Réalisation, stockage et livraison d'imprimés à la demande des organismes bénéficiaires
Ucanss
La présente consultation a pour objet des prestations de réalisation, de stockage et de livraison d'imprimés à la demande des organismes bénéficiaires et fait l'objet de 5 lots dont les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. En application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 et suivants du code la commande publique et de l'arrêté du 19.7.2018, l'Ucanss, centrale d'achat au sens du code susvisé conclut ces accords-cadres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Ucanss
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-07 | Avis de marché |
| 2020-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 20/AC/01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xMvkDEcpbM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xMvkDEcpbM 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008844
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: 12.5.2021; 12.5.2022; 12.5.2023.
Intitulé du lot: Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3502b.100.fp, S 3201p.250.fp, S 3140c.250.fp
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3404.500.fp
Numéro du lot: 4
Brève description: Réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3404.500.fp.
Intitulé du lot: Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés en liasses autocopiantes modèle en continu bande caroll S 3404 Ec.1000.Fp et S3601bec CNAMTS
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale-centrale d'achats
Contact
Point de contact: Département achats
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xMvkDEcpbM 🌏
Point de contact: Les questions d'ordre technique et / ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «questions / réponses» de la procédure concernée.
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 006-008844 (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 20/AC/01
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de réalisation, de stockage et de livraison d'imprimés à la demande des organismes bénéficiaires et fait l'objet de 5 lots dont les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. En application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 et suivants du code la commande publique et de l'arrêté du 19.7.2018, l'Ucanss, centrale d'achat au sens du code susvisé conclut ces accords-cadres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xMvkDEcpbM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xMvkDEcpbM 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008844
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com Copie de sauvegarde: conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. la copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Ucanss — 3 Dai département achats, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil Consultation n
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Chaque lot constitue un accord-cadre. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots sous forme d'une offre distincte par lot.
Intitulé du lot: Services de réalisation de stockage et de livraison des imprimés en liasses autocopiantes S3139e.100fp
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation, stockage et livraison des imprimés en liasses autocopiantes S3139e.100fp.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: 12.5.2021; 12.5.2022; 12.5.2023.
Intitulé du lot: Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3502b.100.fp, S 3201p.250.fp, S 3140c.250.fp
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3502b.100.fp, S 3201p.250.fp, S 3140c.250.fp.
Intitulé du lot: Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3150.500.fp, S 3153c.500.fp, S 3155.500.fp, S 3155.a3.500.fp, S 3153c.a3.500.fp, S 3150.a3.100.fp
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3150.500.fp, S 3153c.500.fp, S 3155.500.fp, S 3155.a3.500.fp, S 3153c.a3.500.fp, S 3150.a3.100.fp.
Description des renouvellements: 21.7.2021; 21.7.2022; 21.7.2023.
Intitulé du lot: Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3404.500.fp
Numéro du lot: 4
Brève description: Réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3404.500.fp.
Intitulé du lot: Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés en liasses autocopiantes modèle en continu bande caroll S 3404 Ec.1000.Fp et S3601bec CNAMTS
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réalisation, stockage et livraison des imprimés en liasses autocopiantes modèle en continu bande caroll, S 3404 Ec.1000.Fp et S3601bec CNAMTS.
Description des renouvellements: 20.6.2021; 20.6.2022; 20.6.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2017 à 2019).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2017 à 2019),
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale-centrale d'achats
Contact
Point de contact: Département achats
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xMvkDEcpbM 🌏
Point de contact: Les questions d'ordre technique et / ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «questions / réponses» de la procédure concernée.
Référence
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com Copie de sauvegarde: conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
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— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. la copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Ucanss — 3 Dai département achats, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil Consultation n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 006-008844 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 543 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6, rue Elsa Triolet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267601
Se réfère à l'avis: 2020/S 006-008844
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Services de réalisation de stockage et de livraison des imprimés en liasses autocopiantes S3139E.100FP
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: — réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3404.500.FP.
Intitulé du lot: Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés en liasses autocopiantes modèle en continu bande caroll S 3404 EC.1000.FP ET S3601BEC CNAMTS
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre en matière de RSO
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du coût des prix indiqués en annexe I à l'ATTRI 1
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Le prix apprécié au regard du coût des prix indiqués en annexe I à l'ATTRI 1
- Le prix apprécié au regard du coût des prix indiqués en annexe I à l'ATTRI 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Sti
Adresse postale: ZA du TGV
Commune postale: Écuisses
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.imprimerie-sti.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 488 120 EUR 💰
72 939 EUR 💰
107 776 EUR 💰
Nom: Paragon transaction
Adresse postale: 56, rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.impressioncatalogue.fr/imprimeur-paragon-transaction-s.php 🌏
Valeur totale du marché: 560 487 EUR 💰
314 472 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 110-267601 (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation a pour objet des prestations de réalisation, de stockage et de livraison d'imprimés à la demande des organismes bénéficiaires et fait l'objet de cinq lots dont les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot;
— en application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 et suivants du code la commande publique et de l'arrêté du 19.7.2018, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du code susvisé conclut ces accords-cadres
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6, rue Elsa Triolet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267601
Se réfère à l'avis: 2020/S 006-008844
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation a pour objet des prestations de réalisation, de stockage et de livraison d'imprimés à la demande des organismes bénéficiaires et fait l'objet de cinq lots dont les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot;
Afficher plus
— en application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 et suivants du code la commande publique et de l'arrêté du 19.7.2018, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du code susvisé conclut ces accords-cadres
Afficher plus
Brève description:
— réalisation, stockage et livraison des imprimés en liasses autocopiantes S3139E.100FP.
Intitulé du lot: Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3502B.100.FP, S 3201P.250.FP, S 3140C.250.FP
Brève description:
— réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3502B.100.FP, S 3201P.250.FP, S 3140C.250.FP.
Intitulé du lot: Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3150.500.FP, S 3153C.500.FP, S 3155.500.FP, S 3155.A3.500.FP, S 3153C.A3.500.FP, S 3150.A3.100.FP
Brève description:
— réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3150.500.FP, S 3153C.500.FP, S 3155.500.FP, S 3155.A3.500.FP, S 3153C.A3.500.FP, S 3150.A3.100.FP.
Intitulé du lot: Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3404.500.FP
Brève description: — réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3404.500.FP.
Intitulé du lot: Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés en liasses autocopiantes modèle en continu bande caroll S 3404 EC.1000.FP ET S3601BEC CNAMTS
Brève description:
— réalisation, stockage et livraison des imprimés en liasses autocopiantes modèle en continu bande caroll, S 3404 EC.1000.FP ET S3601BEC CNAMTS.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre en matière de RSO
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du coût des prix indiqués en annexe I à l'ATTRI 1
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Le prix apprécié au regard du coût des prix indiqués en annexe I à l'ATTRI 1
- Le prix apprécié au regard du coût des prix indiqués en annexe I à l'ATTRI 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Sti
Adresse postale: ZA du TGV
Commune postale: Écuisses
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.imprimerie-sti.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 488 120 EUR 💰
72 939 EUR 💰
107 776 EUR 💰
Nom: Paragon transaction
Adresse postale: 56, rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.impressioncatalogue.fr/imprimeur-paragon-transaction-s.php 🌏
Valeur totale du marché: 560 487 EUR 💰
314 472 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009;
— articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009: avant la notification du marché le référé pré-contractuel — après la signature du marché le référé contractuel.
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 110-267601 (2020-06-05)
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