Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de l'OPH de la CAPA

OPH Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office public de l'habitat de la CAPA sur la base d'un volume annuel de 9 000 titres à 10 000 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour environ 55 agents.
Cet accord-cadre s'exécutera sous la forme de commandes mensuelles, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• OPH Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 20S0006
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office public de l'habitat de la CAPA sur la base d'un volume annuel de 9 000 titres à 10 000 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour environ 55 agents. Cet accord-cadre s'exécutera sous la forme de commandes mensuelles, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano — BP 180
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495221042 📞
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496581
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum; — le critère «Valeur technique», pondéré à hauteur de 60 %, est apprécié au regard du mémoire technique du candidat et décomposé comme suit: — moyens humains et logistiques et organisation envisagés pour assurer un service de gestion des commandes et de livraison sécurisé dans les délais (organisation de la relation client, outil de gestion, processus de sécurisation, conditionnement, expédition), soit 35 %; — conditions et procédure de remplacement ou de remboursement (modalités proposées en cas de perte, vol, dégradation, titres non utilisés, titres périmés…), soit 35 %; — étendue et qualité du réseau sur lequel les titres restaurant peuvent être utilisés, offres commerciales/promotionnelles pour les salariés, variété des avantages commerciaux associés aux titres restaurant, soit 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre s'exécutera sous la forme de commandes mensuelles, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois.

Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de l'OPH de la CAPA.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, trois fois, pour une période d'une année, soit une durée maximale de quatre années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (en cas de groupement de société) ou DC1;

— déclaration du candidat ou DC2;

— déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;

— extrait K bis ou de registre des métiers, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

— relevé d'identité bancaire.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références principales des prestations ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum;

— le critère «Valeur technique», pondéré à hauteur de 60 %, est apprécié au regard du mémoire technique du candidat et décomposé comme suit:

— moyens humains et logistiques et organisation envisagés pour assurer un service de gestion des commandes et de livraison sécurisé dans les délais (organisation de la relation client, outil de gestion, processus de sécurisation, conditionnement, expédition), soit 35 %;

— conditions et procédure de remplacement ou de remboursement (modalités proposées en cas de perte, vol, dégradation, titres non utilisés, titres périmés…), soit 35 %;

— étendue et qualité du réseau sur lequel les titres restaurant peuvent être utilisés, offres commerciales/promotionnelles pour les salariés, variété des avantages commerciaux associés aux titres restaurant, soit 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de la personne publique:

— un référé précontractuel dans un délai de seize jours (délai réduit à onze jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13280
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2020/S 204-496581 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'office public de l'habitat de la CAPA sur la base d'un volume annuel de 9 000 titres à 10 000 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour environ 55 agents. Cet accord-cadre s'exécutera sous la forme de commandes mensuelles, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois.

Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046519
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496581
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum; — le critère «Valeur technique», pondéré à hauteur de 60 %, est apprécié au regard du mémoire technique du candidat et décomposé comme suit: A) moyens humains et logistiques et organisation envisagés pour assurer un service de gestion des commandes et de livraison sécurisé dans les délais (organisation de la relation client, outil de gestion, processus de sécurisation, conditionnement, expédition), soit 35 %; B) conditions et procédure de remplacement ou de remboursement (modalités proposées en cas de perte, vol, dégradation, titres non utilisés, titres périmés…), soit 35 %; C) étendue et qualité du réseau sur lequel les titres restaurant peuvent être utilisés, offres commerciales/promotionnelles pour les salariés, variété des avantages commerciaux associés aux titres restaurant, soit 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'office public de l'habitat de la CAPA sur la base d'un volume annuel de 9 000 titres à 10 000 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour environ 55 agents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Edenred France
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Pieri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500 📞
Courrier électronique: ibomessavalerie.behi@edenred.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

A) moyens humains et logistiques et organisation envisagés pour assurer un service de gestion des commandes et de livraison sécurisé dans les délais (organisation de la relation client, outil de gestion, processus de sécurisation, conditionnement, expédition), soit 35 %;

B) conditions et procédure de remplacement ou de remboursement (modalités proposées en cas de perte, vol, dégradation, titres non utilisés, titres périmés…), soit 35 %;

C) étendue et qualité du réseau sur lequel les titres restaurant peuvent être utilisés, offres commerciales/promotionnelles pour les salariés, variété des avantages commerciaux associés aux titres restaurant, soit 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:

— un référé précontractuel dans un délai de seize jours (délai réduit à onze jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2021/S 020-046519 (2021-01-25)

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