Appel d'offres ouvert L. 2125-1 1, R. 2162.1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni seuil maximum. Attribution d'un marché unique. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.6.2020 montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 400 000 EUR. La quantité estimée en titre est de 346 667 par an. La valeur faciale du titre repas est de 7.50 EUR le marché porte sur la fourniture et la gestion des titres-restaurant présentés sous forme de cartes à puce ou chéquiers pré-identifiés pour les titres nominatifs et individuels et les titres non nominatifs, à partir d'un titre minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et livraison de titres-restaurant (format papier et/ou carte dématérialisée) en faveur du personnel du département des...”
Titre
Réalisation et livraison de titres-restaurant (format papier et/ou carte dématérialisée) en faveur du personnel du département des Pyrénées-Orientales
cc-2019-Fcs-Drh-0386
Appel d'offres ouvert L. 2125-1 1, R. 2162.1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni seuil maximum. Attribution d'un marché unique. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.6.2020 montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 400 000 EUR. La quantité estimée en titre est de 346 667 par an. La valeur faciale du titre repas est de 7.50 EUR le marché porte sur la fourniture et la gestion des titres-restaurant présentés sous forme de cartes à puce ou chéquiers pré-identifiés pour les titres nominatifs et individuels et les titres non nominatifs, à partir d'un titre minimum.
Appel d'offres ouvert L. 2125-1 1, R. 2162.1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni seuil maximum. Attribution d'un marché unique. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.6.2020 montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 400 000 EUR. La quantité estimée en titre est de 346 667 par an. La valeur faciale du titre repas est de 7.50 EUR le marché porte sur la fourniture et la gestion des titres-restaurant présentés sous forme de cartes à puce ou chéquiers pré-identifiés pour les titres nominatifs et individuels et les titres non nominatifs, à partir d'un titre minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toute...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toute période confondue, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Preuve de l'adhésion à la centrale de remboursement des titres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental principal Ressources propres.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-drh-0386 suite ouverture des offres:
« Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 033-077669 (2020-02-12)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et livraison de titres-restaurant (format papier et/ou carte dématérialisée) en faveur du personnel du Département des...”
Titre
Réalisation et livraison de titres-restaurant (format papier et/ou carte dématérialisée) en faveur du personnel du Département des Pyrénées-Orientales
cc-2019-Fcs-Drh-0386
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Brève description:
“Appel d'offres ouvert L. 2125-1 1º, R. 2162.1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans seuil...”
Brève description
Appel d'offres ouvert L. 2125-1 1º, R. 2162.1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans seuil minimal ni seuil maximal. Attribution d'un marché unique. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.6.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 400 000,00 EUR. La quantité estimée en titre est de 346 667 par an. La valeur faciale du titre repas est de 7,50 EUR. Le marché porte sur la fourniture et la gestion des titres-restaurant présentés sous forme de cartes à puce ou chéquiers pré-identifiés pour les titres nominatifs et individuels et les titres non nominatifs, à partir d'un titre minimal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077669
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 056-133796 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées orientales
Adresse postale: 24, quai Sadi Carnot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et livraison de titres-restaurant (format papier et/ou carte dématérialisée) en faveur du personnel du Département des Pyrénées...”
Titre
Réalisation et livraison de titres-restaurant (format papier et/ou carte dématérialisée) en faveur du personnel du Département des Pyrénées orientales
cc-2019-Fcs-Drh-0386
Afficher plus
Brève description:
“— appel d'offres ouvert L. 2125-1 1, R. 2162.1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP;
— forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans seuil...”
Brève description
— appel d'offres ouvert L. 2125-1 1, R. 2162.1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP;
— forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni seuil maximum;
— attribution d'un marché unique;
— date prévisionnelle de début des prestations: 2.6.2020;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 400 000,00 EUR;
— la quantité estimée en titre est de 346 667 par an;
— la valeur faciale du titre repas est de 7.50 EUR;
— le marché porte sur la fourniture et la gestion des titres-restaurant présentés sous forme de cartes à puce ou chéquiers pré-identifiés pour les titres nominatifs et individuels et les titres non nominatifs, à partir d'un titre minimum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 400 000 💰
Description
Description du marché:
“— appel d'offres ouvert L. 2125-1 1o, R. 2162.1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP;
— forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans seuil...”
Description du marché
— appel d'offres ouvert L. 2125-1 1o, R. 2162.1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP;
— forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni seuil maximum;
— attribution d'un marché unique;
— date prévisionnelle de début des prestations: 2.6.2020;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 10 400 000,00 EUR;
— la quantité estimée en titre est de 346 667 par an;
— la valeur faciale du titre repas est de 7.50 EUR;
— le marché porte sur la fourniture et la gestion des titres-restaurant présentés sous forme de cartes à puce ou chéquiers pré-identifiés pour les titres nominatifs et individuels et les titres non nominatifs, à partir d'un titre minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077669
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 400 000 💰
“— accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum pour une durée d'un an reconductible trois fois;
— la consultation des contrats peut être...”
— accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum pour une durée d'un an reconductible trois fois;
— la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement, le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2020/S 122-299830 (2020-06-24)