La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office public de l'habitat de la CAPA sur la base d'un volume annuel de 9 000 titres à 10 000 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour environ 55 agents.
Cet accord-cadre s'exécutera sous la forme de commandes mensuelles, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de l'OPH de la CAPA
20S0006”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office public de l'habitat de la CAPA sur la base d'un volume annuel de 9 000 titres à 10 000 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour environ 55 agents.
Cet accord-cadre s'exécutera sous la forme de commandes mensuelles, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio.
Description du marché:
“Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de l'OPH de la CAPA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, trois fois, pour une période d'une année, soit une durée maximale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, trois fois, pour une période d'une année, soit une durée maximale de quatre années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (en cas de groupement de société) ou DC1;
— déclaration du candidat ou DC2;
— déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;
— extrait K bis ou de registre des métiers, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
— relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références principales des prestations ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références principales des prestations ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum;
— le critère «Valeur technique», pondéré à hauteur de 60 %, est...”
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum;
— le critère «Valeur technique», pondéré à hauteur de 60 %, est apprécié au regard du mémoire technique du candidat et décomposé comme suit:
— moyens humains et logistiques et organisation envisagés pour assurer un service de gestion des commandes et de livraison sécurisé dans les délais (organisation de la relation client, outil de gestion, processus de sécurisation, conditionnement, expédition), soit 35 %;
— conditions et procédure de remplacement ou de remboursement (modalités proposées en cas de perte, vol, dégradation, titres non utilisés, titres périmés…), soit 35 %;
— étendue et qualité du réseau sur lequel les titres restaurant peuvent être utilisés, offres commerciales/promotionnelles pour les salariés, variété des avantages commerciaux associés aux titres restaurant, soit 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de la personne publique:
— un référé précontractuel dans un délai de seize...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de la personne publique:
— un référé précontractuel dans un délai de seize jours (délai réduit à onze jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2020/S 204-496581 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'office public de l'habitat de la CAPA sur la base d'un volume annuel de 9 000 titres à 10 000 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour environ 55 agents.
Cet accord-cadre s'exécutera sous la forme de commandes mensuelles, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 970034
Titre:
“Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de l'OPH de la CAPA”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Pieri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500📞
Courrier électronique: ibomessavalerie.behi@edenred.com📧
Fax: +33 174318557 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 000 💰
“— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum;
— le critère «Valeur technique», pondéré à hauteur de 60 %, est...”
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum;
— le critère «Valeur technique», pondéré à hauteur de 60 %, est apprécié au regard du mémoire technique du candidat et décomposé comme suit:
A) moyens humains et logistiques et organisation envisagés pour assurer un service de gestion des commandes et de livraison sécurisé dans les délais (organisation de la relation client, outil de gestion, processus de sécurisation, conditionnement, expédition), soit 35 %;
B) conditions et procédure de remplacement ou de remboursement (modalités proposées en cas de perte, vol, dégradation, titres non utilisés, titres périmés…), soit 35 %;
C) étendue et qualité du réseau sur lequel les titres restaurant peuvent être utilisés, offres commerciales/promotionnelles pour les salariés, variété des avantages commerciaux associés aux titres restaurant, soit 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— un référé précontractuel dans un délai de seize...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— un référé précontractuel dans un délai de seize jours (délai réduit à onze jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2021/S 020-046519 (2021-01-25)