Réalisation travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — clôtures et portails — relance suite résiliation précédent marché lot 42: pôle technique Saint-Maximin

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var— clôtures et portails — relance suite résiliation précédent marché lot 42: pôle technique Saint-Maximin.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant minimal de 10 000 EUR HT pour un an et sans montant maximal. Les travaux de clôtures et portails recouvrent notamment les prestations suivantes:
— terrassements, scellements et dépose;
— clôtures grillagées;
— clôtures en panneaux rigides;
— clôtures pare ballons;
— portail et portillons;
— motorisation de portails;
— contrôle d'accès, automatismes et accessoires.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, les travaux pourront débuter au cours du dernier trimestre 2020. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2020-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 20200364
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var— clôtures et portails — relance suite résiliation précédent marché lot 42: pôle technique Saint-Maximin. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant minimal de 10 000 EUR HT pour un an et sans montant maximal. Les travaux de clôtures et portails recouvrent notamment les prestations suivantes: — terrassements, scellements et dépose; — clôtures grillagées; — clôtures en panneaux rigides; — clôtures pare ballons; — portail et portillons; — motorisation de portails; — contrôle d'accès, automatismes et accessoires. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, les travaux pourront débuter au cours du dernier trimestre 2020. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-285355
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 80 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux: —Q 1(coef.1) notée sur 20 pts: définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au bordereau de prix sachant que l'entreprise pourra assurer huit (8) chantiers simultanément dans une période de temps limité (30 jours); — Q 2(coef.1) notée sur 20 pts:définir les équipements de protection individuelle et collective que le prestataire mettra en œuvre pour exécuter les prestations prévues au bordereau de prix ainsi que la procédure pour l'établissement d'un plan de prévention par chantier; — Q 3(coef.1) notée sur 20 pts: définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP (définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir les métrés pour chiffrer les prestations commandées).pour les établir dans un délai de cinq jours; pour les établir en 48 heures; — Q 4(coef.1) notée sur 20 pts: dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser conformément aux prescriptions du CCTP (fournir les fiches techniques des produits prévus aux articles 04.02, 06.05, 07.01 et 07.04 ainsi que les délais de garantie pièces et main d'œuvre). Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var— clôtures et portails — relance suite résiliation précédent marché lot 42: pôle technique Saint-Maximin.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant minimal de 10 000 EUR HT pour un an et sans montant maximal. Les travaux de clôtures et portails recouvrent notamment les prestations suivantes:
— terrassements, scellements et dépose;
— clôtures grillagées;
— clôtures en panneaux rigides;
— clôtures pare ballons;
— portail et portillons;
— motorisation de portails;
— contrôle d'accès, automatismes et accessoires.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, les travaux pourront débuter au cours du dernier trimestre 2020. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale estimée: 53 451 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 53 451 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, invitant le prestataire à démarrer les prestations. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non- reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché quatre mois avant l'échéance du marché par courrier en RAR.
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Description des options:
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment:
— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires;
— prestations similaires (travaux) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— certificats ou qualifications ou équivalent:
—— Qualibat nº 4441: «Clôture métallique» ou équivalent, entreprise qui fournit ou fabrique et pose toutes clôtures en grillage, en treillis soudé, à barreaudage type ferronnerie, comprenant éventuellement les portails et portillons, en incluant également les travaux de scellement nécessaires à leur pose. L'entreprise est capable de réaliser les adaptations des fournitures qu'elle met en œuvre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 80 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:
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—Q 1(coef.1) notée sur 20 pts: définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au bordereau de prix sachant que l'entreprise pourra assurer huit (8) chantiers simultanément dans une période de temps limité (30 jours);
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— Q 2(coef.1) notée sur 20 pts:définir les équipements de protection individuelle et collective que le prestataire mettra en œuvre pour exécuter les prestations prévues au bordereau de prix ainsi que la procédure pour l'établissement d'un plan de prévention par chantier;
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— Q 3(coef.1) notée sur 20 pts: définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP (définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir les métrés pour chiffrer les prestations commandées).pour les établir dans un délai de cinq jours; pour les établir en 48 heures;
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— Q 4(coef.1) notée sur 20 pts: dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser conformément aux prescriptions du CCTP (fournir les fiches techniques des produits prévus aux articles 04.02, 06.05, 07.01 et 07.04 ainsi que les délais de garantie pièces et main d'œuvre).
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Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 118-285355 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — clôtures et portails — relance suite à la résiliation du précédent marché — lot 42 pôle technique de Saint-Maximin. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant minimum de 10 000 EUR HT pour un an et sans montant maximum. Les travaux de clôtures et portails recouvrent notamment les prestations suivantes: — terrassements, scellements et dépose; — clôtures grillagées; — clôtures en panneaux rigides; — clôtures pare ballons; — portail et portillons; — motorisation de portails; — contrôle d'accès, automatismes et accessoires. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, les travaux pourront débuter au cours du dernier trimestre 2020. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et equipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-515405
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-285355
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la date de notification du marché, renouvelable trois fois par période d'un (1) an par tacite reconduction, sans excéder quatre ans. Montant minimum de 10 000 EUR HT par an et sans montant maximum. Le montant indiqué ci-dessus correspond au DQE non contractuel par an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «contact» du site var.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — clôtures et portails — relance suite à la résiliation du précédent marché — lot 42 pôle technique de Saint-Maximin.
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Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant minimum de 10 000 EUR HT pour un an et sans montant maximum.
Les travaux de clôtures et portails recouvrent notamment les prestations suivantes:
Description des options:
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires — prestations similaires (travaux) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Dirickx espace clôture Méditerranée
Adresse postale: 10 avenue Chantebise — ZA L. Horsière
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 48345.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la date de notification du marché, renouvelable trois fois par période d'un (1) an par tacite reconduction, sans excéder quatre ans.
Montant minimum de 10 000 EUR HT par an et sans montant maximum.
Le montant indiqué ci-dessus correspond au DQE non contractuel par an.
Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «contact» du site var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2020/S 212-515405 (2020-10-26)
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Région:
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Produits/services:
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