Réfection de couches de chaussée DIR Nord — surfaces supérieures à 5 000 m — secteur Sud-Est

Direction interdépartementale des routes Nord 59

Réfection de couches de chaussée DIR Nord (roulement et assise) — surfaces supérieures à 5 000 m — secteur Sud-Est.
Les travaux comprennent:
— la réfection de couches de chaussée (roulement et assise), avec rabotage sélectif, couche d'accrochage et application d'enrobés bitumineux (400 000 m environ pour 30 mois),
— la signalisation temporaire nécessaire aux travaux,
— le dégagement des emprises,
— la signalisation horizontale définitive,
— les travaux annexes (assainissement de surface, MBCF en BAU, réfection des capteurs électromagnétiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia le Havre
• Eurovia Picardie SASU
• Signature SAS
• SNC Eiffage Route Nord-Est Agence de Reims

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales › Entretien des routes nationales

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-29	Avis de marché
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-SIRO-2020-01-01
Brève description:

Réfection de couches de chaussée DIR Nord (roulement et assise) — surfaces supérieures à 5 000 m Les travaux comprennent: — la réfection de couches de chaussée (roulement et assise), avec rabotage sélectif, couche d'accrochage et application d'enrobés bitumineux (400 000 m — la signalisation temporaire nécessaire aux travaux, — le dégagement des emprises, — la signalisation horizontale définitive, — les travaux annexes (assainissement de surface, MBCF en BAU, réfection des capteurs électromagnétiques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart — CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533725&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533725&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-050198
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Lieu d'exécution: — la route nationale RN2 du PR 5 + 000 (60) au PR 25 + 000 (02), dans les départements de l'Oise (60) et de l'Aisne (02), — la route nationale RN31 du PR 50 + 000 (60) au PR 15 + 000 (02), dans les départements de l'Oise (60) et de l'Aisne (02).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection de couches de chaussée DIR Nord (roulement et assise) — surfaces supérieures à 5 000 m

Les travaux comprennent:

— la réfection de couches de chaussée (roulement et assise), avec rabotage sélectif, couche d'accrochage et application d'enrobés bitumineux (400 000 m

— la signalisation temporaire nécessaire aux travaux,

— le dégagement des emprises,

— la signalisation horizontale définitive,

— les travaux annexes (assainissement de surface, MBCF en BAU, réfection des capteurs électromagnétiques).

Intitulé du lot: Réfection de couches de chaussée DIR Nord — surfaces supérieures à 5 000 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réfection des couches de chaussée (roulement et assise) du réseau routier national — routes nationales RN2 et RN31, pour des surfaces supérieures à 5 000 m

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: 1, pour 12 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution:

— la route nationale RN2 du PR 5 + 000 (60) au PR 25 + 000 (02), dans les départements de l'Oise (60) et de l'Aisne (02),

— la route nationale RN31 du PR 50 + 000 (60) au PR 15 + 000 (02), dans les départements de l'Oise (60) et de l'Aisne (02).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Réfection des couches de chaussée (roulement et assise) du réseau routier national — Autoroute A34, routes nationales RN244 et RN55, pour les surfaces supérieures à 5 000 m

Informations complémentaires:

— la route nationale RN244 du PR 0 + 000 au PR 1 + 895, dans le département de la Marne (51),

— l'autoroute A34 du PR 30 + 000 au PR 67 + 680 dans le département des Ardennes (08), et du PR 100 à 110 + 550, dans les départements de la Marne (51),

— la route nationale RN51 du PR 68 à 89 + 423 dans le département des Ardennes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oise (60) — Aisne (02).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Critères de sélection des candidatures:

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci,

— le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation à condition d'indiquer la référence à la consultation concernée.

Situation juridique — références requises:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les 3 dernières années d'exercice est supérieure à 5 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) capacités professionnelles: les certificats de qualifications professionnelles suivants: qualifications FNTP ou équivalent la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifications FNTP suivantes: 3121, 315, 3622, 3711, 3751.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Origine du financement: 100 % État, Ministère de la transition écologique et solidaire. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du/des lot(s) nº 1, 2 comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533725&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533725&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, les premiers bons de commande concerneront des travaux à programmer à partir du 2

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée plus haut dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 023-050198 (2020-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection de couches de chaussée DIR Nord (roulement et assise) — surfaces supérieures à 5 000 m — la réfection de couches de chaussée (roulement et assise), avec rabotage sélectif, couche d'accrochage et application d'enrobés bitumineux (400 000 m — la signalisation temporaire nécessaire aux travaux; — le dégagement des emprises; — la signalisation horizontale définitive; — les travaux annexes (assainissement de surface, MBCF en BAU, réfection des capteurs électromagnétiques).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdépartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean-Bart, CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071266
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-050198
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la signalisation temporaire nécessaire aux travaux;

— le dégagement des emprises;

— la signalisation horizontale définitive;

Réfection des couches de chaussée (roulement et assise) du Réseau routier national — routes nationales RN2 et RN31, pour des surfaces supérieures à 5 000 m

Intitulé du lot: Réfection de couches de chaussée DIR Nord - surfaces supérieures à 5 000 m
Brève description:

Réfection des couches de chaussée (roulement et assise) du Réseau routier national — Autoroute A34, routes nationales RN244 et RN55, pour les surfaces supérieures à 5 000 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oise (60) Aisne (02).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Eurovia Picardie Sasu
Adresse postale: ZAC du Champs du Roy, 6 rue de Turgot
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02002
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/4881-eurovia-picardie-laon 🌏
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZI Arsenal, 16 rue Mazarin
Commune postale: La Fère
Code postal: 02800
Adresse Internet: https://www.groupe-signature.com 🌏
Nom: Eurovia le Havre
Adresse postale: Parc de l'Estuaire, 5 rue de la Plaine
Commune postale: Goufreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/5831-eurovia-le-havre 🌏
Nom: SNC Eiffage Route Nord-Est Agence de Reims
Adresse postale: 12 rue A.-Margot
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffage.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— Recours par excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative),

— Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 030-071266 (2021-02-08)

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