Réalisation et la maintenance d’instruments scientifiques embarqués sur avion Airbus pour le compte du CNRS-laboratoire d’aérologie (CNRS-UMR5560)

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation et la maintenance d'instrument scientifiques embarqués sur avion Airbus pour le compte du LA-CNRS et s'inscrit dans le cadre de l'infrastructure de Recherche IAGOS (www.iagos.org).
Ces systèmes, certifiés par STC EASA, sont installés sur des avions Airbus A330 ou A340, opérés par différentes compagnies aériennes (Air France, Lufthansa, China Airlines...). Les instruments scientifiques (Package 1, Pump Box) doivent donc obligatoirement répondre à la réglementation aéronautique Part 21. Les instruments sont nominalement remplacés sur chaque avion tous les six mois pour leur maintenance et leur calibration. Cet accord-cadre mono-attributaire est exécuté par bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s). Les prestations de l’accord-cadre sont les suivantes:
— prestation nº 1: fabrication des instruments IAGOS;
— prestation nº 2: opérations de maintenance des instruments IAGOS;
— prestation nº 3: prestations «évolutions ultérieures».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS — délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le délégué régional
Téléphone: +33 561336048 📞
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Fax: +33 562172901 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570466&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et la maintenance d’instruments scientifiques embarqués sur avion Airbus pour le compte du CNRS-laboratoire d’aérologie (CNRS-UMR5560) 20.14.009”
Produits/services: Instruments de navigation et de météorologie 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la réalisation et la maintenance d'instrument scientifiques embarqués sur avion Airbus pour le compte du LA-CNRS et s'inscrit...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre national de la recherche scientifique Laboratoire d’aérologie (UMR 5560) Observatoire Midi-Pyrénées 14 avenue Edouard Belin 31400 Toulouse France”
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la réalisation et la maintenance d'instrument scientifiques embarqués sur avion Airbus pour le compte du laboratoire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres restreint, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-6 à R. 2161-8...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires global HT minimal pour pouvoir candidater s'élève à 1 000 000,00 EUR HT (montant du chiffre d'affaires moyen des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Présentation des agréments EASA — Part 21 J et G: conception et production de matériels aéronautiques et EASA; — Part 145: maintenance de matériels...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 082-193020 (2020-04-22)