Réalisation et la maintenance d’instruments scientifiques embarqués sur avion Airbus pour le compte du CNRS-laboratoire d’aérologie (CNRS-UMR5560)

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation et la maintenance d'instrument scientifiques embarqués sur avion Airbus pour le compte du LA-CNRS et s'inscrit dans le cadre de l'infrastructure de Recherche IAGOS (www.iagos.org).
Ces systèmes, certifiés par STC EASA, sont installés sur des avions Airbus A330 ou A340, opérés par différentes compagnies aériennes (Air France, Lufthansa, China Airlines...). Les instruments scientifiques (Package 1, Pump Box) doivent donc obligatoirement répondre à la réglementation aéronautique Part 21. Les instruments sont nominalement remplacés sur chaque avion tous les six mois pour leur maintenance et leur calibration. Cet accord-cadre mono-attributaire est exécuté par bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s). Les prestations de l’accord-cadre sont les suivantes:
— prestation nº 1: fabrication des instruments IAGOS;
— prestation nº 2: opérations de maintenance des instruments IAGOS;
— prestation nº 3: prestations «évolutions ultérieures».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de navigation et de météorologie
Numéro de référence: 20.14.009
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation et la maintenance d'instrument scientifiques embarqués sur avion Airbus pour le compte du LA-CNRS et s'inscrit dans le cadre de l'infrastructure de Recherche IAGOS (www.iagos.org). Ces systèmes, certifiés par STC EASA, sont installés sur des avions Airbus A330 ou A340, opérés par différentes compagnies aériennes (Air France, Lufthansa, China Airlines...). Les instruments scientifiques (Package 1, Pump Box) doivent donc obligatoirement répondre à la réglementation aéronautique Part 21. Les instruments sont nominalement remplacés sur chaque avion tous les six mois pour leur maintenance et leur calibration. Cet accord-cadre mono-attributaire est exécuté par bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s). Les prestations de l’accord-cadre sont les suivantes: — prestation nº 1: fabrication des instruments IAGOS; — prestation nº 2: opérations de maintenance des instruments IAGOS; — prestation nº 3: prestations «évolutions ultérieures».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de navigation et de météorologie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570466&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193020
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres restreint, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-6 à R. 2161-8 et R. 2161-11, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces systèmes, certifiés par STC EASA, sont installés sur des avions Airbus A330 ou A340, opérés par différentes compagnies aériennes (Air France, Lufthansa, China Airlines...). Les instruments scientifiques (Package 1, Pump Box) doivent donc obligatoirement répondre à la réglementation aéronautique Part 21. Les instruments sont nominalement remplacés sur chaque avion tous les six mois pour leur maintenance et leur calibration. Cet accord-cadre mono-attributaire est exécuté par bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s). Les prestations de l’accord-cadre sont les suivantes:

— prestation nº 1: fabrication des instruments IAGOS;

— prestation nº 2: opérations de maintenance des instruments IAGOS;

— prestation nº 3: prestations «évolutions ultérieures».

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation et la maintenance d'instrument scientifiques embarqués sur avion Airbus pour le compte du laboratoire d'aérologie-CNRS et s'inscrit dans le cadre de l'infrastructure de recherche IAGOS (www.iagos.org).

Ces systèmes, certifiés par STC EASA, sont installés sur des avions Airbus A330 ou A340, opérés par différentes compagnies aériennes. Depuis 2011, dix avions ont été équipés des systèmes IAGOS dont sept sont toujours en opération chez les compagnies aériennes Air France, Lufthansa, China Airlines, Cathay Pacific et Hawaiian Airlines. Le programme IAGOS a pour objectif d’avoir quinze avions en opération. Le CNRS estime qu’il y aura environ dix avions en opérations au cours de cet accord-cadre. Les instruments sont nominalement remplacés sur chaque avion tous les six mois pour leur maintenance et leur calibration.

Les systèmes scientifiques embarqués sont les instruments Package1 et Pump Box, sous responsabilité CNRS. Le Package 1 a les fonctionnalités suivantes: mesure atmosphérique O3, CO, H2O et nuages, système de pressurisation, acquisition des données de position de l’avion, transmission automatique des données au sol. À cet instrument, il est associé l’équipement Pump Box qui contient deux pompes de pressurisation.

Les instruments H2O et BCP (cloud) sont fournis par des partenaires du CNRS et ne font pas partie de cet accord-cadre.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la maintenance d’instruments scientifiques embarqués sur avion Airbus pour le compte du CNRS-laboratoire d’aérologie (CNRS-UMR5560) à Toulouse.

Cet accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s).

Les prestations de l’accord-cadre sont les suivantes:

— prestation nº 1: fabrication des instruments IAGOS. Les instruments scientifiques IAGOS sont embarqués sur des avions commerciaux Airbus A330/340 et doivent donc obligatoirement répondre à la réglementation aéronautique Part 21. La production des instruments est validée par l’intégrateur avion du CNRS avec un certificat libératoire autorisé EASA Form1 Part21. Ce certificat libératoire permet ensuite d’installer ces instruments ou harnais sur avion. Les instruments scientifiques concernés par la prestation nº 1 sont: Package1 Rev02/Package1 Rev03/Pump Box Rev02/ Pump Box Rev03/Harnais d’interconnexions H2O et BCP. La prestation nº 1 est exécutée au moyen de bons de commande.

— prestation nº 2: opérations de maintenance des instruments IAGOS. La prestation nº 2 concerne la maintenance des instruments scientifiques suivants: Package1 Rev02/Package1 Rev03/Pump Box Rev02/Pump Box Rev03. La maintenance des instruments est validée par l’intégrateur avion du CNRS avec un certificat libératoire autorisé EASA Form1. Les opérations de maintenance doivent répondre à la réglementation aéronautique: Le Part 21 est pour la production des kits de maintenance contenant les pièces de rechange. Le Part 145 est pour les opérations de maintenance. La prestation nº 2 est exécutée au moyen de: bons de commande concernant la fabrication des «kits de maintenance», bons de commande concernant les opérations de «maintenance planifiée», marchés subséquents concernant les opérations de «maintenance corrective».

— prestation nº 3: prestations «évolutions ultérieures». Durant l’exécution de l’accord-cadre, le CNRS peut avoir des besoins d'évolutions techniques de ses instruments comme par exemple (liste non exhaustive): améliorations techniques des instruments, mises à jour documentaires, mise à jour des manuels de maintenance, nouvelle contrainte aéronautique réglementaire, évolutions et maintenance des bancs de tests, capteur additionnel interne ou externe, obsolescences etc. La prestation nº 3 est exécutée par marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 1 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 jours
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre national de la recherche scientifique

Laboratoire d’aérologie (UMR 5560)

Observatoire Midi-Pyrénées

14 avenue Edouard Belin

31400 Toulouse

France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global HT minimal pour pouvoir candidater s'élève à 1 000 000,00 EUR HT (montant du chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices).

Les candidats peuvent fournir tous documents équivalents aux documents dans le règlement de la consultation pour attester de leurs niveaux de capacités.

Les candidats reconnaissent être informés qu’en cas de groupement momentané d’opérateurs économiques constitué en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-20 du code de la commande publique, la capacité financière et technique à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l’ensemble des membres du groupement. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimal de capacité financière, professionnelle et technique.

Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation des agréments EASA

— Part 21 J et G: conception et production de matériels aéronautiques et EASA;

— Part 145: maintenance de matériels aéronautiques.

Si le candidat est titulaire des trois agréments: le candidat doit remettre dans son pli de candidature la copie des trois agréments.

Si le candidat n’est pas titulaire des trois agréments: dans ce cas, il doit prouver par tout moyen qu’il bénéficiera des certifications demandées dès l’attribution de l’accord-cadre. Dans son pli de candidature, le candidat doit identifier son partenaire, titulaire des trois agréments qui réalisera la prestation. Parmi les moyens de preuve acceptés, se trouvent les bons de commande, devis, factures...

Si le candidat est en cours d’obtention des agréments: dans ce cas, il doit prouver par tout moyen qu’il est en procédure d’obtention des agréments. Si le candidat n’est pas en mesure d’obtenir les certificats à la date d’attribution du marché, il doit prouver par tout moyen qu’il bénéficiera des certifications demandées dès l’attribution de l’accord-cadre. Dans son pli de candidature, le candidat doit identifier son partenaire titulaire des trois (agréments qui réalisera la prestation. Le candidat doit prouver l’existence du partenariat (émission de bons de commande, devis, factures...).

Présentation d’un certificat ISO 9001: 2015 Management qualité ou équivalent.

Si le candidat est titulaire de la certification: le candidat doit remettre dans son pli de candidature la copie du certificat.

Si le candidat est en cours d’obtention du certificat: dans ce cas, il doit prouver par tout moyen qu’il est en procédure d’obtention du certificat. À l’attribution de l’accord-cadre, le certificat ou équivalent sera demandé, à défaut de remise de celui, la candidature sera rejetée.

Les candidats reconnaissent être informés qu’en cas de groupement momentané d’opérateurs économiques constitué en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-20 du code de la commande publique, la capacité financière et technique à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l’ensemble des membres du groupement. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière, professionnelle et technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Monsieur le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570466&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Concernant la candidature: les modalités de présentation et les renseignements à fournir par le candidat sont précisés aux articles IX.1.1 et IX.1.2 du règlement de la consultation.

Les candidats peuvent fournir tous documents équivalents aux documents indiqués à l'article XII.1 du règlement de la consultation pour attester de leurs niveaux de capacité.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNRS constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter les documents et informations transmis.

À l’issue de cette phase, seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les candidatures qui parviendraient après les date et l'heure limites de dépôt ne seront pas retenues ni ouvertes. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seul sera ouvert le dernier pli déposé.

Les candidatures sont remises uniquement par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570466&orgAcronyme=f2h

Seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre.

À cet effet, le dossier remis aux candidats (DCE) au stade de la candidature est limité à m'Avis d'appel à la concurrence (AAC), le règlement de la consultation, le formulaire DC1/DC2/DC4, l'acte d'engagement (formulaire ATTRI) et son annexe nº 1 «Bordereau de prix et délais d'exécution», le Cahier des clauses particulières (CCP).

NB: compte tenu de la sensibilité des informations contenues, l’annexe nº 1 au CCP nommée «20.14.009_Documentation technique IAGOS» sera fournie aux candidats retenus pour la phase offre.

Le déroulement de consultation relative à la phase «offre» (pièces à fournir, modalités de remise des plis, sélection des offres etc.) sont décrites dans le règlement de la consultation.

Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera non retenu et non ouvert. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seul sera ouvert le dernier pli déposé.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Budget CNRS.

Une avance de 10 % du montant TTC du bon de commande ou du marché subséquent sera versée sans formalité, si ce montant (du bon de commande/marché subséquent) est supérieur à 50 000,00 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Concernant les bons de commande émis sur la base du présent accord-cadre: Aucun acompte n’est prévu.

Concernant les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre: Chaque marché subséquent fixe ou non le versement d’acompte et le cas échéant la périodicité des acomptes. Chaque acompte fait l’objet d’une demande de paiement.

Le solde des prestations réellement exécutées au titre du bon de commande/marché subséquent est versé après admission définitive des prestations concernées sur présentation de la décision d’admission définitive.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 082-193020 (2020-04-22)

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