Réalisation, impression et portage du magazine «L'Abeille» destiné aux élèves de CM2 et aux collégiens de 6 et 5 du département des Hauts-de-Seine
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Lot 1: réalisation du magazine L'Abeille en versions papier et adaptation digitale, lot 3: impression du magazine L'Abeille, lot 4: portage sur site du magazine L'Abeille.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi › Services d'envoi
- • Services relatifs à l'impression › Services de composition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-21 | Avis de marché |
| 2020-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de composition
Numéro de référence: 2020_48_1
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de composition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de composition 📦
Services d'impression 📦
Services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: igasne@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293177 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357968&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036827
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: réalisation du magazine L'Abeille en versions papier et adaptation digitale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: impression du magazine L'Abeille.
Intitulé du lot: Lot 4: portage sur site du magazine L'Abeille
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: portage sur site du magazine L'Abeille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée au regard d'exemples de travaux similaires, d'une proposition et d'une réalisation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée au regard d'exemples de travaux similaires et d'une maquette
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Gasne
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-036827 (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de composition
Numéro de référence: 2020_48_1
Brève description:
Lot 1: réalisation du magazine L'Abeille en versions papier et adaptation digitale, lot 3: impression du magazine L'Abeille, lot 4: portage sur site du magazine L'Abeille.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de composition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de composition 📦
Services d'impression 📦
Services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: igasne@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293177 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357968&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036827
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. Pour chacun de ces accords-cadres, la reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer conformément à l'article R. 2112-4 du code la commande publique. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée, avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Les délais d'exécution des prestations de chacun des lots sont prévus à l'article 3 du CCAP et commencent à compter de la réception du bon de commande.
Critères d'attribution du lot 1:
Critère 1: valeur technique noté sur 20 points, décomposée comme suit:
1.1) moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation (10 points sur 20) et
1.2) note méthodologique (10 points sur 20);
Critère 2: qualité des prestations appréciée au regard d'exemples de travaux similaires, d'une proposition et d'une réalisation noté sur 60 points et décomposé comme suit:
2.1) 3 exemples de création et réalisation en presse d'envergure (20 points sur 60);
2.2) 1 exemple de réalisation pour mobile incluant de la réalité augmentée (5 points sur 60 points);
2.3) 1 proposition de 2 books d'auteurs de BD (10 points sur 60);
2.4) 5 exemples de réalisations d'infographies du candidat (10 points sur 60);
2.5) la réalisation d'un feuillet de 4 pages (15 points sur 60);
Critère 3: prix apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE) noté sur 20 points.
Critère d'attribution du lot 3
Critère 1: valeur technique noté sur 30 points et décomposée comme suit:
1.1) moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation (10 points sur 30);
1.2) moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution de la prestation (10 points sur 30);
1.3) note méthodologique (10 points sur 30);
Critère 2: qualité des prestations appréciée au regard d'exemples de travaux similaires et d'une maquette noté sur 40 points et décomposé comme suit:
2.1) 3 exemples de publication différentes (15 points sur 40);
2.2) 1 exemple de publication sur un papier comparable au magazine (5 points sur 40);
2.3) une maquette en blanc pour la publication du magazine (20 points sur 40);
Critère 3: prix apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE) noté sur 30 points.
Critère d'attribution du lot 4:
Critère 1: valeur technique noté sur 35 points et décomposé comme suit:
1.1) moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation (15 points sur 30);
1.2) moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution de la prestation (15 points sur 30);
1.3) note méthodologique (5 points sur 30);
Critère 2: valeur environnementale noté sur 5 points;
Critère 3: prix apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE) noté sur 60 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: réalisation du magazine L'Abeille en versions papier et adaptation digitale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: réalisation du magazine L'Abeille en versions papier et adaptation digitale.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. Reconduction tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R. 2112-4 du code la commande publique.
Intitulé du lot: Lot 3: impression du magazine L'Abeille
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: impression du magazine L'Abeille.
Intitulé du lot: Lot 4: portage sur site du magazine L'Abeille
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: portage sur site du magazine L'Abeille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).
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S'agissant uniquement du lot 3, le label Imprim'Vert ou équivalent dénotant de l'action du candidat en matière de prise en compte d'objectifs de développement durable dans son activité:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectées sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des 3 dernières années.
Conditions d'exécution du contrat:
Les accords-cadres sont financés sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-20 et R. 2191-26 du code de la commande publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée au regard d'exemples de travaux similaires, d'une proposition et d'une réalisation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciée au regard d'exemples de travaux similaires et d'une maquette
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Gasne
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. Pour chacun de ces accords-cadres, la reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer conformément à l'article R. 2112-4 du code la commande publique. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée, avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Les délais d'exécution des prestations de chacun des lots sont prévus à l'article 3 du CCAP et commencent à compter de la réception du bon de commande.
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Critères d'attribution du lot 1:
Critère 1: valeur technique noté sur 20 points, décomposée comme suit:
1.1) moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation (10 points sur 20) et
1.2) note méthodologique (10 points sur 20);
Critère 2: qualité des prestations appréciée au regard d'exemples de travaux similaires, d'une proposition et d'une réalisation noté sur 60 points et décomposé comme suit:
2.1) 3 exemples de création et réalisation en presse d'envergure (20 points sur 60);
2.2) 1 exemple de réalisation pour mobile incluant de la réalité augmentée (5 points sur 60 points);
2.3) 1 proposition de 2 books d'auteurs de BD (10 points sur 60);
2.4) 5 exemples de réalisations d'infographies du candidat (10 points sur 60);
2.5) la réalisation d'un feuillet de 4 pages (15 points sur 60);
Critère 3: prix apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE) noté sur 20 points.
Critère d'attribution du lot 3
Critère 1: valeur technique noté sur 30 points et décomposée comme suit:
1.1) moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation (10 points sur 30);
1.2) moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution de la prestation (10 points sur 30);
1.3) note méthodologique (10 points sur 30);
Critère 2: qualité des prestations appréciée au regard d'exemples de travaux similaires et d'une maquette noté sur 40 points et décomposé comme suit:
2.1) 3 exemples de publication différentes (15 points sur 40);
2.2) 1 exemple de publication sur un papier comparable au magazine (5 points sur 40);
2.3) une maquette en blanc pour la publication du magazine (20 points sur 40);
Critère 3: prix apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE) noté sur 30 points.
Critère d'attribution du lot 4:
Critère 1: valeur technique noté sur 35 points et décomposé comme suit:
1.1) moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation (15 points sur 30);
1.2) moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution de la prestation (15 points sur 30);
1.3) note méthodologique (5 points sur 30);
Critère 2: valeur environnementale noté sur 5 points;
Critère 3: prix apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE) noté sur 60 points.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-036827 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57, rue des Longues Raies
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277336
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036827
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1: réalisation du magazine l'Abeille en versions papier et adaptation digitale
Brève description:
Brève description: — lot 3: impression du magazine l'Abeille.
Intitulé du lot: Lot 4: portage sur site du magazine l'Abeille
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: Agence Citizen Press
Adresse postale: 49, rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.citizen-press.fr/agence-citizen-press/ 🌏
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: Groupe Maury SAS
Adresse postale: ZI — route d'Étampes
Commune postale: Malesherbes
Code postal: 45330
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/maury-imprimeur-sa-087280061.html 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: Adrexo Saint-Ouen
Adresse postale: ZI des Milles Europarc Pichaury Bâtiment D5 1330, avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.adrexo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2, boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 114-277336 (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: réalisation du magazine l'Abeille en versions papier et adaptation digitale;
— lot 3: impression du magazine l'Abeille;
— lot 4: portage sur site du magazine l'Abeille.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57, rue des Longues Raies
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277336
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036827
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
— les lots 1, 3 et 4 étant des accords-cadres à bons de commandes avec des montants minimums et maximums;
— l'ensemble des montants indiqués en tant que valeurs finales du ou des lots sont donnés en prenant en compte le montant maximum annuel de chaque lot multiplié par quatre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: réalisation du magazine l'Abeille en versions papier et adaptation digitale;
— lot 3: impression du magazine l'Abeille;
— lot 4: portage sur site du magazine l'Abeille.
Brève description:
— lot 1: réalisation du magazine l'Abeille en versions papier et adaptation digitale.
Intitulé du lot: Lot 3: impression du magazine l'Abeille
Brève description: — lot 3: impression du magazine l'Abeille.
Intitulé du lot: Lot 4: portage sur site du magazine l'Abeille
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: Agence Citizen Press
Adresse postale: 49, rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.citizen-press.fr/agence-citizen-press/ 🌏
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: Groupe Maury SAS
Adresse postale: ZI — route d'Étampes
Commune postale: Malesherbes
Code postal: 45330
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/maury-imprimeur-sa-087280061.html 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: Adrexo Saint-Ouen
Adresse postale: ZI des Milles Europarc Pichaury Bâtiment D5 1330, avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.adrexo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
— les lots 1, 3 et 4 étant des accords-cadres à bons de commandes avec des montants minimums et maximums;
— l'ensemble des montants indiqués en tant que valeurs finales du ou des lots sont donnés en prenant en compte le montant maximum annuel de chaque lot multiplié par quatre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2, boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et s.), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 114-277336 (2020-06-12)
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- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)