Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du Smed. Par réception du verre, il est entendu: - la réception sur un quai de transfert ou de rechargement, - le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi-remorques) et ce, jusqu'à son évacuation par le repreneur du SMED ou son prestataire désigné en charge de son transfert et de sa valorisation. Le périmètre des prestations regroupe: - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Cannes, - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg) suivantes: - auribeau-Sur-Siagne, - cabris, - grasse, - la Roquette-Sur-Siagne, - le Tignet, - pégomas, - peymeinade, - saint-Cézaire-Sur-Siagne, - Saint-Vallier-de-Thiey, - spéracèdes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smed
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Adresse postale: Résidence Cannes Technopark, 12 avenue des Arlucs
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 422106547📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.smed06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED)
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, résidence Cannes Technopark
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 422106547📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED)
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, résidence Cannes Technopark
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 422106547📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception du verre issu de la collecte sélective sur un quai de transfert ou de rechargement”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du Smed. Par réception du verre,...”
Brève description
Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du Smed. Par réception du verre, il est entendu: - la réception sur un quai de transfert ou de rechargement, - le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi-remorques) et ce, jusqu'à son évacuation par le repreneur du SMED ou son prestataire désigné en charge de son transfert et de sa valorisation. Le périmètre des prestations regroupe: - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Cannes, - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg) suivantes: - auribeau-Sur-Siagne, - cabris, - grasse, - la Roquette-Sur-Siagne, - le Tignet, - pégomas, - peymeinade, - saint-Cézaire-Sur-Siagne, - Saint-Vallier-de-Thiey, - spéracèdes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: AB21
📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu principalement sur le(s) site(s) proposé(s) par le prestataire dans son offre (Cf. Point 1 du mémoire technique)”
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Celui-Ci est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Celui-Ci est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire) sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 8 000 tonnes par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs de l'offre avec "Moyens affectés" (20 %) et "Organisation proposée (20 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit annuellement tacitement, sauf décision de non reconduction expresse prise par le SMED au plus tard 3 mois avant la date d'échéance...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit annuellement tacitement, sauf décision de non reconduction expresse prise par le SMED au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“S'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
S'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le prix des prestations est jugé sur la base du montant du DQE annuel de l'offre (montant renseigné à l'article 6.3 de l'acte d'engagement). Les critères...”
Informations complémentaires
Le prix des prestations est jugé sur la base du montant du DQE annuel de l'offre (montant renseigné à l'article 6.3 de l'acte d'engagement). Les critères "Aspects qualitatifs" et "Politique environnementale et développement durable" sont jugés au regard du mémoire technique renseigné par le candidat. Le système de notation des offres est indiqué à l'article 15.2 du Règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire Dc1;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2);
2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des prestations similaires à l'objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des prestations similaires à l'objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
NB: en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr...”
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr (profil acheteur du SMED):
1) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (Cf. Article 13 du Règlement de consultation);
2) Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné, un même opérateur économique ne pouvant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur;
3) Les pièces mentionnées à la rubrique Iii.1 ci-dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. L'appréciation des capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché. De plus, pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'autres opérateurs économiques;
4) L'offre du candidat comprendra: l'acte d'engagement dûment complété dans son intégralité et obligatoirement renseigné à l'article 6.3 " montant du marché " avec ses éventuelles annexes dont la déclaration de sous-traitance, le mémoire technique contractuel dûment complété (cadre de réponse fourni dans le DCe);
5) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur;
6) Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite, hormis la copie de sauvegarde). Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation;
7) Conditions d'envoi et de remise des plis: les candidatures et les offres seront communiquées par voie électronique sur le profil acheteur du SMED à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites fixées dans la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture Région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 135-332770 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED. Par réception du verre,...”
Brève description
Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED. Par réception du verre, il est entendu:
— la réception sur un quai de transfert ou de rechargement;
— le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi-remorques) et ce, jusqu'à son évacuation par le repreneur du SMED ou son prestataire désigné en charge de son transfert et de sa valorisation.
Le périmètre des prestations regroupe:
— le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés de la ville de Cannes;
— le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) suivantes:
—— Auribeau-sur-Siagne,
—— Cabris,
—— grasse,
—— La Roquette-sur-Siagne,
—— Le Tignet,
—— Pégomas,
—— Peymeinade,
—— Saint-Cézaire-sur-Siagne,
—— Saint-Vallier-de-Thiey,
—— Spéracèdes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 135-332770
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critère de qualité:
1) Aspects qualitatifs de l'offre avec «moyens affectés» (20 %) et «organisation proposée» (20 %)/pondération: 40.” Nouvelle valeur
Texte:
“1)Aspects qualitatifs de l'offre avec «moyens affectés» (50 %) et «organisation proposée» (50 %)/pondération: 40.”
Source: OJS 2020/S 157-383768 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED.
Par réception du verre,...”
Brève description
Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED.
Par réception du verre, il est entendu:
— la réception sur un quai de transfert ou de rechargement,
— le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi-remorques) et ce, jusqu'à son évacuation par le repreneur du SMED ou son prestataire désigné en charge de son transfert et de sa valorisation.
Le périmètre des prestations regroupe:
— le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés de la ville de Cannes,
— le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) suivantes: Auribeau-sur-Siagne, Cabris, Grasse, La Roquette-sur-Siagne, Le Tignet, Pégomas, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu principalement sur le(s) site(s) proposé(s) par le prestataire dans son offre (Cf. Point 1 du mémoire technique).”
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Celui-ci est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Celui-ci est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire) sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 8 000 t par an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“S'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
S'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332770
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réception du verre issu de la collecte sélective sur un quai de transfert ou de rechargement”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-Est assainissement SAS — Veolia recyclage et valorisation des déchets
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.12.2020. Il sera reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que sa...”
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.12.2020. Il sera reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 235-580536 (2020-11-27)