La présente consultation a pour objet des prestations de réalisation, de stockage et de livraison d'imprimés à la demande des organismes bénéficiaires et fait l'objet de 5 lots dont les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. En application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 et suivants du code la commande publique et de l'arrêté du 19.7.2018, l'Ucanss, centrale d'achat au sens du code susvisé conclut ces accords-cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xMvkDEcpbM🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et / ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «questions / réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et / ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «questions / réponses» de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, stockage et livraison d'imprimés à la demande des organismes bénéficiaires
20/AC/01”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de réalisation, de stockage et de livraison d'imprimés à la demande des organismes bénéficiaires et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de réalisation, de stockage et de livraison d'imprimés à la demande des organismes bénéficiaires et fait l'objet de 5 lots dont les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. En application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 et suivants du code la commande publique et de l'arrêté du 19.7.2018, l'Ucanss, centrale d'achat au sens du code susvisé conclut ces accords-cadres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot constitue un accord-cadre. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots sous forme d'une offre...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot constitue un accord-cadre. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots sous forme d'une offre distincte par lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de réalisation de stockage et de livraison des imprimés en liasses autocopiantes S3139e.100fp” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation, stockage et livraison des imprimés en liasses autocopiantes S3139e.100fp.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12.5.2021; 12.5.2022; 12.5.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3502b.100.fp, S 3201p.250.fp, S 3140c.250.fp” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3502b.100.fp, S 3201p.250.fp, S 3140c.250.fp.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3150.500.fp, S 3153c.500.fp, S 3155.500.fp, S 3155.a3.500.fp, S 3153c.a3.500.fp, S...”
Titre
Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3150.500.fp, S 3153c.500.fp, S 3155.500.fp, S 3155.a3.500.fp, S 3153c.a3.500.fp, S 3150.a3.100.fp
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3150.500.fp, S 3153c.500.fp, S 3155.500.fp, S 3155.a3.500.fp, S 3153c.a3.500.fp, S 3150.a3.100.fp.”
Description des renouvellements: 21.7.2021; 21.7.2022; 21.7.2023.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3404.500.fp” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3404.500.fp.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés en liasses autocopiantes modèle en continu bande caroll S 3404 Ec.1000.Fp et S3601bec CNAMTS” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réalisation, stockage et livraison des imprimés en liasses autocopiantes modèle en continu bande caroll, S 3404 Ec.1000.Fp et S3601bec CNAMTS.”
Description des renouvellements: 20.6.2021; 20.6.2022; 20.6.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2017 à 2019).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2017 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2017 à 2019),
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les...”
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com Copie de sauvegarde: conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. la copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Ucanss — 3 Dai département achats, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil Consultation n 20ac01 — mention du ou des lots candidatés ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation n 20ac01 — mention du ou des lots candidatés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du 27.11.2009: avant la notification du marché le référé précontractuel — après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2020/S 006-008844 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Adresse postale: 6, rue Elsa Triolet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet des prestations de réalisation, de stockage et de livraison d'imprimés à la demande des organismes bénéficiaires et...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet des prestations de réalisation, de stockage et de livraison d'imprimés à la demande des organismes bénéficiaires et fait l'objet de cinq lots dont les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot;
— en application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 et suivants du code la commande publique et de l'arrêté du 19.7.2018, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du code susvisé conclut ces accords-cadres
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 543 795 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de réalisation de stockage et de livraison des imprimés en liasses autocopiantes S3139E.100FP” Description
Description du marché:
“— réalisation, stockage et livraison des imprimés en liasses autocopiantes S3139E.100FP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre en matière de RSO
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du coût des prix indiqués en annexe I à l'ATTRI 1
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3502B.100.FP, S 3201P.250.FP, S 3140C.250.FP” Description
Description du marché:
“— réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3502B.100.FP, S 3201P.250.FP, S 3140C.250.FP.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix apprécié au regard du coût des prix indiqués en annexe I à l'ATTRI 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3150.500.FP, S 3153C.500.FP, S 3155.500.FP, S 3155.A3.500.FP, S 3153C.A3.500.FP, S...”
Titre
Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3150.500.FP, S 3153C.500.FP, S 3155.500.FP, S 3155.A3.500.FP, S 3153C.A3.500.FP, S 3150.A3.100.FP
Afficher plus Description
Description du marché:
“— réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3150.500.FP, S 3153C.500.FP, S 3155.500.FP, S 3155.A3.500.FP, S 3153C.A3.500.FP, S 3150.A3.100.FP.” Champ d'application du marché
Titre:
“Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3404.500.FP” Description
Description du marché: — réalisation, stockage et livraison des imprimés à plat S 3404.500.FP.
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de réalisation, stockage et livraison des imprimés en liasses autocopiantes modèle en continu bande caroll S 3404 EC.1000.FP ET S3601BEC CNAMTS” Description
Description du marché:
“— réalisation, stockage et livraison des imprimés en liasses autocopiantes modèle en continu bande caroll, S 3404 EC.1000.FP ET S3601BEC CNAMTS.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): - Le prix apprécié au regard du coût des prix indiqués en annexe I à l'ATTRI 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 006-008844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AC01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Demande d'accord préalable — prescription médicale de transport S 3139E.100.FP
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sti
Adresse postale: ZA du TGV
Commune postale: Écuisses
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.imprimerie-sti.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 120 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“DDE remboursement frais de transport motif médical S 3140C.250.FP ATT. Salaire pour paiement des IJ S 3201P.250.FP. Protocole de soins concertation médecin...”
Titre
DDE remboursement frais de transport motif médical S 3140C.250.FP ATT. Salaire pour paiement des IJ S 3201P.250.FP. Protocole de soins concertation médecin conseil/traitant S 3502B.100.FP
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 939 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Ortho dentofaciale — S 3150.500.FP, S 3150.A3.100.FP. Soins buccodentaire — honoraires dentistes/chirurgiens-dentistes S 3153C.500.FP, S...”
Titre
Ortho dentofaciale — S 3150.500.FP, S 3150.A3.100.FP. Soins buccodentaire — honoraires dentistes/chirurgiens-dentistes S 3153C.500.FP, S 3153C.A3.500.FP.ORTHOP. Maxillofaciale — S 3155.500.FP
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 776 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Établissements de santé privés — bordereau de facturation S 3404.500.FP
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon transaction
Adresse postale: 56, rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.impressioncatalogue.fr/imprimeur-paragon-transaction-s.php🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 487 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20/AC/01
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Établissements de santé privés — bordereau de facturation S 3404EC.1000.FP. Facture de transport véhicule sanitaire léger ou ambulance S3601BEC CNAMTS715” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 472 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009;
— articles 2 et 3 du décret...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009;
— articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009: avant la notification du marché le référé pré-contractuel — après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 110-267601 (2020-06-05)