Réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant pour le FGAO

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le présent contrat a pour objet la réalisation, la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant destinés aux personnels du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Le contrat concerne les titres restaurant papiers. Néanmoins, le Fonds de garantie est susceptible de passer à la version dématérialisée des titres restaurant en cours de contrat. Le FGAO achète des titres restaurant pour les salariés de sa délégation située à Marseille (13) et peut occasionnellement en acheter pour les salariés du siège de l'entreprise situé à Vincennes (94).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-13 Avis de marché
2021-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Drh2020-04
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la réalisation, la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant destinés aux personnels du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Le contrat concerne les titres restaurant papiers. Néanmoins, le Fonds de garantie est susceptible de passer à la version dématérialisée des titres restaurant en cours de contrat. Le FGAO achète des titres restaurant pour les salariés de sa délégation située à Marseille (13) et peut occasionnellement en acheter pour les salariés du siège de l'entreprise situé à Vincennes (94).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227249
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 bis avenue Aubert — 94682 Vincennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira la dossier de candidature joint au DCE et les éléments demandés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat produira la dossier de candidature joint au DCE et les éléments demandés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira la dossier de candidature joint au DCE et les éléments demandés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 095-227249 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la réalisation, la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant destinés aux personnels du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Le Contrat concerne les titres-restaurant papiers. Néanmoins, le Fonds de garantie est susceptible de passer à la version dématérialisée des titres restaurant en cours de Contrat. Le FGAO achète des titres restaurant pour les salariés de sa délégation située à Marseille (13) et peut occasionnellement en acheter pour les salariés du siège de l'entreprise situé à Vincennes (94).
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds garantie assur. obl. de dommages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125556
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227249
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché est inconnu au moment de la notification.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 bis avenue Aubert, 94682 Vincennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel-Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue Pasteur-Vallery-Radot
Source: OJS 2021/S 050-125556 (2021-03-09)
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