Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing au titre des années 2021 à 2024
Le présent accord-cadre a pour but de définir les prestations de services à réaliser dans le cadre de l'opération relative à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sur support papier pour les personnels de l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME) au titre des années 2021 à 2024. Le support dématérialisé est envisagé et sera validé par voie d'avenant entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal annuel: 100 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing au titre des années...”
Titre
Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing au titre des années 2021 à 2024
2020-21/Jo
Le présent accord-cadre a pour but de définir les prestations de services à réaliser dans le cadre de l'opération relative à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sur support papier pour les personnels de l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME) au titre des années 2021 à 2024. Le support dématérialisé est envisagé et sera validé par voie d'avenant entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal annuel: 100 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour but de définir les prestations de services à réaliser dans le cadre de l'opération relative à la fourniture, la gestion et la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour but de définir les prestations de services à réaliser dans le cadre de l'opération relative à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sur support papier pour les personnels de l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME) au titre des années 2021 à 2024. Le support dématérialisé est envisagé et sera validé par voie d'avenant entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal annuel: 100 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom):
“Coût des prestations pour les titres-restaurant au format papier et au format dématérialisé”
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contrats nécessaires à la réalisation de l'offre; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire; attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché; attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de six mois).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée, et envoyée à l'adresse suivante: Agglomération Montargoise et Rives du Loing, 1 rue du Faubourg de la Chaussée, CS 10317, 45125 Montargis.
Échantillons ou maquettes exigés: maquettes chéquier et carte remises sous format électronique dans l'offre dématérialisée du candidat. Numéro de la consultation: 2020-21 les candidatures seront évaluées sur leurs capacités professionnelles, techniques et financières. La valeur technique comprend les sous-critères suivants:
1.1) garanties sur la qualité des prestations fournies: 40,0 %;
1.2) services et avantages proposés: 20,0 %;
1.3) délais de livraison et d'intervention proposés: 15,0 %;
1.4) prise en compte du développement durable dans la réalisation des prestations: 5,0 %.
À titre indicatif, le nombre d'agents concernés par les tickets restaurants sur le premier trimestre de l'année 2020 était respectivement de: 133 (janvier), 133 (février) et 132 (mars). Le nombre total de tickets attribués au total en 2019 était de 24 685, pour une valeur faciale des titres établie à 6,50 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 198-480253 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Montargoise et rives du Loing
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération Montargoise et rives du Loing au titre des années...”
Titre
Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération Montargoise et rives du Loing au titre des années 2021 à 2024
2020-21/Jo
Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour but de définir les prestations de services à réaliser dans le cadre de l'opération relative à la fourniture, la gestion et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour but de définir les prestations de services à réaliser dans le cadre de l'opération relative à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sur support papier pour les personnels de l'agglomération Montargoise et rives du Loing (AME) au titre des années 2021 à 2024.
Le support dématérialisé est envisagé et sera validé par voie d'avenant entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal annuel: 100 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour but de définir les prestations de services à réaliser dans le cadre de l'opération relative à la fourniture, la gestion et la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour but de définir les prestations de services à réaliser dans le cadre de l'opération relative à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sur support papier pour les personnels de l'agglomération Montargoise et rives du Loing (AME) au titre des années 2021 à 2024.
Le support dématérialisé est envisagé et sera validé par voie d'avenant entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal annuel: 100 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480253
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 005-007147 (2021-01-05)