Réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers et des papiers cartons — du 1.7.2020 au 31.12.2022 — renouvelable en 2023

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Communauté de communes de l'orée de Bercé Belinois ;
— Syndicat mixte du Val de Loir;
— Communauté de communes du Val-de-Sarthe;
— Communauté de communes du Sud Est du pays Manceau;
— Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé;
— Communauté de communes de Maine Cœur-de-Sarthe;
— Le Mans Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est:
— Le Mans Métropole — communauté Urbaine.
Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valor Pole 72

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2020-05-06	Informations complémentaires
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020_0001_fcs_ip
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Communauté de communes de l'orée de Bercé Belinois ; — Syndicat mixte du Val de Loir; — Communauté de communes du Val-de-Sarthe; — Communauté de communes du Sud Est du pays Manceau; — Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé; — Communauté de communes de Maine Cœur-de-Sarthe; — Le Mans Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: — Le Mans Métropole — communauté Urbaine. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176589
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Estimation période initiale: 7 385 833 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— Communauté de communes de l'orée de Bercé Belinois ;

— Syndicat mixte du Val de Loir;

— Communauté de communes du Val-de-Sarthe;

— Communauté de communes du Sud Est du pays Manceau;

— Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé;

— Communauté de communes de Maine Cœur-de-Sarthe;

— Le Mans Métropole.

Le coordonnateur du groupement de commandes est:

— Le Mans Métropole — communauté Urbaine.

Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux, revues, magazines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux, revues, magazines issus des collectes sélectives sur le territoire des membres du groupement, et traitement des refus de tri:

— mélange en vrac de papiers, emballages plastiques, emballages métalliques, emballages cartonnés et briques alimentaires, collectés en porte-à-porte par des bennes à ordures ménagères et en apport volontaire par des véhicules multi-bennes munis de caissons;

— mélange en sac de papiers, emballages plastiques, emballages métalliques, emballages cartonnés et briques alimentaires, collectés en porte-à-porte par des bennes à ordures ménagères.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles

L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Estimation période initiale: 7 385 833 EUR.
Intitulé du lot: Réception, tri, conditionnement et chargement des cartons collectés en déchèteries sur quatre entités
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réception, tri, conditionnement et chargement des cartons collectés en déchèteries sur les Communautés de communes de l'orée de Bercé — belinois, de Maine Cœur-de-Sarthe, du Val-de-Sarthe et sur la communauté urbaine de Le Mans Métropole, et réception, conditionnement et chargement des cartons industriels collectés par la communauté urbaine de Le Mans Métropole:

— cartons en vrac collectés en déchèteries par des véhicules multi-bennes munis de caissons (sauf les Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé, Sud-Est du Pays Manceau et Syndicat mixte du Val de Loir);

— cartons industriels en vrac collectés en porte à porte par des bennes à ordures ménagères et un caisson compacteur (Le Mans Métropole uniquement, collecte en régie).

Informations complémentaires: Estimation période initiale: 84 144 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation d'installations classées pour la protection de l'environnement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. ci-dessus, un agrément devra être produit.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les collectivités, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable au lot 1 à hauteur de 1435 heures par année. L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune Maine Cœur-de-Sarthe
Adresse postale: ZA Les Petites Forges, 918 rue des Petites Forges
Commune postale: Joue L'Abbe
Code postal: 72380
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Adresse postale: 4 rue de Gaucher, BP 11
Commune postale: Conlie
Code postal: 72240
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du sud est du pays Manceau
Adresse postale: rue des Écoles, CS 40015
Commune postale: Parigne L'Évêque
Code postal: 72250
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val-de-Sarthe
Adresse postale: 27 rue du 11 Novembre
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de Loir
Adresse postale: 5 bis boulevard Fisson
Commune postale: Le Lude
Code postal: 72800
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'orée de Bercé Belinois
Adresse postale: 1 rue Ste Annes
Commune postale: Écommoy
Code postal: 72220
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Téléphone: +33 243273720 📞
Courrier électronique: contact@mainecoeurdesarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243527767 📞
Courrier électronique: contact@4cps.fr 📧
Téléphone: +33 243401876 📞
Courrier électronique: communaute.communes@sudestmanceau.com 📧
Téléphone: +33 243835112 📞
Courrier électronique: communaute@cc-valdesarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243948650 📞
Courrier électronique: direction@syndicatvaldeloir.fr 📧
Téléphone: +33 243470220 📞
Courrier électronique: communautedecommunes@belinois.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, renouvellement lancé au cours du dernier trimestre 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante

http://www.sarthe-marchespublics.fr

Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection candidats:

1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) Capacités techniques et professionnelles;

3) Capacité économique et financière

— renseignements administratifs: Isabelle Prevost +33 243474378;

— renseignements techniques: Cédric Lardon +33 243474669.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 074-176589 (2020-04-10)

Informations complémentaires (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Communauté de communes de l'Orée de Bercé Belinois; — syndicat mixte du Val de Loir; — Communauté de communes du Val de Sarthe; — Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau; — Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé; — Communauté de communes de Maine Cœur de Sarthe; — le Mans Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — communauté urbaine. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215372
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-176589
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Communauté de communes de l'Orée de Bercé Belinois;

— syndicat mixte du Val de Loir;

— Communauté de communes du Val de Sarthe;

— Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau;

— Communauté de communes de Maine Cœur de Sarthe;

— le Mans Métropole.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — communauté urbaine. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2020/S 090-215372 (2020-05-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Ip-2020-0001
Brève description:

Réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers et des papiers cartons — du 1.7.2020 au 31.12.2022 — renouvelable en 2023.

Valeur totale du marché: 2 106 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François-Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642348
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour une période initiale du 1.1.2021 (mise au point ayant modifié la date initiale de démarrage) au 31.12.2022, reconductible pour 2023. Les valeurs d'attribution définies ci-dessus ne sont pas contractuelles mais issues du détail estimatif pour l'année 2021. Accord-cadre conclu en groupement de commandes entre: Comcom de l'Orée de Bercé-Belinois, syndicat mixte du Val-de-Loir, Comcom du Val-de-Sarthe, Comcom du Sud Est du Pays Manceau, Comcom de la Champagne-Conlinoise et du Pays de Sillé, Comcom de Maine Cœur de Sarthe, Le Mans Métropole (coordonnateur). Critères: prix: 60 %, valeur technique: 40 % décomposée en quatre lots: 2.1. adéquation et qualité de la prestation proposée sur 40 points, 2.2. engagements de performance sur la qualité du tri sur 40 points, 2.3. évolutivité de l'outil sur 10 points, 2.4. qualité de la communication sur 10 points. Marché consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux, revues, magazines issus des collectes sélectives
Brève description:

Emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux, revues, magazines issus des collectes sélectives.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Valor Pole 72
Adresse postale: 17 avenue Pierre-Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 2 106 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2020/S 255-642348 (2020-12-29)

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