Réalisation et entretien des espaces arborés de voirie sur le territoire Marseille Provence

Métropole Aix-Marseille-Provence

Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation et l'entretien des espaces arborées de voirie sur le territoire de Marseille Provence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-16 Avis de marché
2020-04-23 Informations complémentaires
2020-05-27 Informations complémentaires
2020-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 71200097
Brève description:
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation et l'entretien des espaces arborées de voirie sur le territoire de Marseille Provence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184332
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du Règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: — sous-critère 1: adéquation des moyens humains, (effectif, encadrement) dédiés spécifiquement aux différentes prestations objet du marché: 40 %, — sous-critère 2: adéquation des EPI et moyens matériels dédiés spécifiquement aux différentes prestations objet du marché: 30 %, — sous-critère 3: modalités de la gestion des interventions d'urgences: 30 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclus avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, il seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Réalisation et entretien des espaces arborés de voirie zone sud-est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation et entretiens des espaces arborées de voirie. Périmètre concerné: Marseille sud arrondissements 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12; les communes Plan-de-Cuques, Allauch, Gémenos, Carnoux, Roquefort-la-Bédoule, Cassis, Ceyreste, La Ciotat.
Valeur estimée hors TVA: 1 610 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Réalisation et entretien des espaces arbores de voirie zone nord-ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation et entretiens des espaces arborés de voirie. Périmètre concerné: Marseille nord sur les arrondissements 1, 7, 2, 3, 13, 14, 15, 16; Septèmes-les-Vallons, Saint-Victoret, Marignane, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence Ct1 Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— qualification Qualipaysage E140 ou E141 ou E142, et H121, ou équivalent,
— habilitation du travail en hauteur CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) du personnel intervenant dans la cadre du marché, ou équivalent,
— habilitation électrique H0ob0o, ou équivalent,
— qualification Certiphyto, ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du Règlement de la consultation.
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Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère 1: adéquation des moyens humains, (effectif, encadrement) dédiés spécifiquement aux différentes prestations objet du marché: 40 %,
— sous-critère 2: adéquation des EPI et moyens matériels dédiés spécifiquement aux différentes prestations objet du marché: 30 %,
— sous-critère 3: modalités de la gestion des interventions d'urgences:
30 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr
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Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
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Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclus avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, il seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +334 91811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +334 91811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 078-184332 (2020-04-16)
Informations complémentaires (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation et l'entretiens des espaces arborées de voirie sur le territoire de Marseille Provence. Il s'agit d un accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclus avec un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194301
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-184332
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2020/S 082-194301 (2020-04-23)
Informations complémentaires (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation et l'entretiens des espaces arborées de voirie sur le territoire de Marseille-Provence. Il s'agit d un accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclus avec un opérateur économique.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254743
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2020/S 105-254743 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2984843.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546031
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation et entretien des espaces arborés de voirie zone Sud-Est
Brève description:
Réalisation et entretiens des espaces arborées de voirie. Périmètre concerné: Marseille Sud: Arrondissements 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12; les communes Plan-de-Cuques, Allauch, Gémenos, Carnoux, Roquefort-la-Bédoule, Cassis, Ceyreste, La Ciotat.
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Intitulé du lot: Réalisation et entretien des espaces arbores de voirie zone Nord-Ouest
Brève description:
Réalisation et entretiens des espaces arborés de voirie.
Périmètre concerné: Marseille Nord sur les arrondissements 1, 7, 2, 3, 13, 14, 15, 16; Septèmes-les-Vallons, Saint-Victoret, Marignane, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins.
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Métropole Aix-Marseille Provence CT1 Marseille Provence.
Métropole Aix-Marseille-Provence CT1 Marseille Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Groupe Chailan
Adresse postale: 18 chemin du Cavaou
Commune postale: Plan-de-Cuques
Code postal: 13380
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1448322.39 EUR 💰
Nom: Ocp
Adresse postale: rue des Catherinettes
Valeur totale du marché: 1536520.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Référence
Informations complémentaires
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA, conseil d'État, ASS, 4.4.14, Tarn-et-Garonne, nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP, préf. de région, boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
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Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
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— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 222-546031 (2020-11-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Groupe Chailan OCP
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Élagage des arbres et taille des haies