Le présent contrat a pour objet la réalisation, la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant destinés aux personnels du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Le contrat concerne les titres restaurant papiers. Néanmoins, le Fonds de garantie est susceptible de passer à la version dématérialisée des titres restaurant en cours de contrat. Le FGAO achète des titres restaurant pour les salariés de sa délégation située à Marseille (13) et peut occasionnellement en acheter pour les salariés du siège de l'entreprise situé à Vincennes (94).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant pour le FGAO
Drh2020-04”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la réalisation, la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant destinés aux personnels du Fonds de garantie...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet la réalisation, la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant destinés aux personnels du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Le contrat concerne les titres restaurant papiers. Néanmoins, le Fonds de garantie est susceptible de passer à la version dématérialisée des titres restaurant en cours de contrat. Le FGAO achète des titres restaurant pour les salariés de sa délégation située à Marseille (13) et peut occasionnellement en acheter pour les salariés du siège de l'entreprise situé à Vincennes (94).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 64 bis avenue Aubert — 94682 Vincennes.
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la réalisation, la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant destinés aux personnels du Fonds de garantie...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la réalisation, la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant destinés aux personnels du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Le contrat concerne les titres restaurant papiers. Néanmoins, le Fonds de garantie est susceptible de passer à la version dématérialisée des titres restaurant en cours de contrat. Le FGAO achète des titres restaurant pour les salariés de sa délégation située à Marseille (13) et peut occasionnellement en acheter pour les salariés du siège de l'entreprise situé à Vincennes (94).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produira la dossier de candidature joint au DCE et les éléments demandés dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produira la dossier de candidature joint au DCE et les éléments demandés dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produira la dossier de candidature joint au DCE et les éléments demandés dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 095-227249 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fonds garantie assur. obl. de dommages
Région: Val-de-Marne🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la réalisation, la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant destinés aux personnels du Fonds de garantie...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet la réalisation, la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant destinés aux personnels du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Le Contrat concerne les titres-restaurant papiers. Néanmoins, le Fonds de garantie est susceptible de passer à la version dématérialisée des titres restaurant en cours de Contrat. Le FGAO achète des titres restaurant pour les salariés de sa délégation située à Marseille (13) et peut occasionnellement en acheter pour les salariés du siège de l'entreprise situé à Vincennes (94).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 64 bis avenue Aubert, 94682 Vincennes.
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la réalisation, la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant destinés aux personnels du Fonds de garantie...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la réalisation, la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant destinés aux personnels du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Le Contrat concerne les titres-restaurant papiers. Néanmoins, le Fonds de garantie est susceptible de passer à la version dématérialisée des titres restaurant en cours de Contrat. Le FGAO achète des titres restaurant pour les salariés de sa délégation située à Marseille (13) et peut occasionnellement en acheter pour les salariés du siège de l'entreprise situé à Vincennes (94).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Drh2020-04
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel-Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché est inconnu au moment de la notification.” Organe de révision
Adresse postale: Rue Pasteur-Vallery-Radot
Source: OJS 2021/S 050-125556 (2021-03-09)