibat 6311 + 6111 + 4112 + 2111 + 4312, ou équivalents.
Formation amiante dite «sous-section 4»: 1 attestation de compétence «Encadrement Technique et/ou Encadrement de chantier» et 1 attestation de compétence «Opérateur de chantier» en cours de validité.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 750 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 7 personnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé DC1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse électronique à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;
B) documents à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques;
C) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: se reporter au règlement de consultation.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se reporter à la description des lots.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— la liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— la liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années en indiquant la description détaillée des prestations, le montant, la date et le destinataire privé ou public,
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter à la description des lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Lyon Métropole Habitat, maître d'ouvrage, est propriétaire de 108 résidences spécialisées (établissements recevant des étudiants, des personnes âgées et/ou handicapées). Ces résidences sont administrées par des gestionnaires (CCAS, associations...) qui assurent une présence permanente dans le locaux auprès de résidents. Ils apportent des services de proximité.
Lyon Métropole Habitat, en tant que propriétaire, assure le maintien en bon état de l'immobilier. Il lance une campagne de remise à neuf des salles de bains communes ou individuelles dans différents établissements (RPA, EHPAD, FAM, MAS, Résidences Universitaires...).
L'ensemble de ces travaux sera réalisé en site occupé avec l'obligation de tenir compte des contraintes de fonctionnement de chaque établissement (horaires, durée des travaux, contraintes médicales liées aux pathologies des résidents...).
À titre indicatif, la programmation sera déterminée et planifiée sur une base d'environ 50 salles de bains par an, réparties comme suit:
— 35 salles de bains individuelles (par groupe de 10 salles de bains minimum à réaliser en continuité),
— 15 salles de bains communes (à l'unité ou par groupe de 2).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr espaces «fournisseurs», puis «nos consultations en cours».
La remise des plis sur support papier n'est pas autorisée.
Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur pli remis par voie électronique, avant la date limite de remise des plis. La copie de sauvegarde ne sera ouvert qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique.
La facturation en ligne sera acceptée. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2020.
L'attribution des marchés subséquents s'effectuera après remise en concurrence des titulaires des lots concernés et suivant les critères de jugement des offres suivants: prix 60 à 90 %, valeur technique 10 à 40 %. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Un niveau minimum de capacité en moyens humain étant exigé par lot, le candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne peut se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État n358994 du 4.4.2014 (département de Tarn et Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 034-078839 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de réfection des salles de bains des résidences spécialisées.
Les travaux à réaliser peuvent concerner:
—...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de réfection des salles de bains des résidences spécialisées.
Les travaux à réaliser peuvent concerner:
— des établissements de type J (RPA, EHPAD, FAM, MAS…);
— des résidences universitaires (étudiants) et foyers logements.
Les travaux seront réalisés en site occupé avec l'obligation de tenir compte des contraintes de fonctionnement de chaque établissement (horaires, durée des travaux, contraintes médicales liées aux pathologies des résidents…).
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire. Il est sans montant minimal, avec un montant maximal de 4 000 000,00 EUR HT et conclu pour chaque lot avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-078839
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Qualifications requises: Qualibat 5111 + 5121 + 5312 + Qualifelec E2C2, ou équivalents.” Nouvelle valeur
Texte:
“Qualifications requises: Qualibat 5111 + 5312 + Qualifelec E2C2, ou équivalents.”
Source: OJS 2020/S 047-110182 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de réfection des salles de bains des résidences spécialisées.
Les travaux à réaliser peuvent concerner:
—...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de réfection des salles de bains des résidences spécialisées.
Les travaux à réaliser peuvent concerner:
— des établissements de type J (Rpa, Ehpad, Fam, Mas…);
— des résidences universitaires (étudiants) et foyers logements.
Les travaux seront réalisés en site occupé avec l'obligation de tenir compte des contraintes de fonctionnement de chaque établissement (horaires, durée des travaux, contraintes médicales liées aux pathologies des résidents…).
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire. Il est sans montant minimal, avec un montant maximal de 4 000 000,00 EUR HT et conclu pour chaque lot avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2020/S 055-130040 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 813 755 949 00019
Adresse postale: 194, rue Duguesclin — CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex 03
Personne de contact: Le directeur général
Fax: +33 478955969 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réfection des salles de bains des résidences spécialisées
20C0001
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de réfection des salles de bains des résidences spécialisées.
Les travaux à réaliser peuvent concerner:
—...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de réfection des salles de bains des résidences spécialisées.
Les travaux à réaliser peuvent concerner:
— des établissements de type J (RPA, EHPAD, FAM, MAS...);
— des résidences universitaires (étudiants) et foyers logements.
Les travaux seront réalisés en site occupé avec l'obligation de tenir compte des contraintes de fonctionnement de chaque établissement (horaires, durée des travaux, contraintes médicales liées aux pathologies des résidents...).
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire. Il est sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT et conclu pour chaque lot avec trois opérateurs économiques sous-réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquent.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché: — faïence — carrelage — sols souples PVC — peinture.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: qualibat 6311 + 6111 + 4112 + 2111 + 4312, ou équivalents.
Formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence...”
Informations complémentaires
Qualifications requises: qualibat 6311 + 6111 + 4112 + 2111 + 4312, ou équivalents.
Formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «Encadrement Technique et/ou Encadrement de chantier» et une attestation de compétence «Opérateur de chantier» en cours de validité.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 750 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: sept personnes.
Afficher plus
Description du marché: — plomberie — CVC — électricité.
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: qualibat 5111 + 5312 + qualifelec E2C2, ou équivalents.
Formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence...”
Informations complémentaires
Qualifications requises: qualibat 5111 + 5312 + qualifelec E2C2, ou équivalents.
Formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «Encadrement Technique et/ou Encadrement de chantier» et une attestation de compétence «Opérateur de chantier» en cours de validité. Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 750 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 7 personnes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-078839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Faïence — carrelage — sols souples PVC — peinture
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“1 avis rectificatif publié au JOUE le 6.3.2020: Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 047-110182.
2 avis rectificatif publié au, JOUE le 18.3.2020: Numéro...”
1 avis rectificatif publié au JOUE le 6.3.2020: Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 047-110182.
2 avis rectificatif publié au, JOUE le 18.3.2020: Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 055-130040.
Le représentant du pouvoir adjudicateur de Lyon Métropole habitat décide de déclarer sans suite la consultation relative à l’accord-cadre travaux de réfection des salles de bains des résidences spécialisées en raison du contexte exceptionnel lié au Covid19. Cette consultation, à l'identique, sera publiée dès la fin de la crise sanitaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'état nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 058-137890 (2020-03-19)