Réalisation et livraison de titres-restaurant (format papier et/ou carte dématérialisée) en faveur du personnel du département des Pyrénées-Orientales

Département des Pyrénées-Orientales

Appel d'offres ouvert L. 2125-1 1, R. 2162.1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni seuil maximum. Attribution d'un marché unique. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.6.2020 montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 400 000 EUR. La quantité estimée en titre est de 346 667 par an. La valeur faciale du titre repas est de 7.50 EUR le marché porte sur la fourniture et la gestion des titres-restaurant présentés sous forme de cartes à puce ou chéquiers pré-identifiés pour les titres nominatifs et individuels et les titres non nominatifs, à partir d'un titre minimum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-12 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66906
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468858585 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et livraison de titres-restaurant (format papier et/ou carte dématérialisée) en faveur du personnel du département des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert L. 2125-1 1, R. 2162.1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans seuil...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert L. 2125-1 1, R. 2162.1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans seuil...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toute...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 033-077669 (2020-02-12)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et livraison de titres-restaurant (format papier et/ou carte dématérialisée) en faveur du personnel du Département des...”    Afficher plus
Brève description:
“Appel d'offres ouvert L. 2125-1 1º, R. 2162.1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans seuil...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077669

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 056-133796 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées orientales
Adresse postale: 24, quai Sadi Carnot

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et livraison de titres-restaurant (format papier et/ou carte dématérialisée) en faveur du personnel du Département des Pyrénées...”    Afficher plus
Brève description:
“— appel d'offres ouvert L. 2125-1 1, R. 2162.1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP; — forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans seuil...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 400 000 💰
Description
Description du marché:
“— appel d'offres ouvert L. 2125-1 1o, R. 2162.1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP; — forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans seuil...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077669

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum pour une durée d'un an reconductible trois fois; — la consultation des contrats peut être...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2020/S 122-299830 (2020-06-24)