Le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques).
Le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire.
Tous les dossiers ont fait l’objet, a minima, d’une relance amiable dès la sortie du locataire. Au 6.11.2019, le stock global disponible des dettes des locataires sortis s’élève à environ 4 000 000 EUR.
Afin d’optimiser la gestion de ce stock, l’OPH Metz Métropole souhaite faire appel à un prestataire pour recouvrer ces sommes.
L’exécution des prestations de recouvrement devra être réalisée par le titulaire du marché dans le respect de la législation en vigueur en la matière, dont la CNIL, et ne pas employer de méthodes, ou d’actions pouvant nuire ou porter atteinte à l’image de l’OPH Metz Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recouvrement des créances des locataires sortis avec une dette pour le compte de l’OPH Metz Métropole”
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“Le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou...”
Brève description
Le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques).
Le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire.
Tous les dossiers ont fait l’objet, a minima, d’une relance amiable dès la sortie du locataire. Au 6.11.2019, le stock global disponible des dettes des locataires sortis s’élève à environ 4 000 000 EUR.
Afin d’optimiser la gestion de ce stock, l’OPH Metz Métropole souhaite faire appel à un prestataire pour recouvrer ces sommes.
L’exécution des prestations de recouvrement devra être réalisée par le titulaire du marché dans le respect de la législation en vigueur en la matière, dont la CNIL, et ne pas employer de méthodes, ou d’actions pouvant nuire ou porter atteinte à l’image de l’OPH Metz Métropole.
1️⃣
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou...”
Description du marché
Le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques).
Le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée pour procéder au recouvrement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Methodologie d’optimisation des délais de recouvrement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyen matériel et fourniture mis à disposition pour effectuer les prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (personnel et encadrement) mis à disposition pour effectuer les prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins 3 mois ferme avant la date...”
Description des renouvellements
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins 3 mois ferme avant la date anniversaire du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le prestataire doit justifier être titulaire d’un agrément préfectoral en qualité d’agent de recherches privées (conformément à la loi 2003-239 du...”
Liste et brève description des conditions
Le prestataire doit justifier être titulaire d’un agrément préfectoral en qualité d’agent de recherches privées (conformément à la loi 2003-239 du 18.3.2003, version en vigueur au 1.1.2014).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 004-004914 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metz Habitat territoire
Adresse postale: 10, rue du Chanoine Collin — BP 20725
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recouvrement des créances des locataires sortis avec une dette pour le compte de l’OPH Metz métropole”
Brève description:
“— le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou...”
Brève description
— le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques);
— le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire;
— tous les dossiers ont fait l’objet, à minima, d’une relance amiable dès la sortie du locataire; — au 6.11.2019 le stock global disponible des dettes des locataires sortis s’élève à environ 4 000 000 EUR (quatre millions);
— afin d’optimiser la gestion de ce stock, l’OPH Metz métropole souhaite faire appel à un prestataire pour recouvrer ces sommes;
— l’exécution des prestations de recouvrement devra être réalisée par le titulaire du marché dans le respect de la législation en vigueur en la matière, dont la CNIL, et ne pas employer de méthodes, ou d’actions pouvant nuire ou porter atteinte à l’image de l’OPH Metz métropole.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“— le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou...”
Description du marché
— le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques);
— le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’optimisation des délais de recouvrement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-004914
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Recouvrement des créances des locataires sortis avec une dette pour le compte de l’OPH Metz métropole”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: À droit
Numéro d'enregistrement national: 53161894000021
Adresse postale: 4, rue des Compagnons
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.droit@huissier-justice.fr📧
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2020/S 121-296705 (2020-06-22)