L'ouverture des plis n'est pas publique.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Concernant la candidature: les modalités de présentation et les renseignements à fournir par le candidat sont précisés aux articles IX.1.1 et IX.1.2 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent fournir tous documents équivalents aux documents indiqués à l'article XII.1 du règlement de la consultation pour attester de leurs niveaux de capacité.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNRS constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter les documents et informations transmis.
À l’issue de cette phase, seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les candidatures qui parviendraient après les date et l'heure limites de dépôt ne seront pas retenues ni ouvertes. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seul sera ouvert le dernier pli déposé.
Les candidatures sont remises uniquement par voie dématérialisée à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570466&orgAcronyme=f2h
Seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre.
À cet effet, le dossier remis aux candidats (DCE) au stade de la candidature est limité à m'Avis d'appel à la concurrence (AAC), le règlement de la consultation, le formulaire DC1/DC2/DC4, l'acte d'engagement (formulaire ATTRI) et son annexe nº 1 «Bordereau de prix et délais d'exécution», le Cahier des clauses particulières (CCP).
NB: compte tenu de la sensibilité des informations contenues, l’annexe nº 1 au CCP nommée «20.14.009_Documentation technique IAGOS» sera fournie aux candidats retenus pour la phase offre.
Le déroulement de consultation relative à la phase «offre» (pièces à fournir, modalités de remise des plis, sélection des offres etc.) sont décrites dans le règlement de la consultation.
Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera non retenu et non ouvert. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seul sera ouvert le dernier pli déposé.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Budget CNRS.
Une avance de 10 % du montant TTC du bon de commande ou du marché subséquent sera versée sans formalité, si ce montant (du bon de commande/marché subséquent) est supérieur à 50 000,00 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Concernant les bons de commande émis sur la base du présent accord-cadre: Aucun acompte n’est prévu.
Concernant les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre: Chaque marché subséquent fixe ou non le versement d’acompte et le cas échéant la périodicité des acomptes. Chaque acompte fait l’objet d’une demande de paiement.
Le solde des prestations réellement exécutées au titre du bon de commande/marché subséquent est versé après admission définitive des prestations concernées sur présentation de la décision d’admission définitive.