Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi-délictuelles

Avis de marché (2020-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds garantie assur obl de dommages
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94682
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143987730 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL de participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi-délictuelles Dop2020-01
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Brève description:
“Le marché, passé en procédure d'appel d'offres restreinte, est décomposé en cinq lots: — lot nº 1: prestation de recouvrement amiable de créances pour le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de recouvrement amiable de créances pour le FGAO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Prestation de recouvrement amiable de créances pour le FGAO.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de l'envoi du premier bon de commande, reconductible trois fois douze mois, sans que sa durée...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Énoncés dans le règlement de la consultation. Le nombre minimal et maximal de candidats s'entend par lot.”
Description
Informations complémentaires: Lot mono-attributaire.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de recouvrement amiable de créances pour le FGTI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestation de recouvrement amiable de créances pour le FGTI.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de recouvrement amiable de créances pour le Sarvi Mandat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestation de recouvrement amiable de créances pour le Sarvi Mandat.
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de l'envoi du 1 bon de commande, reconductible trois fois douze mois, sans que sa durée totale...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Lot multi-attributaires: deux titulaires.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de recouvrement amiable de créances pour le Sarvi Subro
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestation de recouvrement amiable de créances pour le Sarvi Subro.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de recouvrement amiable de créances pour les réactivations de pertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestation de recouvrement amiable de créances pour les réactivations de pertes.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat se rapporte aux informations énoncées dans le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat se rapporte aux informations énoncées dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat se rapporte aux informations énoncées dans le règlement de la consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 238-588452 (2020-12-02)