Réception du verre issu de la collecte sélective sur un quai de transfert ou de rechargement

SMED

Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du Smed. Par réception du verre, il est entendu: - la réception sur un quai de transfert ou de rechargement, - le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi-remorques) et ce, jusqu'à son évacuation par le repreneur du SMED ou son prestataire désigné en charge de son transfert et de sa valorisation. Le périmètre des prestations regroupe: - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Cannes, - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg) suivantes: - auribeau-Sur-Siagne, - cabris, - grasse, - la Roquette-Sur-Siagne, - le Tignet, - pégomas, - peymeinade, - saint-Cézaire-Sur-Siagne, - Saint-Vallier-de-Thiey, - spéracèdes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud-Est assainissement SAS — Veolia recyclage et valorisation des déchets

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-08-10	Informations complémentaires
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: Résidence Cannes Technopark, 12 avenue des Arlucs
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106547 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332770
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le prix des prestations est jugé sur la base du montant du DQE annuel de l'offre (montant renseigné à l'article 6.3 de l'acte d'engagement). Les critères "Aspects qualitatifs" et "Politique environnementale et développement durable" sont jugés au regard du mémoire technique renseigné par le candidat. Le système de notation des offres est indiqué à l'article 15.2 du Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Celui-Ci est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire) sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 8 000 tonnes par an

Description des renouvellements:

Le marché sera reconduit annuellement tacitement, sauf décision de non reconduction expresse prise par le SMED au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans

Description des options:

S'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp)

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu principalement sur le(s) site(s) proposé(s) par le prestataire dans son offre (Cf. Point 1 du mémoire technique)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire Dc1;

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2);

2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des prestations similaires à l'objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

NB: en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre avec "Moyens affectés" (20 %) et "Organisation proposée (20 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED)
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, résidence Cannes Technopark
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr (profil acheteur du SMED):

1) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (Cf. Article 13 du Règlement de consultation);

2) Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné, un même opérateur économique ne pouvant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur;

3) Les pièces mentionnées à la rubrique Iii.1 ci-dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. L'appréciation des capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché. De plus, pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'autres opérateurs économiques;

4) L'offre du candidat comprendra: l'acte d'engagement dûment complété dans son intégralité et obligatoirement renseigné à l'article 6.3 " montant du marché " avec ses éventuelles annexes dont la déclaration de sous-traitance, le mémoire technique contractuel dûment complété (cadre de réponse fourni dans le DCe);

5) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur;

6) Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite, hormis la copie de sauvegarde). Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation;

7) Conditions d'envoi et de remise des plis: les candidatures et les offres seront communiquées par voie électronique sur le profil acheteur du SMED à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites fixées dans la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Adresse postale: Préfecture Région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 135-332770 (2020-07-10)

Informations complémentaires (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED. Par réception du verre, il est entendu: — la réception sur un quai de transfert ou de rechargement; — le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi-remorques) et ce, jusqu'à son évacuation par le repreneur du SMED ou son prestataire désigné en charge de son transfert et de sa valorisation. Le périmètre des prestations regroupe: — le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés de la ville de Cannes; — le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) suivantes: —— Auribeau-sur-Siagne, —— Cabris, —— grasse, —— La Roquette-sur-Siagne, —— Le Tignet, —— Pégomas, —— Peymeinade, —— Saint-Cézaire-sur-Siagne, —— Saint-Vallier-de-Thiey, —— Spéracèdes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383768
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332770
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED. Par réception du verre, il est entendu:

— la réception sur un quai de transfert ou de rechargement;

— le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi-remorques) et ce, jusqu'à son évacuation par le repreneur du SMED ou son prestataire désigné en charge de son transfert et de sa valorisation.

Le périmètre des prestations regroupe:

— le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés…

… de la ville de Cannes;

… des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) suivantes:

—— Auribeau-sur-Siagne,

—— Cabris,

—— grasse,

—— La Roquette-sur-Siagne,

—— Le Tignet,

—— Pégomas,

—— Peymeinade,

—— Saint-Cézaire-sur-Siagne,

—— Saint-Vallier-de-Thiey,

—— Spéracèdes.

Source: OJS 2020/S 157-383768 (2020-08-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED. Par réception du verre, il est entendu: — la réception sur un quai de transfert ou de rechargement, — le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi-remorques) et ce, jusqu'à son évacuation par le repreneur du SMED ou son prestataire désigné en charge de son transfert et de sa valorisation. Le périmètre des prestations regroupe: — le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés de la ville de Cannes, — le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) suivantes: Auribeau-sur-Siagne, Cabris, Grasse, La Roquette-sur-Siagne, Le Tignet, Pégomas, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes.

Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580536
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.12.2020. Il sera reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED.

Par réception du verre, il est entendu:

— la réception sur un quai de transfert ou de rechargement,

— le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés…

… de la ville de Cannes,

… des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) suivantes: Auribeau-sur-Siagne, Cabris, Grasse, La Roquette-sur-Siagne, Le Tignet, Pégomas, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes.

Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Celui-ci est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire) sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 8 000 t par an.

Description des options:

S'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu principalement sur le(s) site(s) proposé(s) par le prestataire dans son offre (Cf. Point 1 du mémoire technique).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Sud-Est assainissement SAS — Veolia recyclage et valorisation des déchets
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 235-580536 (2020-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)