Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Communauté de communes de l'orée de Bercé Belinois ;
— Syndicat mixte du Val de Loir;
— Communauté de communes du Val-de-Sarthe;
— Communauté de communes du Sud Est du pays Manceau;
— Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé;
— Communauté de communes de Maine Cœur-de-Sarthe;
— Le Mans Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est:
— Le Mans Métropole — communauté Urbaine.
Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de commune Maine Cœur-de-Sarthe
Adresse postale: ZA Les Petites Forges, 918 rue des Petites Forges
Commune postale: Joue L'Abbe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72380
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243273720📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Adresse postale: 4 rue de Gaucher, BP 11
Commune postale: Conlie
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72240
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243527767📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@4cps.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du sud est du pays Manceau
Adresse postale: rue des Écoles, CS 40015
Commune postale: Parigne L'Évêque
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72250
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243401876📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Val-de-Sarthe
Adresse postale: 27 rue du 11 Novembre
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72210
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243835112📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de l'orée de Bercé Belinois
Adresse postale: 1 rue Ste Annes
Commune postale: Écommoy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72220
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243470220📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers et des papiers cartons — du 1.7.2020 au 31.12.2022 — renouvelable en 2023
2020_0001_fcs_ip”
Titre
Réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers et des papiers cartons — du 1.7.2020 au 31.12.2022 — renouvelable en 2023
2020_0001_fcs_ip
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Communauté de communes de l'orée de Bercé Belinois ;
— Syndicat mixte du Val de Loir;
— Communauté de communes du Val-de-Sarthe;
— Communauté de communes du Sud Est du pays Manceau;
— Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé;
— Communauté de communes de Maine Cœur-de-Sarthe;
— Le Mans Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est:
— Le Mans Métropole — communauté Urbaine.
Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux, revues, magazines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux, revues, magazines issus des collectes sélectives...”
Description du marché
Réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux, revues, magazines issus des collectes sélectives sur le territoire des membres du groupement, et traitement des refus de tri:
— mélange en vrac de papiers, emballages plastiques, emballages métalliques, emballages cartonnés et briques alimentaires, collectés en porte-à-porte par des bennes à ordures ménagères et en apport volontaire par des véhicules multi-bennes munis de caissons;
— mélange en sac de papiers, emballages plastiques, emballages métalliques, emballages cartonnés et briques alimentaires, collectés en porte-à-porte par des bennes à ordures ménagères.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles
L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles
L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Estimation période initiale: 7 385 833 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri, conditionnement et chargement des cartons collectés en déchèteries sur quatre entités” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réception, tri, conditionnement et chargement des cartons collectés en déchèteries sur les Communautés de communes de l'orée de Bercé — belinois, de Maine...”
Description du marché
Réception, tri, conditionnement et chargement des cartons collectés en déchèteries sur les Communautés de communes de l'orée de Bercé — belinois, de Maine Cœur-de-Sarthe, du Val-de-Sarthe et sur la communauté urbaine de Le Mans Métropole, et réception, conditionnement et chargement des cartons industriels collectés par la communauté urbaine de Le Mans Métropole:
— cartons en vrac collectés en déchèteries par des véhicules multi-bennes munis de caissons (sauf les Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé, Sud-Est du Pays Manceau et Syndicat mixte du Val de Loir);
— cartons industriels en vrac collectés en porte à porte par des bennes à ordures ménagères et un caisson compacteur (Le Mans Métropole uniquement, collecte en régie).
Afficher plus
Informations complémentaires: Estimation période initiale: 84 144 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; arrêté préfectoral d'autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation d'installations classées pour la protection de l'environnement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. ci-dessus, un agrément devra être produit.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les collectivités, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions des articles L....”
Conditions d'exécution du contrat
Les collectivités, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable au lot 1 à hauteur de 1435 heures par année. L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, renouvellement lancé au cours du dernier trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) Capacités techniques et professionnelles;
3) Capacité économique et financière
— renseignements administratifs: Isabelle Prevost +33 243474378;
— renseignements techniques: Cédric Lardon +33 243474669.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 074-176589 (2020-04-10)
Informations complémentaires (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Communauté de communes de l'Orée de Bercé Belinois;
— syndicat mixte du Val de Loir;
— Communauté de communes du Val de Sarthe;
— Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau;
— Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé;
— Communauté de communes de Maine Cœur de Sarthe;
— le Mans Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole — communauté urbaine. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 074-176589
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
Source: OJS 2020/S 090-215372 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François-Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers et des papiers cartons — du 1.7.2020 au 31.12.2022 — renouvelable en 2023
Ip-2020-0001”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers et des papiers cartons — du 1.7.2020 au 31.12.2022 — renouvelable en 2023.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 106 892 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux, revues, magazines issus des collectes sélectives” Description
Description du marché:
“Emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux, revues, magazines issus des collectes sélectives.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-176589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux, revues, magazines issus des collectes sélectives”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Valor Pole 72
Adresse postale: 17 avenue Pierre-Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 106 892 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre conclu pour une période initiale du 1.1.2021 (mise au point ayant modifié la date initiale de démarrage) au 31.12.2022, reconductible pour...”
Accord-cadre conclu pour une période initiale du 1.1.2021 (mise au point ayant modifié la date initiale de démarrage) au 31.12.2022, reconductible pour 2023. Les valeurs d'attribution définies ci-dessus ne sont pas contractuelles mais issues du détail estimatif pour l'année 2021. Accord-cadre conclu en groupement de commandes entre: Comcom de l'Orée de Bercé-Belinois, syndicat mixte du Val-de-Loir, Comcom du Val-de-Sarthe, Comcom du Sud Est du Pays Manceau, Comcom de la Champagne-Conlinoise et du Pays de Sillé, Comcom de Maine Cœur de Sarthe, Le Mans Métropole (coordonnateur). Critères: prix: 60 %, valeur technique: 40 % décomposée en quatre lots: 2.1. adéquation et qualité de la prestation proposée sur 40 points, 2.2. engagements de performance sur la qualité du tri sur 40 points, 2.3. évolutivité de l'outil sur 10 points, 2.4. qualité de la communication sur 10 points. Marché consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 255-642348 (2020-12-29)